48h en tout ou par contrat
Bonjour a toutes.
Concernant la nouvelle ccn, les 48h/ semaine sont par contrat où il faut que ce soit le nombre d'heures max de lass mat tout contrat confondus?
Le rpe me dit que c'est par contrat, la pmi me dit que c'est tout contrat confondus... Bref qui croire...
Merci pour votre aide
Re: 48h en tout ou par contrat
Bonjour,
Heureusement PAR CONTRAT sinon il faudrait vite arrêter la métier -:)
Et 48 h pour un contrat … on peut même 50h si année incomplète
et de + avec jours fériés non travaillés ET payés.
Bonne journée.
Re: 48h en tout ou par contrat
Ah ben v'là autre chose!
Et bien si c'est tout contrat confondu toutes les familles qui ont besoin d'heures en décalées ne risqueront pas de trouver un mode de garde!
Demander au CD, voir s'il a une 3eme hypothèses?
Je vais aller lire plus précisément mais je pense que la PMI se trompe.
Re: 48h en tout ou par contrat
"Chapitre 2 Durée du travail:
Article 96.1 Durée journalière habituelle de travail
La durée journalière habituelle de travail est de 9 heures.
L'AM bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous contrats de travail confondus.
Article 96.3 Durée maximale de travail
La durée maximale de travail est fixée à 48 heures de travail hebdomadaire. Elle est calculée sur une moyenne de 4 mois."
Je note que pour les 11 de repos c'est précisé "tous contrats confondus" et pas pour la durée maximale. Donc je peux me tromper mais je pense que c'est le RPE qui a raison. Si ma PMI me disait ça je lui demanderais qu'elle me montre quel texte au juste dit ça car si ce n'est pas sujet à interprétation il est important de respecter la règle, bien sur, sinon...
Re: 48h en tout ou par contrat
Et attention :
"on peut même faire 50h toutes les semaines en année incomplète"
FAUX.... Les 48h/semaine s'étudient par période de 4 mois.
Donc si une ass mat fait 50h/semaine ou plus mais qu'entre le 1er janvier et le 31 juillet elle ne prend pas de congés, ça ne collera pas.
Re: 48h en tout ou par contrat
Nanou91
« Et 48 h pour un contrat … on peut même 50h si année incomplète
et de + avec jours fériés non travaillés ET payés. «
Avec les jours fériés et payés c’est bon
Re: 48h en tout ou par contrat
Non CHANTOU
Entre le 1er janvier et le 30 Avril par exemple, ne sont fériés que le 1° janvier et le lundi de Pâques.
Ça ne suffit pas à éponger un dépassement sur les 4 mois.
Car même si ça réduit de 2 x 10 h = 20 h.
ça ne compensera pas les 17 semaines x 2h de trop = 34 h ! Il y aura un "trop" de 14 h...
Re: 48h en tout ou par contrat
Bonjour
Ne pas oublier que l'amplitude horaire annuelle maximum est de 2250h tout employeur confondu..
C'est également à prendre en compte.
Re: 48h en tout ou par contrat
ce point là est sujet à interpretation, si c'est tout contrats confondus, c'est juste inapplicable, on devrai faire moins de 48h par semaine, même avec 8h/18h, on a déjà plus de 2h de trop.
je n'ai rien trouvé dans la CCN sur les 2250h
Re: 48h en tout ou par contrat
Nanou91
Ok merci -;)
Re: 48h en tout ou par contrat
Bonjour,
Rien de plus logique : il est illégal de dépasser 2250h d'accueil par an !
Si vous dépassez ce quota, vous risquez un retrait d'agrément, une non prise en charge de votre assurance en cas d'accident et en cas d'accident du travail vous risquez la non-indemnisation.
2250h représente 48h par semaine sur 47 semaines de travail.
L'amplitude horaire globale s'apprécie du 1er enfant arrivé au dernier parti.
Il est illégal d'avoir des contrats de plus de 48h en année complète.
Excellente journée
Re: 48h en tout ou par contrat
Piloupilou
sur 45 semaines + jours fériés tous non travaillés et payés
Donc c’est bon si 50 h par semaine ?
Re: 48h en tout ou par contrat
j'aimerai pouvoir vérifier ça, as tu le texte qui en parle?
Re: 48h en tout ou par contrat
Alors actuellement et après avec posé la question à deux syndicats qui ont eux même posés la question à des avocats voilà leurs réponses, en sachant qu'ils sont d'accord tous les 2 pour dire qu'il ne faut pas dépasser 2250h/an mais l'interprétation est différente :
- le premier syndicat dit que c'est par contrat
-le deuxième dit que c'est du premier enfant arrivé au dernier partie.
La problèmatique c'est qu'actuellement la lecture des PMI, CPAM et autres administrations ainsi que les assurances, c'est du premier enfant arrivé au dernier partie
Cette lecture des textes est appliquée actuellement par les CPAM en cas d'accident du travail, elles sont en droit comme les assurances de demander les plannings et si vous avez fait plus de 2250h/an tout contrat confondus, vous ne serez pas indemnisés et en plus pèse une épée de damoclès qui est la suppression de l'agrément car la lecture de la plupart des PMI est celle la aussi.
J'ai lu plusieurs cas sur des posts facebook d'ass mat n'ayant pas les moyens financiers d'aller plus loin, ne pas être indemnisé par la CPAM lors de leurs accidents de travail car les CPAM ont justifié le fait qu'elles avaient bossé plus 2250h/an tout contrat confondus.
Personne n'a déposé plainte au tribunal administratif pour l'instant donc aucune jurisprudence n'a tranché le problème pour l'instant donc au risque et périls des ass mats qui lisent le texte en l'interprétant 2250h/an pour chaque contrat mais y a de grandes chances que ce ne soit pas la solution retenue par les tribunaux quand on y réfléchit un peu.
Les parents qui ont des horaires atypiques vont se retrouver sans mode de garde adaptés pour certains mais sans une jurisprudence ayant discutée du problème, ben pour l'instant ya de vrai risque de perte d'agrément
Re: 48h en tout ou par contrat
Je reste perdue. Dans tous les cas il ne faut pas dépasser 2250hde travail par an, tout contrat confondus, donc il ne faudrait pas dépasser 48h de travail par semaine tout confondu...
Mais oui c'est compliqué de respecter cela....
Re: 48h en tout ou par contrat
Typhain, ta réponse est pleine de bon sens.
Ce que je peux dire concernant la PMI, c'est que leur priorité, dans l'ordre, leur bien être, celui des enfants, celui des familles et si il en reste, les AM
Globalement, elles sont strictes pour appliquer la loi si il s'agit de la protection des enfants, mais pas du tout si il s'agit de protéger les AM, à partir du moment ou les familles peuvent profiter de la situation, donc le respect des horaires, même si ça rentre dans le champs de leur compétence, elle ne vont pas fouiller ça.
En même temps, si on appliquait ça, beaucoup d'AM manqueraient de contrat, et beaucoup de PE n'auraient pas de mode de garde et feraient garder leurs enfants au black, tout ça, c'est le serpent qui se mort la queue, je vais regarder à respecter 2250H par an, tous contrats confondus, avec les fériés, ça devrait le faire
Re: 48h en tout ou par contrat
Bonjour
Le sujet revient et revient ..... ah les 2250 H qu'elle galère !
Cependant si nous prenons le statu des AM nous pouvons lire clairement !
La moyenne du travail doit toujours être de 48h au max
cette durée s'appréciant par employeur et non tous employeurs confondus.
écrit noir sur blanc
J'ai parlé avec un inspecteur du travail qui a effectué plusieurs contrôle d'AM , avec une juriste, avec une Puer
tous ont confirmé :
2250 h = un contrat
J'ai appelé mon PMI la réponse à été qu'il ne savait pas
il se décharge carrément.
Re: 48h en tout ou par contrat
Perso je ne fais pas d'horaire atypique et j'ai même la chance de m'en sortir en limitant mon amplitude totale.
Mais il est très claire que plus aucun contrat en horaire décalé, surtout avec horaire variable (ce qui va souvent de pair) ne pourrait avoir comme mode de garde un AM car en étant multi employeurs il est absolument impossible que l'AM trouve 1,2 ou 3 autres contrats qui seraient précisément avec le même planning de travail.
Si à la limite celui qui est en décalé est toujours du matin ou du soir admettons mais sinon... Il ne restera alors comme solution que l'AM au domicile du PE, exclusivement pour cette famille. A ceci près que les horaires décalés et variables sont souvent l'apanage de nombre d'emploi à faible revenu, qui n'auraient pas les moyens de payer un AM au SMIC horaire, le restant à charge bcp + important. Quelle solution resteraient ils? Que les crèches et multi accueil, puisque pourvu de plusieurs personnes pouvant se relayer pour que chacune ne dépasse pas ce nombre d'h total. Pour l'instant ces lieux ne s'en préoccupe pas car ils ont assez de demandes pour trier (et ça se comprends).
Depuis 20 ans nous galopons pour faire de notre profession un métier avec les mêmes codes que les salariés lambda. Pour certaines chose c'est bien, pour d'autres c'est plus compliqué...
C'est comme quand on nous dit qu'il faut abandonner nos voitures parce que c'est mieux pour la planète mais qu'on n'offre pas suffisamment de transport en commun...
Re: 48h en tout ou par contrat
Bonjour à toutes,
Oui pas facile a respecter ces fichus 48h hebdomadaires mais pourtant, il est tres clairement indiqué que c’est LA durée de travail maximum… donc pas d’interprétation possible quant à savoir si c’est par contrat ou en tout;)
Il est clairement indiqué que la durée de travail légal à partir du 1 er janvier 2022 sera de 48h par semaine , evaluées sur 4 mois ( et non plus 12).
Il est là le texte.
Tout ceci afin de proteger les assmat, du surmenage et de l’accident ( pour elle ou pour les enfants)
Oui ca va etre compliqué de faire rentrer tous nos contrats dans ces 48h mais ce sera ca…ou hors la loi ( avec tout ce que cela comporte)
Il existe toujours des solutions, on va y arriver, car il ne faut pas perdre de vue que ceci est une mesure de professionnalisation en plus, et une mesure de protection pour les enfants comme pour nous.
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48h en tout ou par contrat
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