2250h par an et par employeur
j'ai posé la question à un syndicat, de savoir si la limite des 2250h par an, c'était tout employeurs confondus, ou par contrat, on m'a rapidement répondu, j'ai contrevérifié avec ma calculatrice et la CCN, je suis d'accord avec cette réponse:
"La limite des 2250 H s’apprécie par employeur çàd par contrat et uniquement sur les heures réelles d’accueil ( sont donc à soustraire les jours de CP – fériés – absences diverses de l’ enfant … )
Les informations contraires sont erronées – une AM peut avoir une amplitude hebdomadaire de 78 h (13hx6 jours). "
Re: 2250h par an et par employeur
Effectivement Liline, tu as raison car même en regardant sur le site service-public.fr concernant ce sujet, ils parlent bien pour un seul employeur.
Re: 2250h par an et par employeur
J'ai eut la même réponse de la juriste rencontrée, spécialisée ds notre profession.
La CCN précise que l'AM DOIT avoir tous contrats confondus:
- 35 heures d'à filé de repos hebdomadaire, dont en général le dimanche.
- 11 heures d'à filé de repos quotidien
Puisque les 2250h ne sont pas précisées "tous contrats confondus" et qu'il est noté "l'employeurs" et non pas "les employeurs" c'est que c'est bien par employeur.
Est ce que le législateur n'a pas pensé à préciser cette nuance? Possible mais étonnant puisqu'il y a pensé pour le repos quotidien et hebdomadaire.
La Juriste nous disait que le CD de Gironde exerçait régulièrement des pressions sur elle pour que lors des formations initiales elle réponde que c'est "tous contrats confondus", à chaque fois elle s'y refuse et leur remet le texte sous les yeux. Leur explique que s'ils veulent qu'il en soit ainsi c'est à eux de faire changer le texte mais qu'elle, en tant que juriste, ferait mal son travail en donnant une information erronée.
Certes on aurait plus vite fait de faire une loi pour interdire à un PE de confier son enfant plus de 2250h/an, ça aurait été plus claire. Ms alors comment feraient ils, les pauvres, pour contourner la loi et confier leur enft à quelqu'un d'autre?
D'autre part comment feraient les PE qui ont besoin d'horaires atypiques si l'AM était contrainte de ne pas dépasser 2250h/ an tous contrats confondus? Impossible, pourtant rare sont les multi accueils qui offre cette possibilité à part l'AM.
En France on est très doué pour pondre des lois et autant de contraires ou de niches.
Re: 2250h par an et par employeur
Cc
Alléluia !!!
Vous confirmez ce que j'ai toujours pensé, mais ont m'a tellement souvent affirmer le contraire que j'ai fini par laisser tomber l'affaire.
Merci
Re: 2250h par an et par employeur
donc liline qu'est-ce que je dois faire?
Re: 2250h par an et par employeur
on peut tjrs prendre les contrats de 50h? puisque c'est par employeur les 2250h
Re: 2250h par an et par employeur
Bah OUI on l’a DÉJÀ dit que c’était évident ! il faut simplement être sur année incomplète sur 45 semaines.
Sur 46 peut-être : Faire le calcul.
Sinon ce n’est qu’un contrat « normal » en IDF donc un peu moins du SMIC
Alors si c’était pour 4 contrats et être payée le prix d’1 contrat !!!
Re: 2250h par an et par employeur
Oui tu peux prendre un 50h/sem dès lors que tu ne dépasses pas avec ce contrat là 831.36h sur 4 mois (48hX4.33semX4mois). Pour ça il te faudra être en congés sans solde avec ce contrat ce qui ne t'empêche pas de travailler durant ces congés sans solde avec d'autres contrats.
Tes seules restrictions tous employeurs confondus c'est 5 sem/an, 11h de repos quotidien d'a filé, 35h de repos hebdomadaire d'a filé.
Est ce que tu as intérêt à commencer tôt et finir tard avec un seul contrat et avoir ensuite des congés sans solde qu'avec celui ci? Non, évidemment. Il est plus cohérent d'essayer d'avoir les mêmes horaires avec tous tes contrats. Ms la réalité de notre métier ne nous le permet pas tjrs.
Re: 2250h par an et par employeur
tatanounou11111 non tu ne peux pas faire des contrats de 50h en année compète 47 x 50 = 2350h.
en 2022 entre le 1 janvier et le 31 décembre il y a 7 fériés déductibles si tu travailles 5 jours par semaine, sachant que au minimum 2 fériés seront inclus dans les 5 semaines de CP seul 5 sont déductibles cela donne
2350h - (5 x 10h jour) = 2300h soit 50 h de trop ou une semaine donc obligatoirement une année incomplète
Re: 2250h par an et par employeur
dans ton cas, tataninou, je préviendrai les PE que j'ai une limite à apprécier sur 4 mois, et que si l'enfant a été présent tous les jours potentiels d'accueil sur 3 mois, il faut pouvoir réduire l'accueil sur le quatrième mois.
Sur 4 mois, il est fréquent qu'il y ai des absences pour convenance personnel du PE, ou maladie de l'enfant, ou congé de l'AM, mais vu le volume d'heures, en année complète, ça va être trop compliqué de compter sur les absences non prévues.
en ce qui concerne la CCN, je suis partie du principe, que sa rédaction impliquait qu'elle parle pour 1 contrat, et que lorsque cela concerne l'ensemble des contrats, c'est précisé.
Donc, lorsqu'il n'y a rien de précisé, par défaut, cela ne concerne qu'un seul contrat.
Je n'étais pas du tout convaincue par les posts qui en parlaient précédemment, j'ai donc continué mes recherches
Re: 2250h par an et par employeur
Bonjour c'est ambiguë. Car lorsqu'on parle contrat on parle Am et employeur.
Ce qui implique également que l'on parle bien du temps de travail maximum de l'am.
Qui serait valable pour ce contrat uniquement ? Ou si l'am s'engage comme il se doit à ne pas dépasser avec cet employeur le temps de travail max, celui-ci pourrait également devoir lui rappeler que c'est elle salariée qui ne doit pas dépasser le temps max également tout employeurs confondus.
Même principe que pour le repos journalier et pour les CP.
Sinon quel intérêt d'avoir cette amplitude max ?
C'est flou trop flou.
Re: 2250h par an et par employeur
Je ne trouve pas ça floue.
Ce que je ne comprends pas c'est de nous permettre de travailler 78h par semaine et de limiter chaque contrat individuellement.
Je n'en comprends pas ke but
Re: 2250h par an et par employeur
donc si j'ai bien compris on peut prendre un contrat en année complète jusqu'à 47h par semaine, 47h x 47sem = 2209h/an donc on est bon avec les 2250h légales.
a ce moment là on mensualise sur 45h et on rajoute les 2h en HS.
Re: 2250h par an et par employeur
oui.
Moi je mensualise aussi les HS et leur majoration car elles sont prévues au contrat, ma dispo engagée, je suis payée même si le PE change d'avis de temps à autre et arrive plus tôt, c'est de la convenance perso au même titre que les H normales.
Re: 2250h par an et par employeur
Travailler 78h par semaine ? Non impossible.
2250h par an je le comprends tout employeur confondu comme pour tout le reste.
Re: 2250h par an et par employeur
Re, mes recherches sur des sites "pro" pour nous, ont donné :
Le total des heures est par amplitude horaire.
Comme pour les 13H.
Donc vous faites vos comptes par semaine (donc tout employeur confondu) pour trouver le total.
C'est perso, ce que j'avais compris, sinon, celà n'a aucun sens.
Re: 2250h par an et par employeur
non, tu as le droit de travailler 13h par jours, et sur 6 jours, ce qui fait 78h d'amplitude horaire possible.
Ce que tu dois respecter, tous contrats confondus, c'est le repos de 11h entre 2 jours de garde, 35h consécutives le week end et 2250 heures travaillées réellement pour chaque contrat.
J'ai sorti la calculette pour vérifier les infos du syndicat, et c'est possible.
Maintenant, ce n'est pas parce que c'est possible que j'ai envie de le faire, j'aime bien avoir une vie en dehors de mon boulot :)
Re: 2250h par an et par employeur
Mais en travaillant 78 h par semaine, au max on ne peut travailler que 28 semaines et quelques...
Pour atteindre les max 2250h..
Tout cela demande des éclaircissements...
Re: 2250h par an et par employeur
ce que tu refuse d'accepter, c'est que les 2250h, c'est par contrat.
Tout contrat confondu, on peut aller jusqu'à 78h par semaine, le législateur a probablement pensé aux PE qui travaillent en horaire atypique, comme les infirmières
Re: 2250h par an et par employeur
nous avons le droit d'accueillir pendant 3666h par an, à condition qu'aucun de nos contrats dépasse 2250h à lui seul, que nous prenions au moins 11h de repos entre 2 jours de garde et 35 h consécutives de repos chaque semaine.
Je ne sais pas comment t'expliquer, j'ai déjà expliqué plusieurs fois
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