sab272411
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Re: Calcul régularisation fin de contrat
Bonjour,
Pour ma part, l inspection du travail a répondu à mes questions à ce sujet :
"les périodes d activité partielle ne sont pas considérées comme travail effectif (même si elles donnent droit à congés payés). Par conséquent, il ne faut pas en tenir compte dans la regularisation"
Cordialement» Voir
Re: Justificatifs Indemnisation Exceptionnelle
@Kelana
Je ne pense pas qu'elle puisse le récupérer à posteriori car le mail que j'ai reçu de paje emploi ne mentionne plus aucune somme , je n'ai que ce document ainsi que les captures d'écran où figurent la somme à verser.
Je pense vraiment qu'il faut qu'elle fasse une attestation sur l'honneur faute d'avoir mieux ....» Voir
Re: Justificatifs Indemnisation Exceptionnelle
Bonjour,
si si, lorsque vous avez fait votre déclaration pour l'indemnisation exceptionnelle, à la fin çà vous a recommandé d'imprimer la confirmation de déclaration, chose que j'ai faite ( en plus des captures d 'écran)
En en plus j'ai fourni à mon ass mat une attestation sur l'honneur (puisqu'elle n'a pas eu de fiche de paie) justifiant ce que je lui ai versé , c'est à dire les 80% + don solidaire de 20 %» Voir
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour Christelle 26,
pour ma part dans mon calcul à 34 semaine, j'exclue donc les semaines non travaillées lors du chômage partiel pour le calcul des semaines réellement travaillées. Mais pour les heures rémunérées, j'ai bien compté ce mois de chômage car je lui ai versé l'intégralité de son salaire de base mensualisé (puisque j'ai complété avec le don solidaire )» Voir
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour Janaqui,
C'est justement ce que je voulais savoir, si j'étais dans mon droit.
Merci pour votre réponse!» Voir
Re: Régularisation et "chômage partiel"
Bonjour souris87 et merci pour votre réponse !
Cependant pour moi, il y a tout de même une différence parce que contrat sur 41 semaines
mais 10 mois x 162,29h = 1622,9h rémunérées
Or si 38 semaines comptabilisées : 38 x 47,5h = 1805h "réellement travaillées" > 1622,9h dans ce cas il y aurait un régul à faire de 182,1h
Mais si je compte sur 34 semaines réellement travaillées ( car 4 semaines refus d'accueil alors que je suis personnel soignant ) : 34 x 47,5h = 1615 h réellement travaillées < 1622,9h et dans ce cas pas de régul à faire.» Voir
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16/05/20 
14:07