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titoune *** 
le 15/05/20 à20:56

Calcul régularisation fin de contrat

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour calculer la régularisation de salaire suite à un licenciement qui va intervenir fin mai.

J'ai un contrat 20h avec planning variable sur 42 semaines. 30 semaines de travail potentiel 2 semaines de CP des parents, mensualisation de 70h.

Je sais comment faire le calcul, ce qui me chagrine c'est l'activité partiel perçu au mois d'avril et au mois de mai avant préavis (c' est une supposition).

Comment calculer les heures qui auraient dû être faites pour le mois d'avril et de mai?

Est ce que je prends les 70h de la mensualisation ou est ce que je calcul le nombre de semaines par mois et que sur chaqu'une je compte 20h?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement Titoune.

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sab272411 * 
le 16/05/20 à14:07

Re: Calcul régularisation fin de contrat

Bonjour,
Pour ma part, l inspection du travail a répondu à mes questions à ce sujet :
"les périodes d activité partielle ne sont pas considérées comme travail effectif (même si elles donnent droit à congés payés). Par conséquent, il ne faut pas en tenir compte dans la regularisation"

Cordialement

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titoune *** 
le 16/05/20 à22:07

Re: Calcul régularisation fin de contrat

Merci beaucoup sab pour votre réponse.

Cordialement Titoune.
» Voir plus de sujets sur : Calcul régularisation fin de contrat

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