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Re: Avenant contrat de travail et régularisation
@metal1988 :
Un grand merci d'avoir pris le temps de m'apporter une réponse si précise et illustrée !!! C'est dorénavant clair pour moi.
Et ça corrobore les derniers échanges que j'ai eus avec @kikine747 que je remercie également.
J'aurais dû être davantage attentive à la signature du contrat, cela m'aurait évité ces complications avec ce système illégal de 10% de congés tous les mois dès le début du contrat dont je ne me doutais hélas pas.
Aussi pour la régularisation je vais donc décompter les 4 jours de non accueil de décembre que notre assistante maternelle semble nous compter par erreur.
Encore merci.
P.» Voir
Re: Avenant contrat de travail et régularisation
D'accord merci.
Si je comprends bien pour le mois de décembre, la régularisation est donc de -90,92.
Pour le jour férié, étant compris dans les 3 premiers mois du contrat de travail, si je ne me trompe pas, il n'est pas à payer.
P.» Voir
Re: Avenant contrat de travail et régularisation
@Kikine747 :
Si je comprends bien votre 1ère réponse (et si l'on ne tient pas compte de la légalité des 10% des CP payés mensuellement) :
- pour novembre le calcul est juste
- pour décembre, au lieu de
décembre
4j (3 de cp 1 férié) + 12j (travaillés) x 8h = 128h x3,10 = 396,8
396,8 + 10% de CP = 39,68 = 436,48
donc 436,48 - total salaire lissé 418,28 = 18,20 à régulariser
je devrai avoir :
décembre
12j (travaillés) x 8h = 128h x3,10 = 297,6
297,6 +10% de CP = 29,76 = 327,36
donc 327,36 - total salaire lissé 418,28 = -90,92 à régulariser
Est-ce bien cela ?
Merci beaucoup pour votre aide :-)
P.» Voir
Re: Avenant contrat de travail et régularisation
Merci pour votre réponse, en revanche je ne vois pas comment cela se traduit par rapport à ce que j'ai déjà versé et par rapport à ce que notre assistante maternelle nous réclame...» Voir
Re: Avenant contrat de travail et régularisation
Bonjour et merci à toutes,
Mes réponses :
@sosoyvan
=> Les vacances nous sont communiquées par notre assistante maternelle quand elle le peut
@metal1988
=>C'est une semaine d'absence programmée par notre nounou. Je parle de 3 jours de CP parce que c'est ce que j'ai renseigné sur le site de Page Emploi lors de ma déclaration mensuelle. (Sinon il s'gait bien d'une semaine : c'est toujours 4 jours par semaine gardant mon enfant le lundi + noel + 3 jours de CP).
@kikine747
=> Très bien en revanche notre assistante maternelle nous réclame des sommes pour les 4 mois déjà mensualisés et je ne suis pas certaine que ça soit juste.
Pour tâcher d'être plus claire et transparente, voici pour exemple les montants engagés sur les 2 premiers mois :
(frais d'indemn : 2,65 / j - salaire mensuel net 380,26e - en année incomplète)
novembre :
Total salaire = 380,26 + 38,02 (soit 10% pour les CP à la demande de notre nourrice) = 418, 28
indemn 17j = 17 x 2,65 = 45,05
Net payé = 463,33
décembre :
Total salaire = 380,26 + 38,02 (soit 10% pour les CP à la demande de notre nourrice) = 418, 28
indemn 12j* = 12 x 2,65 = 31,8
Net payé = 450,08
* L'assistante maternelle a pris une semaine de congés (3 jours + 1 journée fériée).
Or pour ces 2 mois, du fait de l'avenant au contrat de travail, pour la régularisation, notre assistante maternelle nous réclame les sommes suivantes :
novembre :
17j x 8h = 136h x 3,10 = 421,60
421,60 + 10% de CP = 42,16 = 463,76
donc 463,76 - total salaire lissé 418,28 = 45,48 à régulariser
décembre
4j (3 de cp 1 férié) + 12j (travaillés) x 8h = 128h x3,10 = 396,8
396,8 + 10% de CP = 39,68 = 436,48
donc 436,48 - total salaire lissé 418,28 = 18,20 à régulariser
Je suis donc étonnée, surtout pour décembre, puisque notre assistante maternelle a pris des congés, de devoir encore une partie de salaire. Mais peut-être me trompe-je ...
Nous avons l'impression de payer les congés en double.
Cela vous semble-t'il juste ?
Encore merci,
P.» Voir
Re: Avenant contrat de travail et régularisation
Bonsoir metal1988 et merci pour votre réponse,
Du coup me voilà encore plus dans le flou ... :-)
Nous avons procédé de la sorte (pour le paiement des congés payés) à la demande de notre assistante maternelle. J'entends bien que ce que vous me dîtes et que ce fonctionnement n'est donc pas légal.
L'avenant au contrat va justement, je l'espère, nous permettre de clarifier et régulariser la situation.
Je comprends bien quand vous dîtes "Et pour la régularisation il s'agit de comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement travaillées."
Cependant pour les 4 premiers mois écoulés nous avons donc versé 10% du salaire en plus pour des CP et dans le même temps notre assistante maternelle a posé 3 jours. Comment selon vous pourrions-nous donc faire pour régler légalement la situation d'après les infos mentionnées plus haut?
Encore merci pour votre aide, j'espère être toujours claire ...
P.» Voir
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15/03/19 
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