Avenant contrat de travail et régularisation

Avenant contrat de travail et régularisation

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posté par pocketj * 
le 14/03/2019 à 19:58:52 - 818 Vues



Bonjour à tous,

N'ayant trouvé de réponse précise auprès de Pajemploi et de la Direccte, je me tourne vers vous pour essayer d'éclaircir ma situation.

Pour résumer :

J'emploie une assistante maternelle depuis le 29 octobre 2018. Pour une année incomplète nous avions prévu 46 semaines (8h / jour - 4j / semaine - salaire horaire net de base 3,10 euros). En complément nous payons chaque mois 10% du salaire en congés payés.

Nous sommes amenés à proposer à notre assistante maternelle de revoir à la baisse le nombre de semaines (43), cela via un avenant. Jusque là tout est OK.

Le problème se pose du côté de la régularisation, nous n'arrivons pas à tomber d'accord sur la somme à verser / ou à récupérer vis à vis de notre assistante maternelle et souhaitons que tout se passe pour le mieux.

D'après ce que je comprends pour la régularisation il faut que je fasse pour chaque mois :

Total j travaillés dans le mois x 8h x 3,10e
Puis que j'additionne au résultat 10% de CP

1/ Est-ce exact ?

Pour les mois de novembre, janvier et février c'est ok.
2/ En revanche comment faire pour décembre, sachant que notre assistante maternelle a posé 3j de CP et qu'il y a eu une journée fériée (Noël) ??

Dois-je compter dans mon calcul ces 4 jours où notre assistante maternelle n'a pas eu à garder notre enfant ?

J'espère avoir été claire, je vous remercie pour le coup de pouce :-)

Bonne soirée,

P.


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Re: Avenant contrat de travail et régularisation

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posté par metal1988 ***** 
le 14/03/2019 à 22:54:45



Bonsoir tout est faux...
On ne peut pas payé 10% en cp celà n'existe pas.

Et pour la régularisation il s'agit de comparer les heures payées par la mensualisation et es heures réellement travaillées.

La somme erronée versée par avance sur aucune base légale n'intervient pas dans ce calcul.

Les cp se paient après et seulement après acquisition ! En comparant maintien de salaire et en additionnant tous'les salaires perçus durant la période de référence y compris les hc, hs et régularisation, et à cette somme obtenue on applique 10%.

Ce qui n'est absolument pas la même chose que 10% de la mensualisation.

Et bien sûr en brut.

Pas étonnant du coup que vous soyez perdue dans vos calculs.

Je rappelle que cette façon de payer les cp n'existe pas et de plus est illégale, même si certains pensent que celà peut être une avance.


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Re: Avenant contrat de travail et régularisation

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posté par pocketj * 
le 14/03/2019 à 23:30:02



Bonsoir metal1988 et merci pour votre réponse,

Du coup me voilà encore plus dans le flou ... :-)

Nous avons procédé de la sorte (pour le paiement des congés payés) à la demande de notre assistante maternelle. J'entends bien que ce que vous me dîtes et que ce fonctionnement n'est donc pas légal.
L'avenant au contrat va justement, je l'espère, nous permettre de clarifier et régulariser la situation.

Je comprends bien quand vous dîtes "Et pour la régularisation il s'agit de comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement travaillées."
Cependant pour les 4 premiers mois écoulés nous avons donc versé 10% du salaire en plus pour des CP et dans le même temps notre assistante maternelle a posé 3 jours. Comment selon vous pourrions-nous donc faire pour régler légalement la situation d'après les infos mentionnées plus haut?

Encore merci pour votre aide, j'espère être toujours claire ...

P.


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Re: Avenant contrat de travail et régularisation

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posté par sosoyvan **** 
le 15/03/2019 à 07:31:19



Bonjour

En année incomplète votre mensualistion à fait sur des semaines d'accueils

Et bien sûr les 5 semaines en commun de votre assistante maternelle à été retiré et votre semaine à vous supplémentaires de congé aussi c'est pour ça que votre mensualistion et sur 46 semaines d'accueils sur 12mois

Alors normalement les dates de congés on du être donné au contrat ou aussi avant le 1er mars de chaque année

La mensualisation est maintenu et payer tous les mois sauf en cas de maladie de votre enfant ou de votre assistante maternelle si elle tombe sur des jours d'accueils

Après si vous avez versé 10% sur certains mois et bien vous attendez fin mai 2019 pour savoir combien de jours acquis et faire le calcul pour savoir la somme à payer en total et déduire la somme des 10% que vous avez déjà versé par anticipation et lui payer le reste sur le mois de juin en totalité



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