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pocketj * 
le 14/03/19 à19:58

Avenant contrat de travail et régularisation

Bonjour à tous,

N'ayant trouvé de réponse précise auprès de Pajemploi et de la Direccte, je me tourne vers vous pour essayer d'éclaircir ma situation.

Pour résumer :

J'emploie une assistante maternelle depuis le 29 octobre 2018. Pour une année incomplète nous avions prévu 46 semaines (8h / jour - 4j / semaine - salaire horaire net de base 3,10 euros). En complément nous payons chaque mois 10% du salaire en congés payés.

Nous sommes amenés à proposer à notre assistante maternelle de revoir à la baisse le nombre de semaines (43), cela via un avenant. Jusque là tout est OK.

Le problème se pose du côté de la régularisation, nous n'arrivons pas à tomber d'accord sur la somme à verser / ou à récupérer vis à vis de notre assistante maternelle et souhaitons que tout se passe pour le mieux.

D'après ce que je comprends pour la régularisation il faut que je fasse pour chaque mois :

Total j travaillés dans le mois x 8h x 3,10e
Puis que j'additionne au résultat 10% de CP

1/ Est-ce exact ?

Pour les mois de novembre, janvier et février c'est ok.
2/ En revanche comment faire pour décembre, sachant que notre assistante maternelle a posé 3j de CP et qu'il y a eu une journée fériée (Noël) ??

Dois-je compter dans mon calcul ces 4 jours où notre assistante maternelle n'a pas eu à garder notre enfant ?

J'espère avoir été claire, je vous remercie pour le coup de pouce :-)

Bonne soirée,

P.

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