Lili351
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Indemnité compensatrice congés payés
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que l’indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat ne concerne que les congés acquis mais NON pris ?
Le contrat de mon assmat se termine le 31 août.
Du 1er juin jusqu’à la fin du contrat elle a acquis 7,5j (2,5j par mois) arrondis à 8j.
Mais elle a pris 3 semaines en août. Donc elle a pris plus que les 8j acquis. Je ne dois donc pas d’indemnité ?
Elle a pris toutes ses semaines de congés exclus du calcul de la mensualisation que l’on a fait pour le contrat (10 semaines).
Je suis complètement perdue. J’ai bien compris les calculs de la règle du maintien de salaire ou du dixième mais je souhaite juste savoir si j’ai vraiment quelque chose à rémunérer sachant qu’elle a déjà pris ses congés acquis.
Merci de votre aide.» Voir
Rupture du contrat et congés
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en MAM avec un contrat de 42 semaines/an et 40H/semaine.
Nous souhaitions d'un commun accord que ma fille fasse sa dernière journée à la MAM le 31 juillet car tous le mois d'aout nous prenons toutes les 2 nos congés d'été et ma fille entre à l'école en septembre.
A la fin du mois d'aout nous aurons pris chacune nos 5 semaines de congés correspondant aux 42 semaines du contrat (52 semaines - 10 (5+5)).
Puis-je rompre son contrat avec un préavis le 30 juin pour le 31 juillet et ne pas verser d'indemnités compensatrices de congés payés sur son solde de tout compte, et lui faire son dernier salaire fin aout ?
Ou alors ses derniers congés d'aout intervenants après la fin de son contrat au 31 juillet sont-elles déduites du contrat ? Ce qu'il ferait qu'il lui manque 3 semaines de congés à prendre avant fin juillet ?
Ne pouvant pas faire courir son préavis sur ses congés d'aout, nous ne souhaitons pas lui faire un préavis fin juillet qui courrait jusqu'à mi-septembre.
Espérant avoir été claire !» Voir
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29/08/20 
23:38