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Re: Plusieurs interrogations...
Oui j'ai bien compris vos exemples.
Donc s'il me reste 2 semaines de non accueil programmées et que je les pose en septembre, qu'elle prend 2 semaines en octobre, on est dans les clous.
Le seul hic c'est qu'elle a pris une semaine en décembre 2019, ça devait être en sans solde? Car nous l'avons rémunéré normalement.
Au mois de juillet, je lui devrais donc sa mensu + 475€ de CP.
Et non hélas je ne connaissais pas le calcul de cour de cassation...j'ai donc fait le 1er cas.» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Non tout s'est fait à l'oral...
Nous avons commencé le contrat le 20/09/19, elle a pris 1 semaine en décembre 2019 et moi 2 semaines en avril (je n'ai pas fait de planning car nous étions en confinement donc pas de trace à part un planning annuel prévisionnel en début de contrat)...
Nous avions convenu 8 semaines de congés à l'oral mais sur le contrat je m'étais trompée et suis partie sur une base de 43 semaines.
Etant donné que nous tendons vers une fin de contrat, cela vaut il le coup de faire un avenant et rectifier à 44 semaines ? Je vais devoir lui payer les 2 semaines que je n'ai pas pris finalement?
Une chose que je ne comprend plus...Ces 6 semaines restantes à poser sont avant le 20/09/20 ou 05/2021?» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Le problème justement c'est que le RAM de cette commune a fermé il y a deux ans...les autres RAM refusent de nous aider.
On est d'accord que lorsqu'elle prend des vacances en année incomplète, elle n'est pas rémunérée? contrairement à l'année complète.
Oui elle prend des enfants en continue. Elle a 3 agréments mais jongle entre 4 contrats + 1 périscolaire normalement mais depuis le confinement elle n'a plus le périscolaire et plus que 3 contrats en cours, sûrement à cause de cela qu'elle remet en cause le mien car elle ne touche que 340.42€ net de base salariale pour 100h/mois sur 43 semaines...(3.80 l'heure)
Maintenant nous tendons vers une fin de contrat. Une augmentation de tarif de sa part ou un déménagement de notre part sont-ils des motifs de licenciements sans indemnités?» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Ben justement on a fait 1h d'adaptation avec ma présence samedi 23/05 et on était censés signer le CDI du 2ème, c'est à ce moment qu'elle m'a parlé de tous ces désaccords. De là je devais faire des recherches pour clarifier le contrat pour qu'on signe rapidement mais aujourd'hui elle a gardé les 2h seule et bébé a pleuré alors qu'il est plutôt cool d'habitude. Elle devait garder 4h seule demain. Comme nous avons toutes les deux compris que nous ne parviendrons pas à une entente rapide, j'ai préféré lui dire qu'il valait mieux pas poursuivre. Mais nous n'avions pas signé d'engagement...pour le coup je crois c'est ma faute je n'aurais pas du lui confier dès le début...
Elle ajoute d'ailleurs que comme nous allons déménager (à côté) en juillet, si jamais on trouve une autre assistante maternelle pour le grand, elle s'engage à garder jusqu'à ce qu'on trouve une autre. Elle sait qu'évidemment notre intérêt est de faire garder les deux chez la même et est en position de force car sait que notre contrat est peu intéressant...
Autre chose dont j'ignore si ça se fait ou non, elle finit par me dire qu'en septembre, elle a l'intention d'augmenter ses tarifs mais n'a pas encore décidé de combien...Peut être un argument pour qu'on la licencie?» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Merci pour vos réponses...En effet, cherchant à tout prix des personnes pour appuyer des arguments auprès de ma nounou, je me suis tournée vers pajemploi mais je réalise grâce à vous qu'ils ne sont pas les meilleures références.
J'ai donc soumis comme vous m'avez conseillé tous ces éléments mais l'assistante maternelle s'est braquée et ne veut pas prendre mon 2ème pour le moment...Elle nous incite à trouver une autre nounou pour le 1er car notre contrat est pour elle "trop compliqué" (ce qui est vrai du fait de nos plannings atypiques...).
C'est la première fois qu'elle accepte une année incomplète et le regrette, elle a toujours eu des "petits contrats" en année complète et veut que toutes les mois dépassant les 100h du contrat soient payés et ne veut pas poser ses 4 semaines de vacances prévues en été mais en octobre et décembre car elle garde d'autres enfants en été donc ne part pas.
Je sais pas si nous allons parvenir à un accord car ses arrangements avec les autres parents ne semblent pas très légaux...je n'ai pas envie de la poursuivre et faire appel à la justice car elle reste très bonne nounou pour les enfants et mon fils est attaché à elle et sa famille...» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Rebonjour,
Je reviens à la charge désolée mais...je viens d'appeler Pajemploi qui m'assurent que c'est chacun son contrat pour chaque enfant, même si je lui ai rappelé la loi et ce que vous m'avez dit...Je suis perdue du coup. Est-elle mal informée?
Par contre je viens de calculer les paiements de CP que je dois à la nounou avec le grand. Si on suit la logique de prendre en compte l'ancienneté de la nounou pour le 2e ça veut dire que je dois payer 475€ x 2 au mois de juin même si le 2e a commencé son adaptation le 23/05 ?
Aussi la personne de pajemploi m'a dit que même si on commençait le vendredi un contrat, ça comptait comme 1 semaine. Pouvez vous me le confirmer?
Merci par avance...» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Oui je vois, ça se compense autrement. C'est bon à savoir, je serais en mesure d'argumenter cela si ça vient à poser problème. Je préfère anticiper, les mauvaises surprises arrivent vite...
En tout cas je vous remercie pour tout le temps que vous avez consacré à "mon cas" haha
Très bonne continuation et bon courage à tous les parents qui galèrent aussi !» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Je vous remercie infiniment, tout s'éclaire et m'enlève un poids...
Dernière question et je ne vous embêterais plus. Si les deux enfants figurent dans un même contrat, cela implique que lorsque le grand ira à l'école, nous ne devrons pas licencier pour ce motif donc elle ne percevra pas les indemnités de rupture de contrat ?» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
D'accord, désolée je suis longue à la détente.
Oui, elle a 3 autres employeurs donc raisonne comme en année complète, me dit avoir prévenu avant le 1er mars qu'elle souhaitait plus partir en août mais en octobre et que c'est aux employeurs de suivre. Moi je devais poser 3 semaines, dont 1 au mois de janvier que je n'ai pas pris étant donné que j'étais en congé maternité puis 2 au moins d'avril (qui sont tombées durant le confinement), il me reste donc 1 semaine.
Si je résume bien :
- pas besoin de 2ème contrat pour mon 2ème fils, le stipuler sur l'avenant, je vais devoir payer les CP x2 suivant l'ancienneté
- préciser dans l'avenant une régularisation à la date d'anniversaire du contrat initial
- demander à mon AM de poser ses 5 semaines avant septembre 2020 ?
- pas besoin de compter son fils de 15 ans pour les futurs CP à rémunérer.
Merci encore.» Voir
Re: Plusieurs interrogations...
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, cela m'éclaire beaucoup...
Car je me fais des cheveux blancs depuis hier, j'ai commencé l'adaptation de mon 2ème fils, nous étions censés signer le contrat sur le même modèle que le 1er.
Elle me fait part d'une erreur sur le 1er contrat du grand (c'est la première fois qu'elle a un CDI année incomplète), car nous étions partis sur 43 semaines (déjà je me suis trompée ça devait être 44...) mais j'avais pris en compte qu'elle partait tout le mois d'août pour établir ce contrat. Or, l'annonce de ne finalement plus partir sur le mois d'août mais en octobre fausse tout, non?
Pour elle, une année va de mai à mai donc c'est trop tard pour les 6 semaines restantes, me demande de les rémunérer. Je ne sais pas quand et comment m'y prendre pour déclarer tout cela ?
Aussi, le paiement des CP elle veut que ça soit en juillet donc il me reste un mois pour calculer tout cela.
Elle a d'ailleurs 3 enfants dont le grand a 15 ans, je dois le prendre en compte aussi pour "enfant à charge"?
Désolée encore...et merci merci merci!» Voir
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27/05/20 
00:08