Re: Plusieurs interrogations...
Pour un déménagement de votre part cela ne change pas le contrat avec l AM. Soit vous continuez à lui déposer le/les enfants soit vous faites un retrait d’enfant. Mais il y aura les mêmes indemnités qu’un licenciement classique.
Concernant l’augmentation qu’elle prévoit en septembre y’a t’il une clause au contrat ? Si pas de clause elle doit proposer un avenant avec le nouveau tarif, que vous êtes libres d’accepter ou de refuser. Si vous refuser le contrat continue comme prévu ou alors elle doit démissionner.
Concernant les cp de l’AM elle a dû vous fournir des dates de congés à l’écrit au plus tard le 1er mars 2020 pour les poses entre le 1erjuin 2020 et le 31 mai 2021. Est ce le cas?
Re: Plusieurs interrogations...
Non tout s'est fait à l'oral...
Nous avons commencé le contrat le 20/09/19, elle a pris 1 semaine en décembre 2019 et moi 2 semaines en avril (je n'ai pas fait de planning car nous étions en confinement donc pas de trace à part un planning annuel prévisionnel en début de contrat)...
Nous avions convenu 8 semaines de congés à l'oral mais sur le contrat je m'étais trompée et suis partie sur une base de 43 semaines.
Etant donné que nous tendons vers une fin de contrat, cela vaut il le coup de faire un avenant et rectifier à 44 semaines ? Je vais devoir lui payer les 2 semaines que je n'ai pas pris finalement?
Une chose que je ne comprend plus...Ces 6 semaines restantes à poser sont avant le 20/09/20 ou 05/2021?
Re: Plusieurs interrogations...
Re, les semaines de non accueil sont à poser sur une période de 12 mois.
Si vous avez commencé le 20 septembre 2019,
2 cas : soit vous avez payé le mois de septembre au réel (ce qu'il ne fallait pas faire), et donc la mensualisation à commencé réellement le 1er octobre.
Dans ce cas, il faut que toutes les semaines de non accueil aient été posées avant le 30 septembre, date anniversaire du contrat.
Ou, vous avez payé le salaire de septembre avec le calcul cours de cassation (ce qu'il aurait fallu faire), et là, la date anniversaire du contrat est donc le 31 août, et à cette date, idem, toutes les semaines de non accueil devraient avoir été posées.
Là, c'est votre am qui refuse ces cp si je comprends bien, mais pour autant, si vous ne voulez pas avoir à payer une grosse régularisation, ne lui confiez pas l'enfant sur les semaines de non accueil initialement prévues.
Ainsi à la date anniversaire le compteur repart à 0.
Il ne faut pas confondre dans le cas d'année incomplète, les semaines de congés payés, (5 semaines posées entre le 1er mai et le 30 avril, dont 2 consécutives au minimum sur la période 1er mai 31octobre) et les semaines de non accueil programmées.
Re: Plusieurs interrogations...
Je relis votre avant dernier post : et je cite :
On est d'accord que lorsqu'elle prend des vacances en année incomplète, elle n'est pas rémunérée? contrairement à l'année complète.
Bien sûr que si, c'est le principe du lissage....
Je vous donne un exemple, en reprenant les 43 semaines d'accueil programmées.
Ces 43 semaines lissées sur 12 mois représentent uniquement les heures payées par la mensu.
Soit si on prend 40 heures par semaine, 143.33h payées tous les mois Y COMPRIS lors des absences programmées.
Les mois où plus d'heures sont effectuées viennent compenser les heures non travaillées des mois où des congés ou absence programmées sont posées.
La rémunération des cp, EN ARGENT, vient, elle s'ajouter (à la mensualisation de base) après bilan des acquis, soit en juin, soit à la prise principale des cp, soit au fur et à mesure, soit par 12emes...
Exemple : au 31 mai, j'ai acquis 500€ de cp, paiement en juin, donc mensu + 500€.
En août je pose 3 semaines de cp (absence programmées), Mensu normale.
Vous avez compris ?
Re: Plusieurs interrogations...
Peu importe que vous déménagiez ou pas.
Qu'elle augmente ses tarifs ou pas, si vous mettez fin au contrat, avant le 19 septembre, vous n'avez pas d'indemnités de rupture à lui verser...(moins d'un an de contrat, 15 jours de préavis)
Mais, franchement, 340.42 x 10 mois (par exemple) :3404.20, indemnité de rupture : 1/120eme : 28.36€....
Certaines d'entre nous négocient le paiement de cette indemnité sans condition d'ancienneté, mais le montant n'est jamais très conséquent...
Re: Plusieurs interrogations...
Oui j'ai bien compris vos exemples.
Donc s'il me reste 2 semaines de non accueil programmées et que je les pose en septembre, qu'elle prend 2 semaines en octobre, on est dans les clous.
Le seul hic c'est qu'elle a pris une semaine en décembre 2019, ça devait être en sans solde? Car nous l'avons rémunéré normalement.
Au mois de juillet, je lui devrais donc sa mensu + 475€ de CP.
Et non hélas je ne connaissais pas le calcul de cour de cassation...j'ai donc fait le 1er cas.
Re: Plusieurs interrogations...
Non, c'est sur le salaire de juin qu'on rémunère les cp.
Non la semaine de non accueil de décembre est une semaine d'absence programmée donc OUI maintenue en salaire.
Demandez pas écrit les dates des cp de votre am, elle doit le faire c'est obligatoire et elle doit poser ses cp pour tous les employeurs confondus.
Non votre contrat à commencer en septembre donc c'est trop tard pour les 2 semaines restantes de l'am....
Et ces autres 2 semaines ?
Car 1 en décembre 2 en octobre...(après la date anniversaire donc faux)
Manque 2 semaines complètes à poser.
Ce qu'il faut comprendre c'est que vous avez l'obligation d'accorder à votre am 5 semaines de repos par an, et qu'elle à l'obligation de les poser...sans aucun accueil. L'ensemble des employeurs doit s'assurer que ces 5 semaines soient bien posées.
Repostez en début de site, car là ça devient compliqué de suivre.....
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Plusieurs interrogations...
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26/05/20 
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