Plusieurs interrogations...

Plusieurs interrogations...

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posté par Laugo ** 
le 24/05/2020 à 15:07:02 - 1253 Vues



Bonjour,
Je suis en contrat année incomplète avec mon assistante maternelle initialement fixé à 8 semaines de congés (5 pour elle et 3 pour moi) soit 44 semaines/an avec mensualisation de 100h/mois. J'ai des horaires et jours variables du coup le mois d'avril, deux semaines de congés étant prévus, cela donnait un mois à 66h tandis que le mois de mai donne 106h.
Je voudrais savoir si le mois de mai compense le mois d'avril par exemple ?
En gros, puisque tous les mois je varie parfois au dessus, parfois en dessous de 100h, je dois payer tous les mois la différence ou j'attend la régularisation du mois de juin ?

Aussi, il se trouve que finalement je n'ai pas pris 3 semaines mais 2 et que ma nounou m'a annoncé avant le confinement ne plus vouloir prendre le mois d'août mais sûrement une semaine à chaque vacances scolaires. Elle me dit que une année va de mai à mai, or seuls 3 semaines de congés ont été prises sur les 8 prévues (nous avons commencé ensemble en debut septembre). Doit-on lui payer 5 semaines de CP?

En somme, quelle formule est la meilleure quand ni nous ni notre assistante maternelle ne sait quand poser ses vacances mais que cela dépasse les 5 semaines ? Désolée je suis perdue avec tout ça...et un peu désespérée. Je vous remercie de prendre le temps de me lire.


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Re: Plusieurs interrogations...

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posté par metal1988 ***** 
le 24/05/2020 à 15:37:50



Bonjour

Il y a beaucoup d'incompréhension.

D'abord, il faut penser que la mensualisation en année incomplète ne rémunère que les semaines d'accueil programmées.

Oui, certains mois les heures faites compensent celles des mois précédents ou suivants, pour que chaque mois le salaire versé (hors absence justifiée), soit indentique. Mais les différences ne sont pas à rémunérer ou à ôter.

Par contre, non, on ne fait pas de régularisation en juin, mais à la date anniversaire du contrat, c'est mieux.
Si à cette date, les semaines d'absence n'ont pas été posées, il faut s'attendre à devoir payer une régularisation de salaire, puisque les heures payées / travaillées n'auront pas été compensées.
Pour que cette régularisation de salaire soit effectivement payée, il faut que ce soit inscrit dans le contrat de travail en tant que clause sup. Par contre, attention, en fin de contrat, au moment où là le paiement des régularisations de salaires des années précédentes s'effectue, celà risque de chiffrer, c'est pourquoi il vaut mieux le faire annuellement.

Maintenant, revenons aux congés, votre am à dû vous informer des dates auxquelles elle comptait poser ses 5 semaines de congés EN TEMPS, et ce avant le 1er mars (date butoir où tous les employeurs doivent être informés).
Elle ne peut donc plus modifier les dates sans votre accord (ou vos accords si plusieurs employeurs).
Sachant qu'elle à l'obligation (et vous de l'acccorder), de poser 2 semaines mini consécutives sur la période été.

Voilà pour le côté pose des cp.


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Re: Plusieurs interrogations...

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posté par metal1988 ***** 
le 24/05/2020 à 15:38:44



Suite du programme :


Maintenant le côté rémunération.
En année incomplète, on rémunère les congés UNE FOIS ACQUIS. Si on à bien droit à 5 semaines mini en TEMPS (tous les ans obligatoirement acquises ou pas), en ARGENT c'est totalement différent, pose et paiement sont à dissocier.
Vous faites le point au 31 mai de toutes les années.

On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées consécutives ou pas.
Donc vous calculez le nbre de semaines travaillées (et assimilées) depuis l'embauche en septembre 2019.
Vous arrivez à un nbre XX à arrondir à l'entier supérieur. Ce sont les jours ouvrables acquis.
On ne rémunère par contre, uniquement les jours ouvrés (ceux prévus en accueil).
Pour calculer :
XX jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

Et vous comparer avec le total brut des sommes versées depuis septembre.

Vous payez la solution la plus avantageuse,


le mieux en une seule fois en juin.


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Re: Plusieurs interrogations...

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posté par Laugo ** 
le 24/05/2020 à 16:07:22



Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, cela m'éclaire beaucoup...
Car je me fais des cheveux blancs depuis hier, j'ai commencé l'adaptation de mon 2ème fils, nous étions censés signer le contrat sur le même modèle que le 1er.
Elle me fait part d'une erreur sur le 1er contrat du grand (c'est la première fois qu'elle a un CDI année incomplète), car nous étions partis sur 43 semaines (déjà je me suis trompée ça devait être 44...) mais j'avais pris en compte qu'elle partait tout le mois d'août pour établir ce contrat. Or, l'annonce de ne finalement plus partir sur le mois d'août mais en octobre fausse tout, non?
Pour elle, une année va de mai à mai donc c'est trop tard pour les 6 semaines restantes, me demande de les rémunérer. Je ne sais pas quand et comment m'y prendre pour déclarer tout cela ?
Aussi, le paiement des CP elle veut que ça soit en juillet donc il me reste un mois pour calculer tout cela.
Elle a d'ailleurs 3 enfants dont le grand a 15 ans, je dois le prendre en compte aussi pour "enfant à charge"?

Désolée encore...et merci merci merci!



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