Un enfant, deux contrats?
Bonjour à toutes et à tous,
J’ai besoin de vos lumières s’il vous plaît. Je vais accueillir un enfant et les parents souhaitent signer chacun un contrat pour pouvoir payer séparément 50 pour cent.
Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment cela se passe?
Je me sens un peu perdue.
Merci
Re: Un enfant, deux contrats?
Comment ça 50% ?
Tout est en double : salaires, indemnités d'entretien, repas, etc...
Il est même très recommandé de fournir deux bulletins de salaires tous les mois en plus de celui de Pajemploi.
Re: Un enfant, deux contrats?
il n y aura qu un seul parent sui touchera le cmg pour l enfant.
Ils devraient se débrouiller entre eux pour se partager le salaire, ça sera plus simple non?
Re: Un enfant, deux contrats?
sont séparés ces P.E ???
Perso 1 fiche de paie et ils se débrouillent entre eux pour se partager le salaire de l'assmat. 1 employeur , 1 paiement.
Bonne soirée.
Re: Un enfant, deux contrats?
Bonsoir Lilo 74,
Les parents sont séparés et je vais accueillir la petite une semaine sur deux avec la maman (horaires atypiques et idem avec le papa (horaires de bureau)
Donc je suppose 2 fiches horaires, 2 déclarations Pajemploi et 2 bulletins de salaire. Cependant, je compte faire une seule déclaration PMI pour ne pas perdre une place sur mon agrément sinon, je ne signe pas.
Ai-je le droit?
Je pense que je vais exposer le problème à l’animatrice du RAM.
Merci pour ta rapide réponse
Re: Un enfant, deux contrats?
Ok, je comprends mieux.
Il est préférable dans ce cas là que les parents se renseignent à la CAF, histoire de ne pas avoir de surprises, car ils auront un seul cmg pour le coup avec un seul parent il aura une aide maxi car parent isolé.
J'ai eu le cas de parents séparés dont le papa a assumé seul le contrat, bien évidemment avec une garde partagée et des plannings différents.
Re: Un enfant, deux contrats?
Et bien sûr, un enfant = 1 place prise sur votre agrément, donc oui une seule déclaration
Re: Un enfant, deux contrats?
Merci Lolo 74.
Oui c’est la maman qui va recevoir les aides et tous les deux sont au courant et sont d’accord. Mais moi, je dois fournir 2 fiches horaires et plus de calculs à faire; pas si simple!
Merci encore
Re: Un enfant, deux contrats?
Pour avoir eu le cas une seule aide cmg de la CAF accordée au premier parent qui en fait la demande. Non seulement l autre parent n aura pas de cmg mais en plus il devra payer les cotisations qui correspondent à presque autant que le salaire !
Re: Un enfant, deux contrats?
faite une copie double (ou eux) de la fiche de salaire et ils se débrouillent entre eux.
Re: Un enfant, deux contrats?
chaque semaine les horaires du parents concernés et après une seule paie
Re: Un enfant, deux contrats?
légalement il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle avec 1 même employeur donc 1 contrat pour les 2 enfants par contre vous pouvez faire 2 contrats d'accueil mais le 2nd sera considéré comme un avenant au premier la cour de cassation en a jugé ainsi plusieurs fois, ainsi ce qui est acquis avec le premier l'est aussi avec le second (cp, ancienneté... enfin c'est pertinent si les 2 enfants n'arrivent pas en même temps...)
à moins que chaque parent prenne 1 enfant a leur compte, mais ce n'est pas possible non plus puisque dans ce cas 1 seul des 2 percevra les aides et l'autre devra payer les charges sur le salaire
Re: Un enfant, deux contrats?
il n y a qu un seul enfant.
Re: Un enfant, deux contrats?
Liliane 747, bonjour,
Il ne s’agit pas de 2 enfants mais un seul. Ce sont les parents qui souhaitent 2 contrats pour leur unique fille car ils sont séparés.
Dans ton post, tu as parlé de 2 enfants.
Merci
Re: Un enfant, deux contrats?
Bonsoir, j’ai une réponse de mon RAM que je viens partager avec vous.
Bonne lecture et bonne soirée!
« Si chaque parent veut établir un contrat, c'est possible, surtout si leurs besoins sont différents s'agissant de la garde de l'enfant : garde partagée avec des horaires et jours de garde différents ou si l'entente entre les deux parents n'est pas bonne. Il est préférable de signer un contrat avec chacun des parents et définir les modalités pour chacun d'entre eux. La mensualisation sera calculée pour l'un des parents et une deuxième pour l'autre. Chacun devra alors payer "sa part". Vous établissez deux contrats comme avec deux employeurs différents même si c'est pour le même enfant. Vous aurez du coup deux CDI en année incomplète pour chacun des parents. Attention a bien vous repérer sur les semaines d'accueil de l'enfant qui correspondent bien à chaque parent. Pour la déclaration PAJEMPLOI, en cas de garde alternée, chacun des parents peut faire la demande du partage des allocations familiales, mais ça leur appartient... »
Re: Un enfant, deux contrats?
"Pour la déclaration PAJEMPLOI, en cas de garde alternée, chacun des parents peut faire la demande du partage des allocations familiales, mais ça leur appartient."
Pas du tout... Un conseil, n'écoutez pas le RAM, ils ne connaissent rien niveau administratif, la plupart du temps ils ont tout faut .
Re: Un enfant, deux contrats?
Le contrat ne peut être fait qu'avec un seul employeur.. Non seulement si tu fais deux contrats distincts, un seul des parents aura la cmg, mais l'autre paiera les charges sociales, c'est le double du salaire versé.. Aucun intérêt...
Re: Un enfant, deux contrats?
Il y a quelques années des PE se séparent en milieu de contrat. les besoins changent en fonction de la semaine de garde avec papa ou maman, on fait un avenant pour ça. A cette époque garde alternée ou pas la CAF ne considérait qu'un seul parent pour toutes les aides, l'autre n'avait plus qu'à quémander au parent un partage raisonnable. Il me semble qu'aujourd'hui ça a changé.
A l'époque la Maman (très fâchée avec le papa) m'avait demandé si je pouvais accepter qu'il me verse lui un chèque et elle un autre chèque, les 2 ensembles représentant mon salaire total. J'avais accepté.
Est ce que j'accepterais aujourd'hui 2 contrats pour un seul enfant? De mon expérience non. Pourquoi? Parce que si les parents n'ont pas une entente suffisamment bonne pour s'arranger entre eux concernant les frais de garde de leur enfant je ne veux pas faire l'arbitre. Surtout parce que je ne voudrais pas non plus me retrouver à accueillir un enfant une semaine sur 2 ds le cas ou l'un des PE déciderait finalement de le mettre ailleurs lors de sa semaine. Un seul contrat, signé par les 2 PE, ils sont alors obligés de rester solidaires de toutes les décisions à prendre pour leur enfant et croyez moi c'est un très bon garde fou. C'est mon point de vue ms tt le monde ne le partage pas.
Re: Un enfant, deux contrats?
Vous pouvez faire 2 contrat pour chaque parent mais à savoir quand même que celui qui n'a pas le cmg devra payer les charges en plus du salaire
Re: Un enfant, deux contrats?
S’ils vous demandent un contrat chacun et que ça vous convient allez y. Les questions de cmg et charges sociales les regardent.
Souvent les AM mélangent un peu le côté légal et administratif.
Si je peux vous donner un conseil faites toujours vos contrats au nom des deux parents. Peu importe si un seul touchera la cmg. Si les parents ne sont pas mariés et que vous n’êtes plus payées pour x ou y raison, légalement votre contrat n’est qu’avec le parent signataire donc si vous devez aller en justice vous ne pourrez pas obtenir de décisions contre les deux parents mais seulement contre le signataire. Je sais que les contrats ne sont pas faits comme ça mais j’ai déjà vu des décisions ou le juge refusait de condamner le deuxième parent non signataire du contrat. Donc plus difficile d’exécuter la décision après (surtout si le non paiement de votre salaire est dû à une perte d’emploi du parent signataire).
Du coup quand les parents sont séparés ça me semble une très bonne idée d’avoir deux contrats.
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