Menu
Forum AssMatForum Documents AssMatDocuments Calculatrice AssMatCalculatrices Recherche Forum AssMatRechercher

avatar

karo53 * 
le 15/01/18 à14:18

Taxe ordures ménagères

La communauté de communes de l'Ernée vont taxer de 50 euros HT par an en plus de notre taxe des ordures ménagères pour des déchets qui ne sont pas à nous( couches). Assistantes maternelles en colères. Nous avons signé une pétition mais pour le moment pas de retour.

avatar

thlyam *** 
le 15/01/18 à14:30

Re: Taxe ordures ménagères

il me semble qu'une décision similaire ( je ne sais plus où) a récemment été annulée à la suite d'un mouvement de colère des assmats. Cette taxe a été déclarée abusive!!!!

avatar

assmatnet Admin
le 15/01/18 à14:35

Re: Taxe ordures ménagères

Bonjour,

Je vous invite à lire le sujet suivant https://www.assistantes-maternelles.net/forum/vers-l_abandon-de-la-redevance-couches-culottes-48970

Bonne journée

avatar

pioupiou ***** 
le 15/01/18 à14:43

Re: Taxe ordures ménagères

Bonjour,
effectivement une commune (villefranche de Lauragais) avez voté une taxe couches, mais devant la menace d'un recours devant le tribunal administratif la commune a préféré renoncer car elle n'était pas absolument certaine de gagner.
Faite de même il faut menacer d'un recours devant le tribunal administratif.
a priori le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes leur avait confirmé que cette taxe était bien illégale.
» Voir plus de sujets sur : Taxe ordures ménagères

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP