Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Cette taxe n’est pas légale sauf si la collectivité prouve que l’activité d’assistante maternelle génère des ordures ménagères supplémentaires.
Extrait de l'article à lire sur : www.actu.fr
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Bonjour,
Merci pour l'information.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Ah super!!!
Merci pour l'info
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Merci, en voilà une bonne nouvelle!!!
Barbara
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Bonjour,
Merciiiii.
Amandine
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
ben oui, ce n'est pas légal. Mais est-ce que les communes concernées ont-elles abandonné cette taxe ?
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Bonjour,
c'est une situation qui concerne un territoire donné et qui ne tient compte que d'un problème de procédure. Tant mieux si les assistantes maternelles qui étaient en passe de devoir payer cette taxe absurde n'ont pas à le faire. Mais il faut rester vigilant car ce n'est pas sur le fond que cette taxe est attaquable, mais sur la forme. On peut donc s'attendre à ce que le sujet revienne, ici ou là.
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Bonjour, en effet avant de se réjouir, attendons de voir ce que l'avenir nous réserve sous une autre forme de taxe !
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Merci pour l'info mais attendons de voir sous quelle taxe allons nous être mangées
Re: Vers l'abandon de la redevance couches-culottes
Comme si allait dire que ca n'engendre aucun frais alors qu'ils pourront se faire de l'argent sur notre dos
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22/09/17 
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