Précisions CP

[Fred08]

Bonjour à toutes et à tous,
Je vais essayer de vous exposer le plus précisément mon interrogation et mon problème.
Ayant un peu été pris au dépourvu lors du mode de garde de mon enfant pour diverses raisons, je me suis retourné vers une assistance maternelle (Pour le coup très bon choix, elle est géniale).
C'est donc elle qui a établi le contrat, etc moi n'y connaissant strictement rien.

Contrat sur 52 semaines, 47 travaillées + 5 semaines de CP
117h mensuel

Concernant ses CP, nous sommes partis du 10% du montant théorique du contrat tous les mois (Sois disant ça se faisait comme ça et bon pour le coup là, je m'aperçois que c'est interdis) mais bref..
Tous les mois, elle m'envoie le récap à déclarer avec les H supp, entretien, frais repas etc... (Un ange parce que je me serais vite perdu).

La elle a pris ses 3 semaines de congés en aout, et m'envoie une feuille avec 3 semaines de CP à payer + le restant ou elle a gardé mon enfant avec les entretiens, les km etc etc (soit les 117h mensuel)

Or lui payant ses congés tous les mois sous la forme de 10% supplémentaires, j'ai l'impression pour le coup de lui payer une deuxième fois ses congés ce mois-ci...
Ais, je tords ? raison ? pouvez-vous m'éclairer svp ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront la peine de répondre.

 

[Griselda]

Difficile de répondre sans avoir tous les éléments sous les yeux.

La règle en AC c'est:

nombre d'h / semaine X 52 semaines/an = nombre d'heures à payer tous les mois X taux horaire.

Si le calcul est bien " X 52sem/an" il n'y a donc pas à rajouter 10% de cps puisque toutes les semaines d'une année serait déjà réglées en maintient de salaire lors de la pose des congés payés.
Mais si votre calcul (erronné) de mensualisation c'est " X 47 semaines/an" alors en effet il n'y a pas de maintient de salaire prévu pour les cps alors cela pourrait expliquer pourquoi elle a pensé qu'il fallait rajouter les 10% chaque mois et dans ce cas il faudrait bien que ce soit 12 mois/12, y compris le mois où elle pose des congés. Mais encore une fois ce calcul serait faux dès le depart alors...

La règle c'est: au 31 mai qui clos chaque période de référence on calcul le droit à congés payés en temps et en argent.
En temps c'est 2.5jours ouvrables / mois de travail, arrondis au superieur et en ajoutant 2jrs/enfts de moins de 15 ans à charge de l'AM sans depasser en tout les 30 jrs/an.
En argent on devra comparer la methode du maintient de salaire durant les cps et celle des 10% pour regler la somme la plus avantageuse au salarié lors de la prise des cps, cette somme, si c'est les 10% elle vient donc à la place du maintient de salaire et non en plus.

Donc ce mois ci, si on respectait la règle, en ayant bien sur le bon calcul de mensu dès le départ le calcul serait la mensu habituelle si la methode du maintient de salaire est bien la plus avantageuse, plus les IE et IR pour les jours de présence.
Ou bien la mensu habituelle moins les 17 jours de congés (car le jour férié est obligatoirement chômé et payé donc ne rentre pas dans les cps) + la valeur de ces 17 jours sous la methode des 10% si c'est celle ci qui est la plus avantageuse.

Peut être que la bonne solution serait de reprendre tous les calculs de mensu tels qu'ils auraient du être fait, puis le calcul des cps et comparrer avec ce qui lui a été reellement versé?
Et lui proposer, quitte à se proposer d'aider les PE à faire les calculs, de reprendre la CCN et les textes officiels pour les faire dès le départ correctement ce qui éviterait des litiges.
Il est d'ailleurs bien possible qu'en prime sa methode ne lui soit pas favorable, en plus d'être contestable.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
En fait si elle a acquis ses 3 semaines vous ne lui devez rien du tout.
Ni les 10% à stopper et à rembourser.
Ni 3 semaines en plus à payer.
Le contrat a été réalisé et calculer sur 52 semaines ?
Normalement on fait le point au 31 mai sur : le total des jours de cp acquis.
Et le total des salaires bruts perçus durant la période de référence.

Pour comparer les 2 et savoir quelle est la méthode à appliquer lors de la pose des CP.
Soit par maintien de salaire soit par 1.10eme.
Votre am à tout confondu !
Ou n'a jamais lu la ccn.
Là elle vous doit déjà les 1.10eme trop perçu !

 

[Sarah7984]

@GénéralMétal1988 sauf si comme dit Griselda le calcul a été fait sur 42 semaines là ce serait plus complexe.

 

[GénéralMétal1988]

@Sarah7984
Le postant indique 52 semaines...donc...

 

[Fred08]

Semaine paire = 20h45
Semaine impaire = 20h

Et pendant les vacances
Semaine paire = 42h
Semaine impaire = 44h30

Moyenne de 117h

Voilà comment elle s’est basée pour le calcul

 

[GénéralMétal1988]

@Fred08
Ok
On a 18 semaines à 20.75h
18 à 20h
8 semaines à 42h + 8 semaines à 44.50h
Le tout donne : 1425.50 heures annuelles et 118.79h mensualisées.
Elle a dû oublier de compter en centièmes pour calculer le salaire.
Le nbre de semaines indique bien un contrat en année complète.
On ne rémunére jamais 10% tous les mois c'est illégal donc déjà il faut stopper ça et que l'assistante maternelle vous rembourse.
On ne rémunére pas non plus en PLUS les 3 semaines de congés qui ont été posé.
Ça c'est uniquement lorsque la mensualisation est calculée sur 46 semaines et moins d'accueil ce qui n'est pas votre cas.
Quand ce contrat a t'il commencé ?

 

[Fred08]

Le contrat a commencé en septembre 2024

 

[GénéralMétal1988]

Ok et depuis 2024 elle n'avait pas posé de cp ?

 

[Zabou68]

Le contrat a commencé en septembre 2024

Et depuis septembre 2024, vous payez tous les mois 10 % en plus du salaire mensualisé ?
Et les mois où l'AM prend des congés, vous payez la mensualisation complète ?
Est-ce que la mensualisation a bien été calculée sur 52 semaines : 52 semaines x nombre d'heure par semaine x tarif horaire et le tout divisé par 12 ?

 

[Fred08]

Oui je lui paie 10% tout les mois en plus de la mensualisation.
Quand elle prend des congés je lui paie également la meme chose.
Et n’y connaissant rien et selon la personne qui a calculée un peu plus haut oui on serait bien sûr 52 semaines

 

[GénéralMétal1988]

@Fred08
Ce n'est pas souvent que je Le conseille mais prenez rendez-vous avec le rpe dont vous dépendez.
Il y a trop d'anomalies.
A : pas de paiement de cp par 10%. Elle doit rembourser.
B : la mensualisation n'est pas bien calculée il manque 1heure et quelque par mois.
Cela implique que tous vos bs sont à reprendre.
Si elle a posé des congés depuis septembre (hors ceux de cet été), il n'est pas possible que ceux ci soient payés car non.acquis.
Il y a trop de confusion dans la compréhension des contrats et de l'acquisition et la rémunération des congés payés.
Lisez vous aussi notre convention collective c'est la base d'un travail commun.