employeur aucun respect horaire de récupération

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25 Juillet 2022
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Bonsoir,
Avez vous un article pour le respect des heures du contrat , arriver le soir 5mn avant !
Es inscrit sur la convention ?
Merci
bonne soirée
 

Il n'y a pas d'article spécifique dans la CCN à ce propos. Peut-être dans le code du travail ? Mais perso, c'est vraiment du bon sens. On commence à l'heure indiquée au contrat, et on finit à l'heure indiquée.
 
Article 99 :

Le travail débute à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure d’arrivée de l’enfant avec son parent ci celle ci est antérieure.

Il prend fin à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure à laquelle l’enfant quitte le lieu d’accueil avec son parent, si celle ci est postérieure.

Et comme aucune loi n'autorise un Employeur à imposer des heures au delà du contrat cela implique qu'il soit à l'heure le soir pour être reparti avec son enfant au plus tard à l'heure mentionnée au contrat.
A lui de voir combien de temps il lui faut pour la transmission mais si le contrat mentionne 17h30, il semble evident qu'il y aura du retard si le Parent n'arrive qu'à 17h30, le temps de mettre les chaussures, de se dire au revoir mais surtout le temps que l'AM informe le PE du deroulement de la journée.
C'est important d'expliquer ça avant de signer le contrat et d'établir les horaires.
Expliquer que le temps de travail est compté dès l'arrivée de l'enfant et jusqu'à son départ car il est alors, MEME en présence de son Parent, sous la responsabilité de l'AM, parce que dès ce moment là elle ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Donc ne pas commettre l'erreur de compter à partir du départ du PE le matin pour aller travailler jusqu'à son retour à lui chez l'AM.

Puis si le retard est manifeste, commencer par zapper la transmission en disant au Parent qu'il n'est plus temps de se raconter la journée, que pour ça il faut arriver plus tôt.
 

Les parents doivent respecter les horaires inscrit dans le contrat, arriver à l'heure le matin et arriver à temps le soir (le temps des transmissions), pour partir également à l'heure prévue. Pour le soir, ce détail nous avait été spécifié à la formation obligatoire des assistantes maternelles, la formatrice avait bien insisté sur ce point. Elle même était assistante maternelle et l'heure c'était l'heure, elle était ferme avec les parents.
 
et oui mais les PE eux n'ont pas suivi la formation donc oui il est de notre role d'expliquer et de faire appliquer la règle.

Souvent un PE, salarié lui aussi va penser "moi, à mon travail j'arrive 5 minutes avant pour me préparrer à mon poste de travail." sauf que lui doit être prêt à travailler à telle heure et lui de voir combien de temps il lui faut pour s'y preparrer, ça ne lui est donc pas imposé par son patron alors que nous, dès lors que l'enfant est présent chez nous il est sous notre responsabilité, le temps pour nous préparrer à travailler (non payé) est avant l'arrivée de l'enfant (quand on mets en place les jouets ou les activités par exemple), la transmission du matin et du soir faisant donc parti integrante de notre temps de travail donc doit être payé.
 

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