Déménagement

[kimouni]

Bonjour à toutes

J’aurais besoin de vos conseils concernant ma situation.

Mon mari va être muté dans une autre région, ce qui va nous obliger à déménager. Je suis assistante maternelle agréée, et je me demande comment ça se passe au niveau de la fin de contrat dans ce cas :
👉 Est-ce que c’est considéré comme une démission ou un licenciement ?

👉 Y a-t-il une autre procédure spécifique liée au déménagement ?

👉 Quelles démarches faut-il faire auprès des parents employeurs (préavis, courrier, etc.) ?
Je voudrais faire les choses correctement, sans me tromper dans les démarches administratives.

Merci d’avance à celles qui ont déjà vécu cette situation ou qui s’y connaissent !

 

[RBK81]

Bonjour, vous devrez démissionner en respectant les délais de préavis.
Vous pourrez tout de même bénéficier des ARE de France Travail car c'est une démission pour suivi de conjoint, il faudra bien le notifier et sûrement leurs fournir un justificatif.
Personnellement, si la mutation est réellement actée, j'en informerai au plus vite les parents employeurs afin qu'ils fassent dès à présent des recherches pour vous remplacer, et si jamais ils trouvaient une remplaçante avant votre départ, alors ce serait à eux de vous licencier, ce qui est mieux pour vous car vous ne perdriez pas vos indemnités de rupture de contrat, même si elles ne sont pas élevées c'est toujours mieux que rien.
Belle journée

 

[Griselda]

Plusieurs solutions.

1) tu demitionnes dans le respect du préavis, si tu es mariée, normalement si c'est pour suivre ton mari qui est muté ça ne te prive pas de tes ARE, contacte FT pour verifier exactement les conditions. A la fin du contrat le PE te doit ton dernier salaire, ta regule s'il y a, le solde des cps restants dus. Mais pas d'indemnité de rupture puisqu'il n'est pas responsable de cette rupture.

2) tu les informes officieusement, oralement, à l'avance que ça risque de se produire pour environ tel moment et à telle adresse, si les PE choisissent de devancer ton départ en cherchant une AM à l'avance, qu'ils te quittent AVANT ton départ alors c'est à eux de faire la lettre de rupture dans le respect du préavis, regler le solde de tout compte, y compris l'indemnité de rupture.

3) dès ton déménagement effectif, ton Agrément n'étant plus valable à l'adresse indiquée dans ton contrat, si tes PE ne t'ont pas suivi (ça reste possible même si peu probable si c'est loin) alors ils sont obligés de clore votre collaboration par défaut d'Agrément, c'est une rupture qui s'impose aux deux parties, sans préavis, sans indemnité de rupture mais avec solde du dernier mois travaillé + regule s'il y a + solde des cps restants dus. Ce n'est ni un licenciement, ni une dem'. Ils te fournissent donc tes papiers de fin de contrat et tu conserves aussi tes ARE puisque ce n'est pas une dem.

Perso j'informerais orallement mes PE à l'avance dès que j'ai la confirmation de cette mutation car ainsi:
- mes PE auront surement plus de temps pour me trouver ma remplaçante qui leur convient vraiment, en effet trouver en seulement 1 mois ça peut être difficile surtout selon la periode de l'année
- j'accepte de prendre le "risque" d'être licenciée avant d'avoir besoin d'être libérée pour suivre mon Mari parce que:
- cela m'éviterait d'avoir à me bagarrer avec FT pour faire entendre que ma dem' c'est pour suivre mon Mari
- cela me permet de percevoir mon Indemnité de rupture puisqu'alors ce n'est pas moi qui choisi la date de fin

 

[kimouni]

Bonjour merci pour vos réponse
@Griselda l option 3 m’intéresse beaucoup mais comment procéder

 

[ANNICK44]

Même si elle parait tentante, j'ai quelque réserves sur ton option 3 @Griselda.
Une solution que je trouve douteuse, qui ne me parait pas très honnête à l'égard des parents employeurs et pourrait induire une fin de contrat conflictuelle.
Dans le cadre d'une mutation du conjoint, je n'en vois pas bien l'intérêt puisque la démission est considérée comme légitime et n'empêche pas de percevoir des ARE.
Je suis une "adepte" des déménagements, je changeais une des mentions essentielles au contrat donc je démissionnais...

@kimouni : pour les autres formalités,

Article R421-41​

En cas de changement de résidence de l'assistant familial ou de changement de lieu d'exercice de l'assistant maternel à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au président du conseil départemental quinze jours au moins avant son emménagement.
Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence ou d'exercice, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental du département de sa nouvelle résidence ou de son nouveau lieu d'exercice en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.
Le président du conseil départemental du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil départemental du nouveau département de résidence ou d'exercice dès que celui-ci en fait la demande.
Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de lieu d'exercice de son activité, le président du conseil départemental du département du nouveau lieu d'exercice s'assure en diligentant une visite que ce dernier est conforme à l'agrément existant. Lorsque les nouvelles conditions d'accueil des enfants le justifient, le président du conseil départemental procède à la modification de l'agrément.

 

[kikine]

Même si elle parait tentante, j'ai quelque réserves sur ton option 3 @Griselda.
Une solution que je trouve douteuse, qui ne me parait pas très honnête à l'égard des parents employeurs et pourrait induire une fin de contrat conflictuelle.
Dans le cadre d'une mutation du conjoint, je n'en vois pas bien l'intérêt puisque la démission est considérée comme légitime et n'empêche pas de percevoir des ARE.

idem c'est chercher le conflit pour rien

 

[kikine]

de plus il n'y a pas "défaut d'agrément" puisque l'agrément est modifié pas rompu
de plus pôle emploi n'est pas c** déménagement + modification de l'adresse plus lors de l'actualisation qu'elle travaille toujours et a toujours son agrément ils verront vite la fraude

 

[Griselda]

Ce n'est pas une fraude, ce d'autant plus que pour mutation du conjoint les ARE seraient maintenues ET que le PE économise tout autant l'indemnité de rupture puisqu'il n'est pas responsable de la rupture, elle s'impose à lui.
Le seul interêt eventuel est de s'éviter d'avoir à justifier auprès de FT la mutation du conjoint mais en soi ça n'a rien de si tentant surtout si on a eut la bonne idée d'avertir les PE à l'avance du projet, ce qui serait crispant pour le PE c'est de lui faire le sale coup de partir "en laissant la clef sous la porte", sans l'avertir du changement.