Déménagement

[yaya80]

Bonjour
Je suis assistante maternelle et avec mon mari nous sommes entrain de regarder pour acheter une maison. On essaie de regarder a pas plus loin de 5km autour de chez nous pour moi éviter de perdre mes contrats mais dur dur il n'y a pas grand chose en maison de correct.
Si je part plus loin et que mes parents employeur ne peuvent pas me suivre. Comment ça ce passe ? Je doit démissionner ou ils doivent me licencier ?
Merci a vous

 

[bidulle]

même à 4 km les parents ne sont pas obligés de vous suivre, l'adresse est un élément du contrat, donc il faut une modification par avenant, si le parent refuse c'est une démission.

 

[yaya80]

@bidulle d'accord merci beaucoup je n'ai jamais déménagé en étant assistante maternelle

 

[assmat23]

Bonjour @yaya80, c'est bien le problème de ce métier. Je trouve que c'est un gros inconvénient par rapport à notre vie perso, nos projets, etc... Soit vos PE pourront vous suivre et alors il faudra faire un avenant, soit ils ne pourront pas et vous devrez démissionner. Mais attention, je pense que vous savez que vous n'aurez pas droit à des ARE avec France travail si vous démissionnez. Avoir des ARE permet tout de même d'avoir un revenu moyen et l'esprit + tranquille, en attendant de retrouver des contrats. J'ai également le projet de déménager, n'ayant aucun contrat en ce moment (mon dernier s'est terminé début de ce mois), je suis en pleine réflexion sur le fait de changer de boulot ou pas.

 

[ANNICK44]

Avoir des ARE permet tout de même d'avoir un revenu moyen et l'esprit + tranquille, en attendant de retrouver des contrats.

"Tranquille " pas vraiment !
France Travail exerce de plus en plus " une pression " même sur les assistantes maternelles et ce quelque soit le motif de l'arrêt : licenciement, démission légitime ou pas ...

 

[Griselda]

Les choses ne sont pas aussi évidentes concernant ce cas de figure.

Certainement que la "meilleure" solution serait d'informer orallement tes PE à l'avance de ton projet de déménagement, avec un peu de chance ils changeront d'AM avant que tu n'aies à démissionner... si la demission serait obligatoire... le débat reste ouvert.

 

[assmat23]

@ANNICK44, je le sais très bien, j'en parle en connaissance de cause puisque j'ai droit à des ARE.
En cas de licenciement, ça permet d'avoir un peu de ressources, je dis bien "un peu", et ce n'est pas avec ça que l'on peut vivre décemment. Mais si France travail met de + en + la pression, la PMI le met aussi, et c'est de pire en pire. En cas de déménagement, faut toujours essayer de s'arranger pour ne pas être pénalisée, sans compter le nouvel aménagement à prévoir dans notre futur logement. Car il faut bien l'avouer, c'est souvent nous les assmat qui sommes dans la contrainte quand il s'agit de faire des projets (déménagement, travaux), etc... Et c'est pas la PMI qui nous fait vivre si on doit démissionner, ni elle qui nous soutient, loin de là. Ils trouvent toujours à redire, ça ne va jamais à les entendre.

 

[yaya80]

@assmat23 franchement sa dégoûte je les préviendrai une fois qu'on sera en pleine recherche de maison après je vais essayer de trouver dans un rayon de 5km et si les parents ne veulent pas me suivre j'essaierais de négocier avec eux un licenciement

 

[Griselda]

Le problème est qu'autant avec la precedente CCN les choses étaient claires: un déménagement de l'AM, quelque soit la distance ou les conditions, si le PE CHOISISSAIENT de ne pas la suivre l'obligeait alors à la licencier autant aujourd'hui avec la nouvelle CCN c'est moins évident car il doit figurer au contrat le lieu d'accueil ET que la loi générale a changé pour permettre qu'un abandon de poste puisse être requalifié en demission par defaut alors même que la loi et notre CCN dit bien qu'une demission ne peut jamais être imposée.
Dans le cas d'un déménagement qu'un PE ne souhaite pas suivre alors pourrait on considérer que n'importe comment l'AM ayant déménagé son Agrément à l'adresse du contrat n'étant plus valable (il est transferé à la nouvelle adresse) alors ce pourrait être une rupture qui s'impose aux 2 parties, sans préavis et sans indemnités de rupture par defaut d'Agrément? Voilà la solution qui semble être la plus juste autant pour l'AM qui n'a pas à être verrouillée à un domicile, ni au PE qui a bien le droit d'estimer que le nouveau domicile ne correspond plus à ses exigeances et ne devrait pas alors avoir à regler une indemnité de rupture pour une rupture qu'il n'a pas vraiment provoqué... même si à la fin c'est bien seulement et uniquement son choix à lui de suivre ou non...
Bien sur personne n'est dupe: permettre qu'un abandon de poste ne puisse plus entrainer un licenciement permet à l'état une économie sur les allocations chômages...

J'en conclu que la meilleure solution pour l'AM qui déménage c'est d'avertir oralement de son projet ainsi si le PE choisi de la quitter avant qu'elle n'ait déménagé alors l'indemnité de rupture reste due, le licenciement restant indispensable, ses droits ARE restent intactes quitte à être en chômage partiel un peu plus tôt que necessaire... ce qui lui permet aussi de pouvoir prévoir la suite, les prochaines familles à la nouvelle adresse.

 

[yaya80]

@Griselda oui c'est mal fait pour nous. Surtout que la sa serai pour notre premier achat donc impensable pour moi de ne pas suivre mon projet.

Je pense que j'essaierai de trouver un arrangement avec mes employeurs si ils ne veulent pas me suivre mais je vais les avertir de mon projet que quand tout sera bien concret.

 

[Griselda]

L'autre difficulté c'est de convaincre une banque car si ce déménagement a lieu dans un secteur peu fourni en demandes... mieux vaut que ton conjoint ait un salaire solide et sur à mettre sur la table.

Pour un salarié lambda, s'il décide de déménager, il en assume seul les conséquences et la décision de poursuivre son travail ou non: soit la distance n'est pas trop un problème, soit il démissionne.

A mon sens la rupture imposée aux 2 parties quand le PE ne suit pas reste la solution la plus juste car à la fin c'est bien lui seul qui décide de suivre ou non donc il n'y a pas tant de raison d'être contrainte de demissionner, d'autant que "contraindre" ne peut pas légalement rimer avec "demission".

 

[Euphrasie]

Bonjour @yaya80 ,

Il y a une dizaine d'année, j'ai quitté appart et grande ville pour une maison et commune plus petite.

Compte tenu que je ne déménageais pas trop loin (3/4 km max), j'ai présenté cette perpective en la formulant de la manière suivante aux parents :

Je vous informe que je vais prochainement déménager, toutefois, ne craignez rien, cela ne change en rien l'accueil des enfants , car, je souhaite toujours accueillir vos enfants .

Point. Je n'ai absolument pas évoqué la démission, puisque je ne le souhaitais pas. Une démission se décide, un employeur ne peut pas t'obliger à démissionner.
Bien sur si j'avais déménagé plus loin, ma vision des choses aurait été différente.
Je n'ai pas non plus parlé de licenciement.


Ce qui fait, que j'ai laissé "infusé" l'annonce, sans en reparler.
Forcément les parents ont réfléchi de leur côté (attachement, commodité, retrouver un autre accueil, etc...).
J'ai donc attendu, que les parents "reviennent vers moi".
Sur 3 parents, 2 ont décidé de me licencier car mon domicile n'était plus sur la trajectoire des ainés qui étaient scolarisés.

J'ai pu continuer à accueillir un enfant tout en percevant un complément ARE, ce qui m'a bien aidé, le temps de m'installer et de trouver d'autres contrats.
​

 

[yaya80]

@Euphrasie ah oui super merci car nous pareil on va essayer de rester dans un rayon de 5km surtout que mes enfants sont scolarisés donc je veux pas trop leurs changer d'école

 

[ANNICK44]

Bonjour @yaya80 ,

Il y a une dizaine d'année, j'ai quitté appart et grande ville pour une maison et commune plus petite.

Compte tenu que je ne déménageais pas trop loin (3/4 km max), j'ai présenté cette perpective en la formulant de la manière suivante aux parents :

Je vous informe que je vais prochainement déménager, toutefois, ne craignez rien, cela ne change en rien l'accueil des enfants , car, je souhaite toujours accueillir vos enfants .

Point. Je n'ai absolument pas évoqué la démission, puisque je ne le souhaitais pas. Une démission se décide, un employeur ne peut pas t'obliger à démissionner.
Bien sur si j'avais déménagé plus loin, ma vision des choses aurait été différente.
Je n'ai pas non plus parlé de licenciement.


Ce qui fait, que j'ai laissé "infusé" l'annonce, sans en reparler.
Forcément les parents ont réfléchi de leur côté (attachement, commodité, retrouver un autre accueil, etc...).
J'ai donc attendu, que les parents "reviennent vers moi".
Sur 3 parents, 2 ont décidé de me licencier car mon domicile n'était plus sur la trajectoire des ainés qui étaient scolarisés.

J'ai pu continuer à accueillir un enfant tout en percevant un complément ARE, ce qui m'a bien aidé, le temps de m'installer et de trouver d'autres contrats.
​

Il y a une dizaine d'années, avec l'ancienne CCN, cela était admis.
Aujourd'hui, l'adresse d'exercice de la profession figurant au contrat, en cas de changement de domicile de celle-ci, un élément essentiel du contrat est modifié. Par conséquent c'est bien à l'ass mat de démissionner.
Dans la mesure où c'est bien toi ass mat qui prend l'initiative de changer les termes du contrat, cette solution apparait logique, même si elle fait débat...

 

[Euphrasie]

On va pas refaire le débat...
Solution logique ou pas, (au risque de vous choquer... j'assume), personnellement, si aujourd'hui, je suis amenée à déménager dans les mêmes circonstances, ce n'est pas votre commentaire qui m'interdira d'agir à nouveau comme j'ai agit.
Pardon, mais c'est aussi dans l'interêt des enfants de vouloir ne pas rompre un contrat (mécanisme d'attachement , oblige + réciprocité).

Je n'ai pas donné les détails, mais en vrai, je savais que la trajectoire des ainés était une fausse excuse, et que en réalité, les parents étaient saoulés de devoir se lever plus tôt pour me confier leur enfant. Ce que je peux entendre. Je ne juge pas.
J'ai déménagé courant avril, j'accueillais des enfants depuis nourrissons qui allaient être scolarisés en septembre qui de plus n'allaient plus m' être confiés dès début juillet car parents enseignants... Donc bon, ils ont préféré malgré tout rompre pour 2 mois...

Par ailleurs, dieu merci, il existe des parents employeurs sympathiques qui sont ouverts et souple d'esprit, qui pour ne pas faire plier une assistante maternelle à démissionner, sont capable de ne pas ergoter sur la base d'un soi-disant terme qui n'est qu'un "vulgaire" n° , nom de rue et de commune.
La rigidité d'esprit mérite parfois une certaine flexibilité...

En vrai, j'estime que je n'ai même pas à me justifier auprès de vous, @Annick. Le débat est clos pour moi.
Avec tout mon respect.​

 

[Griselda]

J'ai aussi eut souvent des Parents qui ont déménagé, s'éloignant de moi mais ont choisi de faire l'effort de faire la trajet pour ne pas imposer un changement d'AM avant l'entrée à l'école de l'enfant.

Sans doute que la différence dans cette situation c'est que n'importe comment la décision finale restait la leur et du coup que l'indemnité de rupture restait due.

Encore une fois avec la nouvelle loi les choses sont moins évidentes qu'avec la précédente CCN, surtout parce que le tribunal avaient bien fait juris prudence en donnant systématiquement raison à l'AM qui déménage, quelque soit la distance.
Aujourd'hui même les syndicats se contentent de répondre qu'il est "préférable de trouver un arrangement" avec les PE mais la réalité est que tant qu'on n'aura pas une affaire au tribunal pour avoir à nouveau une juris prudence selon les nouvelles lois on n'aura pas de certitude.

Pour autant la rupture imposée aux 2 parties pour défaut d'Agrément à la bonne adresse semble la plus logique, bien plus que la démission.
Elle a aussi le merite de proteger les interets des deux parties en levant l'obligation d'indemnité de rupture mais en préservant le droit au chômage car quand même à la fin même en imaginant que l'AM déménage à l'adresse mitoyenne dans un domicile plus confortable aux acceuillis alors "obliger" l'AM à démissionner est une punition rigide sans fondement, tout autant qu'obliger précédemment un PE à licencier son AM quand elle partait à 1000km et à lui verser une indemnité de rupture par la même occasion pouvait l'être.

Mais cette situation a toujours fait débat, tout comme l'AM enceinte qui devrait, selon certains, se désengager d'elle même de ses contrats parce que quand même c'est "pas très pratique" sinon... et oui les droits des salariés ont rarement été jugés pratiques et ce dans toutes les professions...

 

[ANNICK44]

On va pas refaire le débat...
Solution logique ou pas, (au risque de vous choquer... j'assume), personnellement, si aujourd'hui, je suis amenée à déménager dans les mêmes circonstances, ce n'est pas votre commentaire qui m'interdira d'agir à nouveau comme j'ai agit.
Pardon, mais c'est aussi dans l'interêt des enfants de vouloir ne pas rompre un contrat (mécanisme d'attachement , oblige + réciprocité).

Je n'ai pas donné les détails, mais en vrai, je savais que la trajectoire des ainés était une fausse excuse, et que en réalité, les parents étaient saoulés de devoir se lever plus tôt pour me confier leur enfant. Ce que je peux entendre. Je ne juge pas.
J'ai déménagé courant avril, j'accueillais des enfants depuis nourrissons qui allaient être scolarisés en septembre qui de plus n'allaient plus m' être confiés dès début juillet car parents enseignants... Donc bon, ils ont préféré malgré tout rompre pour 2 mois...

Par ailleurs, dieu merci, il existe des parents employeurs sympathiques qui sont ouverts et souple d'esprit, qui pour ne pas faire plier une assistante maternelle à démissionner, sont capable de ne pas ergoter sur la base d'un soi-disant terme qui n'est qu'un "vulgaire" n° , nom de rue et de commune.
La rigidité d'esprit mérite parfois une certaine flexibilité...

En vrai, j'estime que je n'ai même pas à me justifier auprès de vous, @Annick. Le débat est clos pour moi.
Avec tout mon respect.​

Cela ne sert à rien d'utiliser un ton hautain et méprisant, je ne vous ai absolument pas demandé de vous justifier sur quoique ce soit!
Libre à vous de ne pas respecter la CCN, ce n'est pas ainsi qu'on gagnera en professionnalisme mais peu importe.
Dans tous les cas, je doute fort que les arguments que vous avancez seraient suffisants pour convaincre un tribunal !
Si être rigide , c'est respecter les règles et la CCN, cela ne me gêne pas, au contraire...
Que vous souhaitiez prendre vos aises avec les règles est une chose, mais de là à donner votre exemple à une collègue au risque de mettre celle ci dans l'embarras, c'est plutôt mal venu.

 

[Griselda]

Là où @ANNICK44 a raison c'est que les lois ayant changées on ne peut se contenter de conseiller à une collègue aujourd'hui de traiter cette question de la même façon qu'il y a 10 ans, au risque de la jeter dans un litige où elle sortirait perdante.

Il y a 10 ans c'était normale de le faire ainsi (et même si nombre d'AM fonçaient tête baissée sur la demission pensant, mal, que c'était normal, que c'était la loi), aujourd'hui la dem n'est sans doute pas l'option de prédilection mais de là à affirmer que l'AM puisse exiger un retrait d'enfant à l'initiative du PE, là...

 

[Calypso]

Bonjour, j'ai déménagé et le rpe m'a dit que c'était aux employeurs de me licencier car il ne pouvait pas me suivre. Chose qu'ils ont fait...

 

[Griselda]

Oui, avant la nouvelle CCN c'était la bonne réponse.