Demande de remboursement trop perçu

[GénéralMétal1988]

Je rajoute que sans mention claire inscrite au contrat sur la possibilité d'être rémunérée de congés en cours d'acquisition (loi Aubry 2), ce n'est pas possible d'avoir le maintien de salaire.
Là le maintien de salaire a été effectué sur des cp non acquis, même dans le cadre de la loi Aubry 2.
Donc mieux vaut rester dans les clous et appliquer la ccn.
Ainsi on ne mélange pas tout et c'est clair.

 

[Griselda]

Encore plus quand l'erreur comptable vient de l'AM, parce qu'alors on ne peut pas imaginer que c'est l'employeur qui souhaitait offrir ce maintient de salaire pour des jours de congés, en effet il y a peu de chance qu'un tribunal aille dans le sens qu'un trop perçu ne se rembourserait pas.
Enfin parce que les bons comptes font les bons amis et qu'en prime tout le monde s'accorde à dire que si l'ancienneté du contrat se poursuit elle absorbera cette erreur voilà qui démontre bien que oui "ça se rembourse" d'une manière ou d'une autre.

 

[Dodo2a]

Bien sûr qu un trop perçu de cp se rembourse.