Cotisations sociales après 6ans

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2 Mars 2024
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Bonjour,
J'accueille une fraterie, les enfants ont 3 et 5 ans. Je les accueillerai jusqu'en juillet 2026. Le plus grand aura alors 6 ans. Est ce que les cotisations sociales seront à la charge des parents à partir de ses 6 ans, malgré l'accueil du plus petit ?
Merci d'avance pour votre aide !
 

bonjour,
vous pouvez inviter les parents à aller se renseigner sur pajemploi comme ça ils auront les ''bonnes'' infos, direct de la source 🙂
(vu les changements prévus dès ce mois de septembre)
 
Jusqu'à présent la déclaration de salaire étant commune à tous les enfants d'une même fratrie la prise en charge des cotisation par l'état restait valable pour l'ensemble du salaire déclaré tant qu'il y avait au moins un enfant à charge concerné de moins de 6 ans.

Mais il y a beaucoup de changement cette rentrée donc impossible de répondre pour ce qui va suivre.
Parmis les changements (à partir de quand?):
- CMG reste à l'identique de 0 à 6 ans même quand l'enfant a plus de trois ans et est rentré à l'école, pas de diminution de 50% comme c'était le cas jusqu'à présent
- dispositif d'aide (CMG et cotisations) maintenu jusqu'au 11 (ou 12???) ans de l'enfant en cas de Parent Isolé (parent solo)
- abollition du plafond journalier pour avoir droit aux aides, mais restant à charge pouvant alors augmenter si l'AM est mieux payé que le salaire horaire de reference pour une famille
- CMG calculé par heure et non plus par jour: chaque heure de garde est donc aidée d'une CMG quelque soit le nombre d'heure par jour
 
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