contrat occasionnel

[mignonnette]

bonjour tout le monde, je voudrais savoir si , pour un contrat occasionnel , il y a le certificat l'attestation et le recu du solde de tout compte à fournir, d'après mon ram, ces documents ne sont pas à fournir, merci de votre réponse.

 

[Griselda]

Pour toutes les fin de contrats tous les papiers sont à remettre.
Comme c'est à l'employeur de le faire, même si le salarié semble s'en moquer, autant le faire pour être sur d'être dans les règles.
Il n'y a que le document "solde de tout compte" qui reste toujours facultatif, du moment que les calculs sont bons et versés bien sur.

 

[stephy2]

Bonjour
Mais bien sûr que si. Pour toute fin de contrat que ça soit cdd, cdi en ai ou ac ou contrat occasionnel il faut tous les papiers de fin.
Si pas de papiers, le contrat court toujours.

 

[mignonnette]

ok merci pour vos réponses, je m'en doutais, mon ram a changé de responsable, et depuis , c'est un peu du n'importe quoi avec la nouvelle responsable

 

[assmat23]

Nouvelle responsable ou pas, c'est quand même grave "en tant que responsable du RAM" de vous avoir dit qu'il n'y avait pas besoin de papiers de fin. Elle a vu ça où sérieux? Pour n'importe quel contrat il faut les documents de fin, sinon le contrat continue.

 

[Griselda]

Elle est peut être parti du principe que le contrat occasionnel n'avait pas spécialement besoin d'être rompu puisqu'il n'engage à rien l'accueil étant occasionnel? Si pas de rupture de contrat occasionnel, pas de papier de fin de contrat? Et si le contrat indique simplement qu'étant occasionnel la rémunération ne serait due que pour les dates demandées et acceptées et bien tant qu'il n'y a pas de date demandée, n'ayant pas de rémunération du par defaut qu'elle importance que la contrat se poursuive ou non?...
Quoi qu'il arrive si le contrat occasionnel est rompu il faut alors bien des papiers de fin de contrat.