Contrat engagement

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28 Août 2024
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Bonjour

Y a t il un délai de rétractation après la signature d’un engagement réciproque ?
Ou des particularités qui permettent d’annuler ?
( par exemple si finalement la nounou actuelle peut garder l’enfant qui aurait dû partir ? )

Je vous remercie
 

Et non on ne peut pas ... comme le nom l'indique c'est un engagement réciproque, donc on s'engage dès qu'on le signe.
Une Ass Mat n'aimerait pas que ce soit si facile de rompre un engagement réciproque, si le PE lui disait : "ah bah on va le rompre sans indemnité vu qu'on l'a signé y'a pas longtemps, car on a une nounou plus proche de chez nous qui finalement peut le prendre".
Il faut toujours bien réfléchir avant de s'engager.
 
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
 
Bah si en plus les parents se sont engagés ailleurs pour leurs 2 enfants, eux aussi devront payer les indemnités de rupture d'engagement à l'autre ass mat qu'ils avaient prise à votre place.
 

1) ce n'est pas un contrat commerciale
2) rien n'a été vendu à distance donc pas de delais car rien n'oblige les deux parties à signer un ER au moment où ils le font donc quand ils le font, même 3 minutes plus tard c'est trop tard pour reflechir et changer d'avis.

Tant qu'on n'est pas certain on ne signe pas un ER, même si on craint alors de "louper le coche".
Sinon à quoi sert l'ER?

On peut aussi choisir de ne pas signer d'ER, seulement un "top là" officieux qui sera confirmé légalement par la signature du contrat au premier jour de la collaboration... Au risque de se retrouver le bec dans l'eau le jour J.

Tes PE seront à temps de réflechir s'ils préfèrent maintenir leur ER avec la nouvelle ou rester avec toi.
Te concernant, tant que tu n'as pas de lettre de rupture pour l'enfant déjà présent c'est que ton contrat se poursuit pour celui là.
Et tant que tu n'as pas d'ER pour le second ta place reste donc vacante et tu peux t'engager avec quelqu'un d'autre.

Signer un ER 12 longs mois à l'avance est bien sur une prise de risque car il peut se passer 1000 choses entre temps, la preuve.
Ils peuvent aussi choisir (ce n'est pas si rare) de te garder pour celui déjà chez toi (et eviter un changement pour lui) mais bel et bien demarrer avec ta collègue pour le deuxième. Ils n'auront alors qu'une seule indeminté de rupture d'ER à devoir à ta collègue. Et si ça peut parraitre moins pratique pour les PE, pourtant ça peut aussi être une opportunité pour les enfants d'avoir chacun leur cocon, de mieux se retrouver le soir... ce d'autant plus que quand l'ainé partira à l'école et pas le second ils auront bien deux lieux distincts aussi.

Bref, peut on rompre un ER sans indemnité? Oui mais exclusivement par defaut d'Agrément de l'AM ou le décés de l'AM ou de l'enfant accueilli.
 
Bonjour
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
Je ne comprends pas tout.
C'est vous (AM) qui voulez rompre l'ER ou les PE ?
 
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
Déjà selon moi, ce n'aurait pas dû être à vous de vous séparer de ce contrat, mais bien au parent de vous licencier.
S'ils se sont engagés auprès d'une autre AM (pour leurs deux enfants) et que du coup ils préfèrent continuer avec vous (car une place s'est libérée chez vous), et bien c'est normal qu'ils lui versent une indemnité, c'est la moindre des choses. Cela doit être un choc pour elle, de croire qu'elle allait avoir deux contrats, puis plus rien.
Après, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris l'histoire non plus. Mais dans tous les cas, hormis le décès ou le retrait d'agrément, il n'y a rien qui permette de se soustraire d'un ER.
 

Puisque la question se posait pour dans un an j'imagine qu'aucune rupture n'aura encore été actée pour le premier (sinon ça fait un préavis sacrément long!).
Bien sur en aucun cas ça n'aurait obligé notre collègue à demissionner de l'ainé.
La vraie question concerne les 2 ER que le PE a signé un an à l'avance.
En un an il s'en passe des choses c'était donc un peu mettre la charrue avant les boeufs que de signer ces ER.
Si les PE souhaitent rester avec nounouangers pour leur 2 enfants ils paieront les deux IR à l'autre AM et se souviendront qu'avant de signer un ER (à fortiori 2) il est bon de prendre le temps de la reflexion un peu plus que ça.

Perso un PE qui vient me voir parce que sa nounou actuelle n'a pas de place pour son second enfant, encore plus 12 longs mois en avance, oui je peux très largement m'attendre à ce que cet engagement n'aboutisse pas car en un an il y a largement le temps qu'un des contrats de la collègue "full" déménage en libérant une place, ou bien qu'elle obtienne une dérogation plus facilement pour raison de fratrie, ou encore que des avenants à la baisse de certains contrats lui libèrent en tout cette place... bref...
Je ne signe jamais d'ER mais dans cette situation si le PE voulait me reserver pour 2 places, un an à l'avance, alors oui je signe ces ER pour empocher l'indemnité X2 en cas de desistement.
 
je suis désolé je ne sais pas comment repondre a une personn en particulier, meli melo pour le moment je n'ai pas démisionner et ils ne m'ont pas licencier.
J'espere qu'ils me licencieront ..
Merci pour tous vos retours
 
Je pense que les parents ont signés un peu vite oui mais je ne sais pas si cela vient d'eux ou de l'autre ass mat ..
 
"
pour le moment je n'ai pas démisionner et ils ne m'ont pas licencier.
J'espere qu'ils me licencieront .."

Pourquoi espères tu qu'ils vont te licencier?
Tu as des difficultés avec eux?
J'ai pourtant cru comprendre que tu étais prête finallement à prendre leur deuxième enfant dans un an?
J'avoue que je ne comprends pas très bien.

N'importe comment on doit se souvenir, et c'est même précisé dans notre CCN, qu'un salarié n'a JAMAIS l'obligation de demissionner et que sa dem' si c'est son choix ne doit jamais être obtenue ni sous la contrainte ni sous aucune forme de pression.
Donc même si à un moment tu leur as dit que tu pensais ne pas pouvoir prendre leur deuxième enfant dans un an, absoluement rien ne peux t'obliger à demissionner pour leur permettre de changer de "cremerie" sans indemnité. Au delà de l'indemnité, demissionner c'est perdre tes droits sociaux tel que le chômage, au delà de ce préjudice pour toi ça n'aurait pas de sens non plus dans l'interêt de l'enfant que tu accueilles déjà qui ne devrait pas se retrouver à être contraint de changer d'AM et de copain avant son entrée à l'école... même si c'est plus pratique pour le Parent car ne ne sommes pas sans ignorer que l'interêt de l'enfant devrait rester supérieur.
Donc sauf s'il y a une incompatibilité avec les Parents qui mets à mal l'enfant...
 

griselda, j'ai dit cela dans l'hypothese ou au final ils preferent rester engagé sur la mam ou ils ont signé pour limiter les frais ..
Et je n'ai pas envie de démissionner effectivement mais j'ai peur qu'ils me le demandent vu qu'au départ ils ont chercher ailleurs car je n'avais pas de dispo, donc de mon fait ..
Enfin je verrai bien, j'ai maintenant les bonnes infos ca me rassure un peu ..
 
Et je n'ai pas envie de démissionner effectivement mais j'ai peur qu'ils me le demandent vu qu'au départ ils ont chercher ailleurs car je n'avais pas de dispo, donc de mon fait ..
non ce n'est certainement pas à vous de démissionner ils n'ont même pas le droit de vous le demander
ce n'est pas non plus de votre fait si vous n'aviez pas de place à l'instant ou ils ont fait leur demande, c'est comme ça point
 
La loi est super claire: jamais un salarié n'a obligation de demissionner, même s'il repetait chaque matin orallement à son employeur qu'il compte le faire.
Et en aucun cas un employeur n'a le droit de demander à un salarié de demissionner, sous aucun pretexte.
Ici pour être le plus au claire avec eux tu les informes que finalement tu as bien la place toujours garantie pour ton contrat actuel (pas de dem en vue!) Et qu'en prime, bonne nouvelle, s'ils le souhaitent tu aurais même la place pour leur deuxième enfant, à eux de voir ce qu'ils font de cette information, de la décision qu'ils choisiront de prendre et puisqu'à la fin c'est bien eux qui choisissent c'est à eux d'assumer leur choix.

De même si demain les Parents de Cunégonde m'informent orallement qu'ils prevoient de déménager en janvier, que de ce fait j'anticipe ce départ en signant un ER pour Roger mais que finalement les Parents de Cunégonde ne déménagent pas je n'aurais AUCUN moyen de les forcer à me licencier. Si je décide de poursuivre le contrat avec Cunégonde je devrais rompre mon ER avec Roger et regler l'IR, si je décide de maintenir mon engagement envers Roger je devrais démissionner de Cunégonde.

Tant qu'on n'a pas un courrir officiel, c'est à dire RAR ou remis en main propre contre signature on n'est sur de rien et tout le monde à le DROIT de changer d'avis.
Ces PE se sont précipités alors qu'il y a 12 longs mois, c'est leur choix.
Personne ne les a obligé à signer un ER avec une autre AM.
De plus tu n'avais pas dit que tu souhaitais demissionner du premier enfant, juste que tu n'aurais peut être pas la place pour le second: aucune loi n'oblige les Parents à mettre leur 2 enfants au même endroit sinon on fait quoi quand l'ainé part à l'école? On impose le bébé à l'école aussi?
Donc là encore c'était bien leur choix à eux de preferer faire en sorte que leur 2 enfants soient dans le même mode de garde, et ce sans tenir compte de ce qui était mieux pour leur enfant ainé déjà habitué chez toi.

Donc sors toi rapidement de la tête que si tout ça est arrivé ce serait de ta faute, de ton fait car ce n'est pas aussi exacte que tu ne le pense, loin de là.
 

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