Calculs

Louisette

⭐⭐
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24 Juillet 2022
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Bonjour j'ai fait le calcul de cours de cassation et j'aurais voulu savoir comment on fait le calcul pour les heures et les jours pour la déclaration de Pajemploi svp merci
 

Bonjour,

Pour convertir en heures et jours pour la déclaration, il faut :
mensu brute trouvé du ccc / votre taux horaire brut = Nb heures mensualisées
Nb heures (trouvé) / Nb heures par jour = Nb de jours mensualisés
 
Bonjour,

Pour convertir en heures et jours pour la déclaration, il faut :
mensu brute trouvé du ccc / votre taux horaire brut = Nb heures mensualisées
Nb heures (trouvé) / Nb heures par jour = Nb de jours mensualisés
y a quand même bien plus simple
nbre de jours travaillés par semaine X nombre de semaine travaillées /12
nbre d'heure par semaine X nbre de semaines travaillées /12
voilà
si pour les jours vous trouvez un nombre a virgule on arrondi a l'entier supérieur
 
@kikine : elle ne demande pas de calculer les jours et heures pour la déclaration de chaque mois MAIS pour convertir en jours et heures après avoir fait un ccc. A moins que je n ai pas compris la demande!
 

Je reviens vers vous pour le calcul de jours et heures suite à la Cour de cassation la petite viendra que 1 semaine au mois d'août qui fait 39h la semaine et 1 jour à 4h75 du coup je fais comment pour avoir les heures et jours mensualisés car j'ai du mal à calculer merci pour vos retours
 
Ce qui convient de savoir ce n'est pas tant combien de temps l'enfant viendrait reellement mais plutôt combien de temps te serait payé? Le PE va déclarer le temps qu'il te paie.

On ne va minorer ton salaire mensuel QUE si l'absence de l'enfant t'est imputable, c'est à dire si c'est toi qui ne peux pas l'accueillir (par exemple parce que tu es en congés sans solde car non acquis, ou bien parce que tu es malade).
Si on minore ton salaire on minore d'autant le temps de travail déclaré et payé.

Mais s'il n'y a pas de minoration à appliquer le PE déclare la même chose que d'habitude, autant en salaire qu'en temps de travail.
 

OK, le contrat se termine le 8/08, donc le PE fait une minoration pour terminer le paiement du contrat au 8/08 inclus.
Puis si c'est une AI et qu'il y a une regule en faveur de l'AM ça change la donne, le temps payé.
Puis on ajoutera aussi le solde des CPs encore du en ICCP. Et donc là aussi à indiquer le temps payé.
Puis dans la case correspondante l'indemnité de rupture.

Si tous ces calculs sont trop complexes il convient de laisser le PE les faire car il reste le seul responsable légal de ce qu'il paie et déclare. S'il ne sait pas le faire lui même il ira chercher l'info ou paiera quelqu'un ou une appli pour le faire.
L'AM en tant que Salarié se contentera de verifier qu'elle n'est pas lésée, comme n'importe quel autre salarié.
 
Oui mais tout ça je sais mais ma question c'est pas ça je demande juste comment on fait pour le calcul des heures et des jours quand il y a une cour de cassation sachant que j'ai que 1 semaine à 39 heures et 1 jour à 4h 75
 

combien de jours ouvrés seront ils payés?
combien d'heures ouvrés seront ils payés?
Il est evident que si le salaire versé ne couvre, par exemple, que la moitié d'un mois habituel et donc que la moitié du temps payés habituel le temps à déclarer ne pourra pas être celui d'un mois entier habituel.
 
Bonjour @Louisette
Le calcul cours de cassation est identique en fin de contrat que lors des autres absences

On prend en compte toutes les heures qui auraient pu êtres travaillées dans le mois y compris les périodes de congés que ce soit ceux se l'am ou des parents, on tient compte des fériés également.
Donc salaire brut / nbre d'heures potentielles = montant horaire brut pour calculer le total des heures à déduire à partir du 9 août.
Il faut commencer par ce calcul pour définir le salaire brut du mois.
Et ensuite calculer la régularisation de salaire et l'iccp.
Le montant à retenir pour déterminer les heures payées pour la régularisation sont salaire brut trouvé par le ccc / taux horaire brut contractuel.

J'espère avoir pu répondre à votre question.

Ps : il est effectivement du ressort des employeurs de faire ces calculs mais en tant que salarié il faut connaître ses droits pour pourvoir argumenter en cas d'anomalie.
On a certainement pas de temps ni d'argent à perdre à attendre sagement que quelqu'un soit en mesure de faire des calculs alors que d'après nos expériences et le coup de main que l'on obtient ici on va avoir des fins de contrats sereines.
Il appartiendra toujours aux employeurs de vérifier dans tous les cas.
Ils peuvent vérifier sur pajemploi.
 

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