Calcul fin de contrat compliqué avec l'employeur.

[Lilou 97]

Bonjour , j'aimerais un peu de vos lumières pour le calcul du dernier mois de salaire.

Voilà mon contrat à pris fin le 08 aout 2025 mon employeur devait me payer le dernier mois de ce salaire sur la base du calcul de cassation.

Si j'ai bien compris pour la formule de calcul on va bien considéré le nombre d'heures prévu pour le mois concerner c'est à dire août 2025 et non pas les heures mensualisés .
et pareil pour les heures non travaillés c'est bien les heures aux réels non travaillé du mois de aout.

Mon mensuel est de 1182.90 brut soit 6.06 brut de l'heure ( 4.66 net ) , heures mensualisé 195h ( soit lundi, mardi, mercredi et jeudi 8h15 à 18h15 et vendredi 8h15 à 13h15) c'est un contrat en année complète.

Mon employeur m'a dit que c'est Pajemploi Urssaf qui fait le calcul automatiquement et me trouve un salaire pour le mois d'août d'un montant de
228.24€ net pour 6 jours travailler et 49h déclarer ,
Moi de mon coté je trouve 245.85 net pour 6 travailler et 50h déclarer.
Mon employeur dit que mon montant n'est pas juste parce que j'ai fait le calcul sur les heures réel du mois d'août et que c'était pas logique pour elle, que je devais plutôt prendre les mensualisés pour soustraire les heures non faits du mois d'aout.

Je laisse soit les expertes pour m'apporter vos solutions. Merci.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
C'est vous qui avez raison et pajemploi l'explique aussi ainsi.
La ccn idem.
On prend en compte toutes les heures potentielles d'accueil et non les heures mensualisées c'est le principe du calcul cours de cassation.
Le calcul existe dans la ccn.

 

[Lilou 97]

Merci beaucoup pour votre retour Métal, si je comprends bien mon montant est Juste!

 

[assmatzam]

Alors les montants que tu as indiqué autant pour ton salaire brut mensualisé que ton taux horaire brut ne sont pas bon .


car 4,66€ net équivaut à 5,9652€ brut et non 6,06€ brut

si je calcul avec 6,06€ brut je trouve 1181,70€ brut
Si je calcul avec 5,9652€ brut soit les 4,66€ net que tu indiques je trouve 1163,21€ brut

Tu as dû te tromper quelque part

 

[Cherios]

Bonjour,
Oui votre calcul est bon.
De plus en fin de contrat vous devez comparer les jours réellement travaillés par rapport aux jours mensualisés, il peut y avoir une régule à faire si vous avez travaillé plus que la mensualisation.

 

[assmatzam]

Non @Cherios le contrat est en année complète
Il n'y a donc pas de régularisation à faire

 

[assmatzam]

Voici les bons chiffres.

Ton taux horaire brut est de 6,0662€
Ce qui donne un taux horaire à presque 4,74€ net

Avec un salaire brut à 1182,90€
Il y a 185 heures potentielles pour 50 heures travaillées

1182,90€ / 185 x 50 = 319,7027€ brut
= 249,75€ net

Pour la conversion en heures
319,7027€ brut/ 6,0662€ brut = 52,70
= 53 heures normales

Pour la conversion en jours  
53 heures / 9 heures en moyenne par jour
= 5,88
= 6 jours d'activités

 

[Lilou 97]

J'habite en alsace Moselle c'est peut être pour cela il y a un taux de cotisation différent .

 

[Lilou 97]

Merci beaucoup Assmatzam, pour ton aide pour le calcul.

 

[GénéralMétal1988]

@Lilou 97
effectivement en Alsace Moselle le taux de conversion est différent, mais je ne l'ai pas en mémoire.

 

[assmatzam]

Ah c'est pour ça

 

[Lilou 97]

Bonsoir les filles,
J'aimerais savoir pour le calcul de l'indemnité de rupture c'est bien 1/80 du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat? ma question est : est-ce que pour le calcul on inclus aussi le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés ? si oui! est-ce qu'il y a un texte de lois.
Merci bcp pour votre retour.

 

[kikine]

oui, et pour le texte de loi ben c'est juste que les cp sont du salaire donc on en prend compte, ça marche aussi avec la régularisation (tu paies une cotisation dessus et c'est calculé sur le taux horaire de travail)
les seuls montants qui n'entrent pas en compte ce sont les IE, IR et IK car ce sont des indemnités et non du salaire

 

[Zabou68]

Bonjour
Pas besoin de texte de loi.
Comme dit Kikine, c'est du salaire donc...

 

[Caro52]

Bonjour vous avez calculé le solde des cps aussi ?

 

[Griselda]

La loi dit "toute la durée du contrat"et "tous les salaires brut" donc pour calculer l'indemnité de rupture il faut d'abord avoir TOUS les salaires bruts, y compris ceux du solde de tout compte comportant
- la regule s'il y a,
- le préavis,
- le solde des CPs
- et bien sur le dernier mois travaillé.

Ce qui ne rentre PAS dans le calcul c'est ce qui n'est PAS du salaire, c'est à dire ce qui n'est pas soumis à cotisation.
Ce qui ne rentre pas c'est tout ce qui est Indemnité d'entretiens, de repas, kilometriques car ce n'est PAS du salaire, c'est un remboursement de frais engagés.
Tout le reste est à prendre en compte.

 

[Lilou 97]

Désolé les filles je reviens vers vous seulement maintenant car j'avais activités au RPE en cette matinée.
pour répondre Caro52 oui j'ai fait le solde des cps en cours d'acquisition, mais là aussi problème avec cette employeur elle ne reconnais que la méthode du maintient de salaire! pas la méthode de calcul du 10°/° je subi presque comme du harcèlement avec cette employeur . touts mes calculs que j'ai fait pour elle rien ne lui convienne.

 

[Lilou 97]

Merci à Griselda tu répond bien à ma question c'est bien ce que je pensais, mais comme mon employeur cherche la petite bête, elle dit que cette info vient de Pajemploi que je ne devez pas rajouter les indemnités de compensatrice de congés payés dans le calcul l'indemnité de rupture.
Curieux que Pajemploi dise ce genre d'information.

 

[GénéralMétal1988]

Pfff il faut qu'elle lise la ccn voilà tout.
Si vous avez une dreets près de chez vous contactez là.

 

[Griselda]

Au bout d'un moment il faut lui répondre très simplement que si elle a un doute c'est à elle de chercher et trouver un texte qui confirme ce qu'elle aimerait croire.

Pour n'importe quel salarié, elle compris, le calcul des cps doit être comparré entre le maintient de salaire et les 10% et la loi oblige un employeur à donner à son salarié le montant superieur.

Pour n'importe quel salarié quand il est écrit "tous les salaires bruts" alors c'est tous les salaires bruts et pas juste ce qui l'arrange.

Maintenant si elle est si sur d'elle, elle fait comme elle veut et rendez vous au tribunal mais reconnaissons que ça fait vraiment pitié que tous ces ergotages car si on comparre les chiffres voilà qui ne va pas faire une différence digne d'un crédit à la consommation, alors que si elle perd au tribunal elle devra en plus regler les pénalités de retard, les frais de justice de la partie adverse... à la fin elle paierait bien plus encore, c'est un peu ridicule.

Je lui donnerais mes chiffres avec mes methodes de calculs en lui recommandant de prendre renseignement auprès de l'inspection du travail, si elle n'en tient pas compte alors j'irais au tribunal.