Attestation d'honorabilité

[NATALIE]

Bonjours ,est ce que le département peut m arrêter de travailler en cas ou mon conjoint a eu une condamnation de 1 mois depuis 13 ans passé.
Cette condamnation na pas de relation avec le contact des mineurs ,c était à cause d un problème avec son ex.

 

[RBK81]

Tout dépend de la cause de sa condamnation, donc oui c'est possible. Le mieux est de faire la demande de l'attestation d'honorabilité et de voir si sa condamnation ay apparaît ou non....b

 

[abassmat]

Faites la demande vous verrez ce qu'il en est...
Depuis que ce certificat d'honorabilité à été mis en place il y a eu + de 1700 refus pour des personnes travaillant auprès d'enfants, profs, assmats, mais aussi personnel de structure, de cantine etc...
Même si cela fait peu au regard du nombre de personne qui travaillent auprès d'enfants ça fait peur quand même...

 

[noounouc]

Ce qui me fait surtout peur c'est de penser que vu le temps qu'il va falloir pour que chacun ait à fournir son certificat d'honorabilité (pour les AM qui ont été renouvelées avant octobre il faudra attendre presque 5 ans) des enfants vont malheureusement être en contact avec des adultes qui n'ont rien à faire auprès d'enfants.

 

[Griselda]

S'il semble que ce certificat serait plus complet que le casier judiciaire (pour mieux filtrer, c'est le but j'imagine), penser que tant que l'ensemble de la profession et leur famille n'auront pas été obligés de fournir ce doc les enfants seraient en danger chez les AMs me semble un peu exagéré.
Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas déjà un filtre jusqu'à aujourd'hui.

Après pour notre postante la question va être de savoir comment sera évalué un Certificat de son Mari qui ne montre pas tout à fait patte blanche? Pourrait on considerer qu'un mari condamné pour harcellement et/ou violence (par exemple) à l'encontre de son ex constitut un danger pour les accueillis?
J'avoue que si je suis maman qui confie mon enfant je ne suis pas certaine que je me sentirais en confiance même s'il ne s'agit pas de l'AM elle même...

 

[gaelle.b63]

C'est la PMI seul qui pourra vous dire si ce problème va a l'encontre de votre agrément et de la sécurité des enfants. J'ai lu que ça pouvez être discuter avec la PMI en CCPD en cas de problème "lèger".

 

[MeliMelo]

Si vous demandez directement l'attestation d'honorabilité, si elle pose problème, elle sera directement envoyée à votre PMI. Vous ne la recevez que si tout va bien.
Tout dépend de ce que votre conjoint a fait, mais dans certains cas, il peut demander un effacement de son casier B2. A réfléchir avant de faire la demande d'attestation d'honorabilité qui pourrait directement vous coincer.

La majorité des personnes qui ont dû arrêter leur métier à cause de leur casier, ne se trouvait pas chez les ass mat... mais à l'ASE.

 

[Griselda]

Je pense surtout que la grande différence c'est aussi que cette attestation doit être fournies pour tous les membres de la famille de l'AM à partir de l'âge de 13 ans, là où jusqu'alors on ne controlait que les personnes majeures.

 

[flonounou]

Pas tout à fait vrai, j'ai obtenu mon agrément en 2023, et tous les membres de la famille de + 13 ans devaient fournir leur casier judiciaire, mon fils qui avait alors 17 ans aussi. Le CD demandait les CNI et faisait la demande.

 

[Griselda]

alors ça aussi ça a changé entre temps