Modificatioin agrément et pajemploi URSSAF

[gaelle.b63]

Bonjour,
En lisant d'autre poste, je me suis posée une question :
Est ce que je dois donner mon agrément à l'URSSAF lorsque celui ci est modifier ?
J'ai fournis lors de mon inscription ma 1ere attestation de 2 accueillis 1/12/2022
Après j'ai eu mon attestation 3 accueillis 1/06/2022
Puis attestation 4 accueillis 0/01/2025
Et futur modification agrément pour 01/2026 avec accueil dérogatoire 50heures.
Mais je n'ai jamais fournis la dernière attestation. La durée étant toujours la même.

 

[Griselda]

Bonne question.
Avec un Agrément en date du 1/12/2022 celui ci est valable jusqu'au 30/11/2027 donc même sans avoir fourni les modifications intermédiaires PAJEmploi URSSAF n'a pas de raison de bloquer les aides des PE jusqu'au 30/11/2027 car ce n'est pas eux qui controlent qui peut accueillir combien d'enfant, ça c'est le rôle de la PMI.
Tu peux toujours envoyer aujourd'hui ton dernier Agrément mais je ne suis pas certaine que ce soit indispensable.

 

[gaelle.b63]

Ce n'est pas eux qui contrôle combien d'enfant je peux acceuillir mais lorsqu'ils appellent la PMI pour signaler un dépassement d'heure c'est selon le nombre d'enfant sur ton agrément.

 

[Griselda]

Si ça arrivait alors la PMI répondrait simplement que c'est OK puisque ta dernière modif t'y autorise.
Mais encore une fois si ça t'inquiète tu peux le leur envoyer mais tu constates bien que depuis tous ces changements que tu n'as pourtant pas averti PAJEmploi il ne s'est rien passé...