Arrêt de travail pendant les congés

[Dilohey]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières ! Suite à une mauvaise chute, je me retrouve en arrêt de travail pour 40 jours (du 21/07 au 31/08).

Ma question concerne un contrat en AI. Mes 5 semaines de congés pour cette année sont posées du 28/07 au 17/08 (3 semaines) et 2 semaines en fin d'années. J'ai acquis au 31 mai 20 jours de congés qui ont été payés en juin.

Qu'en est-il de mes 3 semaines de congés pendant l'arrêt ? Mon employeur me demande si elles doivent être repoussées ? Si elles restent inchangées bien que qualifiées en arrêt à la place de congés ? Je me suis retrouvée dans l'incapacité de répondre. Il doit chercher la réponse de son côté mais si certaines peuvent m'éclairer je suis preneuse.

Merci !

 

[Nounouannie912]

Bonsoir
L'arrêt de travail étant antérieur à la date des CP, ils sont à reporter.
En plus désormais lors des AT vous cumulez aussi des CP.

 

[Dilohey]

Merci @Nounouannie912

De plus, le contrat ayant commencé en octobre dernier, la répartition des semaines de l'année est quasiment terminée. Si mes 3 semaines de CP sont reconsidérer en semaines "classiques" (initialement travaillées), il ne reste qu'une semaine de travail et 3 semaines de CP à distribuer.

Ces 4 semaines restantes seront forcément une semaine travaillée et 3 semaines de CP ou peuvent-elles être toutes les 4 travaillées et les CP reportés sur l'année suivante ?

Je ne sais pas si ma question est bien claire !

 

[kikine]

Si le salarié est placé en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l’arrêt de travail ne sont pas décomptés.

Ils ne donnent pas lieu à indemnisation au titre des congés payés par l’employeur et l’absence du salarié est traitée comme une absence pour maladie. Ces jours sont posés à un autre moment.

source code travail.gouv

 

[kikine]

non les semaines doivent être replacées sur l'année, pour rappel vous avez l'obligation de les poser chaque année

 

[Dilohey]

Merci @Kiki, tout est très clair !

 

[Dilohey]

@kikine Merci beaucoup !
Décidément, je ne passerai plus par *****************************************************************************. D'après eux, les CP acquis et inclus sur une période d'arrêt maladie passent dans la régularisation.

 

[steph2974]

Alors pendant un temps, et je ne sais si valable encore, avec l'accord du salarié, lors d'un arrêt maladie pendant des CP acquis, où les CP étaient reportés vœu alors effectivement lors de la régularisation annuelle, ils pouvaient être réglés, si cela n'était pas possible de les repositionner en même temps avec tous les employeurs.
J'ai eu le cas il y a fort longtemps en 2012 lors d'un arrêt de 5 mois de juin à novembre.

 

[Dilohey]

Merci @steph2974. En fin de CDD avec 2 familles, je n'aurai plus qu'un employeur à ma reprise. Je vais faire mes recherches alors, merci beaucoup.

 

[RBK81]

Bonjour voilà ce que dit le site service public France

 

[RBK81]

Oupss parti trop vite 😅

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[Dilohey]

Merci @RBK81. Là, tout est clair ! Et j'ai même le texte officiel à présenter au PE.
Merci beaucoup

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Ce matin aux infos, confirmation (cassation) :

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[RBK81]

Merci @Chouchou301 👍🏼

 

[Djune]

Attention car la ccn comme le code du travail parle de report de cp et non pas des semaines d'absence : le concept est différent.
Tu avais acquis 20 jours, déjà payés en mai, tu vas prendre 10 jours en décembre (2 semaines avec les fériés). Il reste donc 10 jours à poser, comme le prévoit la ccn, sur d'autres semaines d'absence de l'enfant (celles de l'employeur) prévues au contrat.
Si il n'y a plus d'autre semaines d'absence prévues au contrat jusqu'à fin mai, alors j'imagine que ton employeur peut te laisser prendre des jours en dehors de semaines d'absence, mais il faudra déduire ces jours lors de leur prise, puisque les cp ont déjà été payés en juin.