Re: Switch d'enfant...
Merci :-)
Re: Switch d'enfant...
Bonjour, un contrat par enfant même pour une fratrie.
Re: Switch d'enfant...
bonjour,
comme ça été dit la jurisprudence dit 1 contrat par famille et après un avenant
la convention dit 1 contrat par enfant les 2 sont possibles
car attention si l'ainé s'en va et que le 2em reste vous n'aurez pas droit au chomage si vous faites un avenant, alors que vous y aurez droit si vous faites 2 contrats
idem certains prud'hommes demande a suivre la convention et donc 1 contrat par enfant
bonne journée
Re: Switch d'enfant...
mais bien sûr c'est l'enfant l'employeur ?
il existe des textes de loi qui disent que c'est bien 1 contrat par employeur... en formation on nous a dit qu'en année complète les cp étaient inclus dans le salaire , que les pe pouvaient faire les 10% de cp tous les mois en année incomplète.... et pourtant.... c'est bien illégal
Re: Switch d'enfant...
re bonjour
et oui Muriel 15 mais tant que la convention ne sera pas refaites elle est applicable (suffit de préciser sur le contrat) avec maintien de l'ancienneté.
et plus simple pour pole emploi (chez moi si tu n'as pas 2 contrats et et 1 bs par enfant tu n'as le chomage qu'au départ du dernier enfant (je bosse avec une famille depuis 2008) heureusement que j'avais 1 contrat par enfant.
bonne journée
Re: Switch d'enfant...
Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
Bonne journée à toutes
Re: Switch d'enfant...
Bonjour.il faut arrêter le premier contrat et faire un autre contrat pour le deuxième enfant
Re: Switch d'enfant...
Je fais tjrs des contrats différents pour chaque enfant d une même famille. Un peut s arrêter en cours où autre. De plus les parents ne perçoivent pas les mêmes aides selon l âge de l enfant notamment après 3 ans. Donc 2 contrats leur permet aussi de percevoir pour chaque enfant ce qu' ils ont droit et évite bien des complications, même si nous n avons qu' une fiche de salaire pour les 2 enfants, à nous de tenir en parallèle la comptabilité des heures pour chaque contrat.
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Switch d'enfant...
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13/03/19 
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