Switch d'enfant...
Bonjour à toutes,
Je viens de parler avec la maman d'un enfant que j'accueille. C'est un contrat type enseignant. Donc je ne l'ai pas juillet et août enfin sauf la dernière semaine d'août (c'est calculé ainsi).
Les parents ont eu un autre enfant. Et donc la situation serait un switch d'enfant. C'est à dire que ce n'est pas l'enfant actuel qui reviendrai fin août mais le bébé pour l'adaptation.
1ere question:
Pouvez vous me confirmer que c'est un avenant au contrat que nous devons faire car je ne vois cela écrit nul part?
2eme question:
Comment pôle emploi va t- Il prendre ce switch d'enfant? Vont t-ils se dire que ma situation n'a pas changé ou que j'ai repris un autre contrat? Sachant que les termes du contrat resteront inchangés et que seul le prénom de l'enfant changera .
Merci d'avance à celles qui prendront le temps de me répondre et bonne fin de journée à toutes!
Re: Switch d'enfant...
Bonjour
Je pense que juste un avenant suffit... Vous garderez l'ancienneté du grand car c'est une continuité !
Re: Switch d'enfant...
Merci beaucoup!
Re: Switch d'enfant...
Bonjour,
Fin de contrat pour le 1er et nouveau contrat pour le 2ème.
Re: Switch d'enfant...
Heu... moui...
J avais déjà essayé d'aborder le sujet et je n'ai jamais le même son de cloche.
Si seulement y'avait un écrit.
Merci pour vos réponses
Re: Switch d'enfant...
Bonsoir,
lisez la convention collective !
Re: Switch d'enfant...
Merci pour cette réponse constructive.
Bonne soirée
Re: Switch d'enfant...
Re bonjour,
Petite explication:
La jurisprudence, abonde dans le sens d'un contrat unique pour l'accueil de tous les enfants d'une même fratrie. En attestent ainsi deux arrêts :
- le premier, de la Cour d’appel d’Amiens, en date de septembre 2010 (4) stipule qu' "en cas d’accueil continu de différents enfants, [les parties] sont liées par une seule relation contractuelle, indépendamment du nombre de contrats d’accueil, commençant avec l’arrivée du premier enfant et se terminant avec le départ du dernier".
- Le second, émis par la Cour d'Appel de Versailles (5), en décembre 2010, souligne qu'"un salarié ne [peut] être lié par deux contrats concomitants au même employeur".
Résultat : pour que l'assistante maternelle ne soit liée à son employeur que par une relation contractuelle, un premier contrat de travail est généralement réalisé au début de l'accueil de l'aîné, et complété par un avenant (qui fait office de second contrat) quand un membre de la fratrie vient intégrer le petit groupe.
Re: Switch d'enfant...
Bonjour
Vous ne changez pas d'employeur mais d'enfant en accueil. Donc sans cessation du contrat actuel un avenant suffit, ainsi'vous conservez votre ancienneté et vos droits aux cp, calculés par rapport à votre ancienneté au niveau de ce contrat..
Quand à polemploi,,,,attention il y a retour en arrière sur les concessions faites sur les possibilités de percevoir l'are quand on avait cessé l'accueil d'un enfant mais que nous étions toujours en relation contractuelle avec le même employeur ! Car bien sûr ce n'est pas légal !
Re: Switch d'enfant...
Bonjour,
Il est vrai que la convention dans l'article 4 précise qu'il doit être établi un contrat par enfant, mais juridiquement la loi est claire, il y a unicité d'employeur car il ne peut avoir plusieurs relation contractuelle simultané (Cour d’appel d’Amiens, Chambre sociale, 19 octobre 2010 n° 10/00128) donc même si il y a rédaction d'un second contrat il sera considéré comme un "avenant" du premier. Pour moi le contrat démarre avec le premier enfant et se terminera avec le second car il n'y aura pas à priori d'interruption de contrat on reste dans la continuité ce qui me parait logique.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DIRECCTE.
Re: Switch d'enfant...
Merci à vous! Il va donc bien s'agit d'un avenant.
Merci à vous et bonne soirée
Re: Switch d'enfant...
Bonjour
Attention si vous percevez actuellement des allocations de pôle emploi. Si le contrat actuel de l'aîné est une activité conservée, l'ARE vient en complément de l'activité conservée.
Mais obligatoirement le contrat du 2ème enfant sera une activité reprise et donc l'ARE sera minorée.
Donc si vous ne prévenez pas Pôle Emploi du changement d'enfant vous allez avoir un trop perçu car le contrat du 2ème enfant sera toujours considéré en activité conservée. Pôle Emploi demande une attestation employeur à chaque fin accueil d'enfant pour justement bien distinguer activité conservée et activité reprise.
Re: Switch d'enfant...
Bonjour,
je vais être dans le même cas pole emploi me demande 1 contrat par enfant, donc clôture du 1er et nouveau contrat avec le nouveau. Le nouveau contrat deviendra 1 activité reprise fineo a raison, c'est là que beaucoup d'assmat ont des rappels de trop perçu car il y a confusion entre activité reprise et conservée.
De toute façon il y a 2 sons de cloches.
Bonne journée.
Re: Switch d'enfant...
Bonjour,
Oui justement l'aîné est une activité conservée.
Je trouve cette situation horrible car légalement 1 employeur et 1 seul contrat avec lui. Mais pôle emploi lui, nous demande carrément autre chose.
Je pense envoyer un mail à mon conseiller pôle emploi pour lui demander ce que je dois faire.
Merci à vous et bon et bonne journée
Re: Switch d'enfant...
Bonjour
A quand les mêmes "sons de cloche" dans tous les Pôle Emploi ?
"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? " ce doit être leur devise ;)
Nounic
Re: Switch d'enfant...
Complètement d'accord!
Dans l'idéal je voudrais pouvoir faire cet avenant pour rester dans la légalité et conserver tous mes acquis sur ce contrat mais pouvoir donner à pôle emploi l'attestation employeur. Mais je ne sais pas si cela est possible.
De toute façon je comptais les informer de ce switch d'enfant. Je me doutais bien que le bébé serait considéré comme une reprise d'activité et combien même se serait une continuité de contrat. On parle quand même de l'accueil d'un autre enfant donc forcément pôle emploi sort les griffes.
Bref! Merci à toute pour vos réponses!
A retenir il y a les actes légales et ce que nous demande l'administration...
Re: Switch d'enfant...
Re,
Attention, les trops perçus sont aussi des rappels à la loi.
On ne peut pas être licenciée et continuer d'être employée par le même employeur, pour pouvoir percevoir des ares...
C'est sur ce principe évident que certains pôlemploi se réfère.....
Pour le cas de nath, demandez un écrit par lequel polemploi s'engage à ne pas vous demander de trop perçu dans ce cas précis.... Non rupture de la relation contractuelle !
Maintenant si vous voulez refaire un contrat - donc contraire au principe légal -, vous pouvez négocier votre ancienneté et vos droits aux congés.... Comme celà devrait être.
Perso, je ne tenterais pas de faire valoir des droits aux ares si je suis toujours sous contrat avec un même employeur....
Re: Switch d'enfant...
Bonjour
Metal1988 : le problème est qu'elle est déjà inscrite à Pôle Emploi et touche peut-être des ARE car peut-être pas complète.
Donc quand tu dis :
Perso, je ne tenterais pas de faire valoir des droits aux ares si je suis toujours sous contrat avec un même employeur....
Tu as raison si non inscrite à Pôle Emploi en ce moment. Mais comme elle est déjà inscrite car elle dit que le contrat de l'aîné est une activité conservée elle n'a pas le choix que d'arrêter ce contrat et commencer un autre avec le bébé. Si elle ne fait pas ça elle aura un trop perçu et Pôle Emploi un jour ou l'autre lui réclamera. Beaucoup d'assistantes maternelles se sont retrouvées à rembourser des sommes des fois très élevées.
On n'a pas le choix quand on est déjà inscrire à Pôle Emploi que de suivre leurs règles...
Bonne journée.
Re: Switch d'enfant...
Oh non, Non je n'ai pas l'intention de demander des are auxquelles je n'ai pas droit.
Ce que je voulais dire c'est que idéalement je sais qu'on doit faire un avenant mais que pôle emploi, eux demandent une fin de contrat. Donc je me demandais si je pouvais faire un avenant tout en fournissant une attestation de l'employeur comme quoi j'ai fini avec l'un des enfants mais que je poursuis avec un autre de la même famille.
Disons que je voudrais être dans la légalité vis à vis de mon employeur et quand même répondre aux attentes de pôle emploi.
Je m'exprime sûrement mal désolée.
Ce qui m'énerve c'est que j'ai bien compris que 1 employeur= 1 contrat mais on dirait que l'administration française n'en a rien à faire!
Oui effectivement je ne suis pas complète et je reçois des are.
Merci à toutes!
Re: Switch d'enfant...
Je te comprends et je trouve ça tout à fait normal quand tu dis : je n'ai pas l'intention de demander des are auxquelles je n'ai pas droit.
Mais tu vas être obligé de "subir" les demandes de Pôle Emploi et suite fin de ton contrat de ton activité conservée de l'aîné, ton ARE va être révisée à la hausse. Par contre l'activité reprise du bébé va venir en déduction à hauteur de 70% de ton ARE contrairement à activité conservée de l'aîné qui est entièrement cumulable avec l'ARE.
Et oui l'administration française pas toujours pas facile de faire avec.
Moi j'ai eu une fratrie en accueil pendant quelques mois. Obligée par Pôle Emploi de faire 2ème contrat pour le bébé et de leur envoyer. Et tous les mois obligée de faire 2 bulletins de paie... Mais pas eu le choix et se battre contre eux peine perdue
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