Solde de tout compte
Bonjour à toutes ( et à tous), voilà je m'interroge. J'ai une fratrie dont la plus grande m'a quittée pour faire son entrée à l'école.
Sur le solde de tout compte ma PE a indiqué la totalité du salaire versé le dernier mois d'accueil de la petite, c'est à dire le salaire des 2 enfants réunis ( celle qui part + celui qui reste).
Ne faut il pas indiquer que le salaire net mensuel +iccp de l'enfant partant? ( en plus bien sur des ie, ir et prime fin de contrat).
A priori Pajemploi demande d'indiquer l'ensemble du salaire des 2 enfants sur ce solde tout compte. Je trouve cela étonnant.
Celle qui ont eu le départ d'un des enfants en ayant une fratrie peuvent elles me confirmer les dires de Pajemploi stp?
Merci par avance à celles qui me renseigneront.
Re: Solde de tout compte
Bonjour,
Chaque contrat est indépendant.. on n'inclut pas dans un solde de tout compte le salaire d'un contrat qui dure toujours. Le jour où Pajemploi se décidera a fait un bulletin de salaire par enfant en cas de fratrie, tout ira mieux...
Re: Solde de tout compte
Bonjour
Ben, sur ce coup, c'est pajemploi qui a raison, puisqu'il applique le principe de l'unicité de l'employeur...
Le seul pour l'instant LEGAL.
Ce ne sera plus a partir du 1er janvier le cas (eh oui, même avec deux arrêts de cour d'appel le problème des fratries demeure).
Bizarre que cette nouvelle ccn commence avec des textes non conformes pour ce point avec la législation...
Mais bref...
Le solde de tout ne doit mentionner que le salaire du contrat rompu..
Re: Solde de tout compte
Un solde de tout compte peut être contesté pendant une période de 6 mois. Au delà il est considéré comme accepté.
En incluant dans le solde de tout compte aussi le salaire de la petite qui reste, ça veut dire que si dans 7 mois, le salaire de décembre venait à être corrigé -car erreur ou autre- ça ne serait plus possible.
De plus certaines agences POLE EMPLOI demande le solde de tout compte pour calculer les droits, qui doit correspondre à ce qui est écrit sur l'attestation employeur en case 7. Et là ça ne sera pas le cas.... Alors allez expliquer à POLE EMPLOI que c'est parce qu'il y a dedans le salaire d'un contrat qui court toujours. Bon courage hein !!!
Re: Solde de tout compte
Merci à toutes de m'avoir répondu. C'est bien ce qui me semblait. Seulement, la maman ayant appelé Pajemploi, elle veut donc suivre ce que lui a dit la conseillère :(
L'autre enfant me quittera en Aout 2022 pour faire son entrée à l'école en septembre. Et bien dans ce cas il vaudrait mieux que l'attestation se fasse à ce moment là lors de la fin de contrat totale avec les PE dans ce cas la pffff.
Je vais devoir être persuasive ce soir et lui faire comprendre que Pajemploi n'est pas au point.
Bonnes fêtes de fin d'années à toutes ey bonnes vacances à celles qui le seront.
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16/12/21 
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