Rupture de contrat un peu spécial
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis nouvelle sur ce forum et je suis ravi de l'avoir découvert. Car je suis quelque fois assez perdu face aux parents employeur.
Je vis actuellement un situation embarrassante.
Je m'explique.
Je suis assistante maternelle agréée.
J'ai signé un contrat en CDI année incomplète le 03/01 pour débuter le 04/01. Les parents ne mont ramener l'enfant qu'un seul jour.
Plus de nouvelles jusqu'à ce jour où j'ai reçu un courrier en lettre simple me notifiant de la rupture du contrat (encore en période d'essai) avec un chèque du montant uniquement de la journée travaillé.
Mes questions :
Doit je exigé un courrier avec remise en main propre contre signature ou avec accusé de réception ?
Dois je exigé le paiement des absences non prévu au contrat ?
Étant donné que j'ai accueilli l'enfant que un jour y a t-il un préavis de 24 ou 48h ?
Merci de m'aider à y voir plus clair.
Bien cordialement
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Bonjour Beautifull73,
Le délai de prévenance c’est :
24 H si vous avez gardé l’enfant moins de 8 H .
48 H si vous l’avez gardé entre 8 H et 1 mois .
Ils vous ont dit pourquoi ils arrêtaient la garde ?
Car lorsque un PE mets un terme c’est qu’il a choisi une autre ass mat et c’est pour éviter de vous payer les 15 jours de non respect de l’engagement du contrat .
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Et oui en effet ils doivent vous notifier soit par lettre recommandée soit par remise en main propre contre décharge votre licenciement.
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Bonjour t.
Tout d'abord je vous souhaite la bienvenue parmi nous et j'espère que l'on pourra tout vous aider
alors pour ce qui concerne votre cas
votre contrat à commencer le 4 janvier
durant la période d'essai il y a un délai de prévenance à respecter avant la fin du contrat
ce délai est fixé à 24 heures en dessous de 8 jours d'activité
il n'y a pas nécessité de recevoir une lettre de licenciement car ce n'est pas un licenciement c'est une rupture de la période d'essai ni de lettre de remise en main propre une simple notification même oral suffit.
Donc si vous avez reçu une notification de fin de contrat le 26 janvier celui-ci se termine le 28 janvier au soir
le salaire du mois de janvier doit être calculé avec le calcul de la Cour de cassation
Vous devrez déduire avec ce calcul les jours non travaillés du 1er au 3 et du 29 au 31 ainsi que les heures non faites sur la journée d'adaptation
les autres journée d'absence de l'enfant devons être rémunéré sur la base contractuelle
Car ce sont des absence pour convenance personnelle du parents
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Une fois que vous aurez effectué le calcul à la Cour de cassation vous comparerez ce montant avec celui des heures réellement effectué donc la journée d'adaptation plus les jours où l'enfant n'a pas été gardé et vous retiendrez le montant le plus avantageux .
c'est ce qu'on appelle la régule de salaire
une fois que vous avez terminé ce calcul
Vous pourrez calculer votre indemnités de congés payés acquis non pris
vous devrait comparer la règle du maintien de salaire les 10% des salaires brut perçu .
vous retiendrai le montant le plus avantageux pour vous s
Si vous voulez de l'aide pour les calculs
il faut nous donner le détail de votre mensualisation
les jours initialement prévus d'accueil sur votre contrat et les heures que vous avez réellement effectué le 4 janvier
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.
Je suis un peu perdu oui j'aimerais bien un peu d'aide pour calculer tout sa.
Alors nous avions prévu 43h par semaine.
Pour un tarif de 4€/heure et 3.5€ d'indemnités d'entretien par jour.
J'ai effectué une journée de 9h30 a 18h15 (horaires prévu au contrat 8h30 - 17h15)
Signature du contrat le 03/01/2021 pour un début le 04/01/2021
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Quand aux jours prévus. Ils s'agit du lundi au vendredi sans arrêt.
Ma mensualisation était Calculer comme sa : 4€net x 43h x 52s / 12m = 745.33euros net
Elle me doit un seul jour d'indemnités d'entretien soit 3.5€
= 748.33 €
Concernant les congé payé doit ont attendre le 1er juin avant de me faire la régularisation ou doit elle me payé de suite et si oui, a combien de congés payés ai je droit ? 2.5 ?
Est ce que j'ai le droit de rajouter 2 jours par enfants mineur (j'ai trois enfants de 6, 4 ans et 9 mois)
Merci par avance
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Est-ce que vous faites les mêmes horaires tous les jours ?
Parce que si il est prévu unaccueil de 8h30 à 17h15 cela vous fait 8,75 heures par jour sur 5 jours nous avons 43,75 heures et non pas de 43 heures
Re: Rupture de contrat un peu spécial
là en plus vous avez 1hc donc 9.75h a faire payer
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Je vais vous mettre les calculs en plusieurs pages
Début de contrat le 4/01/2021
Réception de la notification de fin de contrat le 26/01/2021
Délai de prévenance 48 heures
Fin de contrat le 28/01/2021 au soir
Tous les calculs doivent être fait sur le Brut
Année complète
Taux horaire brut 5,1275 brut
Mensualisation
43 H par sem X 52 sem X 5,1275 brut / 12 mois = 955,4241 brut X 0,7801 = 745,33 Net
5 jours par sem X 52 sem / 12 = 22 jours mensualisées
43 heures par sem X 52 sem / 12 = 187 heures mensualisées
CCC sur Janvier
Heures potentielles ; 180,75 heures
4 semaines complètes = 4 X 43H00 = 172H00
1 vendredi = 8,75 Heures
Heures à déduire : 17,5 Heures
Vendredi 1er Janvier : 8,75 heures
Vendredi 29/01/2021 : 8,75 heures
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Calcul :
955,4221 brut mensualisé / 180,75 heures potentielles X 17,5 heures à déduire = 92,5028 brut à déduire
955,4221 brut – 92,5028 brut = 862,9192 brut à payer X 0,7801 = 673,16 Euros net à payer
Conversion en jours et heures à déduire
92,5028 brut / 5,1275 brut contrat = 18 heures à déduire des 187 heures mensualisées
18 heures / 8,6 heures « moyenne d’heure hebdo » = 2 jours à déduire des 22 jours mensualisés
Ensuite les CP acquis sur Janvier
On acquière 2,5 jours par mois entier
Acquis du 4 au 28/01/2021 = 2,5 jours ouvrables
1) Maintien de salaire :
955,4221 brut / 26 jours ouvrables X 2,5 jours = 91,8675 brut
2) 10 % des salaires bruts perçus
868,0467 brut X 0,1 = 86,80467 brut
La règle du maintien est la plus favorable
Donc l’ICCP de fin de contrat est de 91,8675 brut X 0,7801 = 71,66 Net
Vous avez fait l’adaptation le Lundi 4 janvier de 9H30 à 18H15
alors que votre contrat prévoit un accueil de 8H30 à 17H15
Il y a donc 1 Heure complémentaire à vous faire payer
Re: Rupture de contrat un peu spécial
1 heure à 5,1275 brut X 0,8932 = 4,58 net à rajouter
Déclaration Pajemploi Janvier 2021
20 Jours d’activité
2,5 Jours de CP payés dans le mois
169 Heures normales
1 heure complémentaire
749,40 Euros Salaire net déclaré
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Mais c'est quoi ça encore ! 1 jour d'accueil 1 chèque et aucune communication ! Une honte... Mais sérieusement certaines personnes ne sont pas humaines ce n'est pas possible !
Re: Rupture de contrat un peu spécial
J'ai oublié
3,50 Euros d'Indemnité d'entretien
...... Euros d'indemnité de repas
Si ce sont les parents qui ont fournit le repas ils doivent vous fournir une attestatiion avec le prix qu'ils estiment pour le repas fournit
Si c'est vous qui avez fournit vous comptez le prix fixé au contrat
Les parents devront vous fournir
Attestation assedic
Solde de tout compte
Certificat de travail
Bulletin de salaire
Le tout au plus tard sous 8 jours
Vous envoyez par mail pour avoir une trace écrite ainsi que par lettre RAR le détail des calculs que je vous ai donné
Vous leur demandez de régulariser la situation dans un délai maximum de 48 Heures
Passé ce délai vous déposerez un référé aux prud'hommes pour récupérer la somme qui vous ai du
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Rupture pendant la période d'essai,
le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.
Le motif de la rupture ne doit cependant pas reposer sur un motif discriminatoire.
Il doit être lié aux capacités professionnelles de l'assistante maternelle.
Délai de Prévenance
Un délai de prévenance doit être respecté.
L'employeur souhaitant rompre le contrat doit prévenir l'assistante maternelle dans un délai qui ne peut être inférieur à :
1) 24 heures en deçà de 8 jours d'emploi
2) 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
3) 2 semaines après un mois de présence
L'assistante maternelle démissionnaire doit de son côté respecter un délai de prévenance de :
1) 24 heures en deçà de 8 jours d'emploi
2) 48 heures au-delà.
Re: Rupture de contrat un peu spécial
WAOUH Je suis impressionnée par les calculs et les détails fournis par assmatzam ces Pe peu respectueux vont avoir un choc s'ils pensaient ne devoir que la journée de présence de leur enfant. La note est salée pour un jour! Aprés c'est exact que sans nouvelle de leur part le contrat etait toujours en cours.
J'espère qu'ils ont dit pourquoi un changement d'avis si brusque.
BON COURAGE
Re: Rupture de contrat un peu spécial
tu t'es trompée sur les cp 2.5 jours acquis = 3 jours a payer
Re: Rupture de contrat un peu spécial
bonjour,
je vous remercie pour tous ces précieux détails.
assmatzen vous avez un savoir que toutes les assmat devraient apprendre car franchement certaines (dont moi) se sentent vraiment démunie face a de tel agissement.
pour répondre a certaines personne qui se sont posé la question de pourquoi ce changement d'avis.
je vais vous expliquer, la première fois ou j'ai parlé avec elle au téléphone j'ai eu le malheur de lui dire que j'étais assez arrangeante avec les parent employeurs que j'ai eu jusqu'ici.
Et du coup le premier jour ou elle es arrivé avec du retard elle m'a appelé en me demandant si je pouvais venir chercher son fils a l'arrêt de tram pour qu'elle n'est pas a faire un détour et du coup pour ne pas arrivé encore plus en retard.
Je lui ai dit que j'aurais bien voulu lui rendre ce service mais que malheureusement je venais de remonter chez moi et que je venais de recoucher mon fils de 9 mois.
Elle l'a très mal pris et m'a dit que le premier jour ou nous avions parler au téléphone je lui avais dit que j'étais arrangeante or la elle ne me trouvait pas du tout arrangeante. Ok ....
Je lui fais donc comprendre qu'elle devra me ramener l'enfant a mon domicile et que je n'irais pas le récuperer.
Elle m'a de nouveau appeler en me disant "est ce que vous pouvez au moins descendre en bas de chez vous ? "
Je lui ai ré expliquer que mon enfant de 9 mois dormait et que je ne pouvais pas le laisser sans surveillance.
Ce jour a été le dernier et elle m'a appeler le lendemain pour venir récupérer les affaires de son fils et pour discuter à propos du contrat. Elle est passé. Mais elle ne m'a pas parlé du contrat. je n'ai rien osé dire. Elle m'a juste dit que son mari garderai son fils le reste de la semaine.
J'ai relancer par sms pour la semaine d'après. Sans réponse de sa part jusqu'à hier soir.
Re: Rupture de contrat un peu spécial
Et je suis vraiment désolé je me suis trompé le nombre d'heure est bien de 43H par semaines répartie de 8H40 a 17H15
Je vais mettre tout ce que vous m'avez expliquer sur papier.
je reviens vers vous pour vous tenir informé en tout cas ce forum est une mine d'or et je vous remercie du fond du coeur.
Une dernière question ?
Ne doit elle pas me notifier par courrier recommandé avec accusé de réception ?
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27/01/21 
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