Rupture de contrat difficile
Bonjour à Toutes,
J'ai appris fin novembre une rupture de contrat par Ar à ma grande surprise.
les pe m'ont envoyé 2 recommandé : l'un stipulant la rupture de contrat en precisant la presence de l'enfant durnt le préavis, le second 1 semaine plus tard pour me signaler que le preavis se poursuivra sans l'enfant ( je précise que la veille le papa ne m'a pas prevenue que je ne verrai plus l'enfant, il a fait comme ci de rien n'était...) et que ma soit disant demande de congés pour la periode de noel etait refusée. Or j'ai posé mes congés bien avant la rupture. Pour résumé, les parents essaient de m'arnaquer afin de me payer le moins possible.
J'ai donc à mon tour envoyé un courrier recommandé precisant les délais à respecter, les indemnités à payer... suivant la convention collective. j'ai également indiqué mon desaroi face à leur reaction en stoppant brutalement la presence de leur enfant sans m'en avertir afin que je puisse lui faire un au revoir...
Le soucis est que j'ai posté l'ar le 3 dec et apperement les parents ne dégnent pas retirer le recommandé à la poste. Ils ont un mépris inimaginable.
Que dois je faire pour faire valoir mes droits ? Est ce que je leur envoi un courrier simplement sans ar ?
J'ai besoin de vos avis...
Le preavis se termine logiquement le 8 janvier (puisque je pose 2 semaines de congés). les parents pretendent que le preavis s'arrete le 26 decembre.
Merci pour votre attention....
Re: Rupture de contrat difficile
bonjour
de quand date le contrat, car il n'y a que si les congés sont acquis que cela repousse le préavis...
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour,
Le contrat a debuté le 7 novembre 2016 35 h / semaine sur 39 semaines.
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour avez vous signifié vos dates de congés par écrit ? avec bon pour accord ? Ou est-ce mentionné dans votre contrat ?
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour, tu as acquis suffisamment de jours au 31 mai 2017 pour que ces jours de décembre soit acquis ?
Les dates de vacances ?
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Audrey,
Il n'est pas nécessaire d'attendre que les congés soient acquis pour les prendre (déduction avec la cour de cassation des congés sans solde en année complète).
Mais là comme on est en année incomplète, les semaines de congés et d'absences du parent sont déjà déduites de la mensualisation.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour,
Non, je n'ai pas signifié les dates de congés par ecrit, seulement à l'oral. Ceci dit, j 'ai plusieurs employeur, dans ce cas d'aprés la convention collective, j'ai le droit d'imposer mes congés. Et les pe etaient au courant depuis le debut du contrat, je leur est stipulé que je prenais 3 semaines en aout et 2 semaines durant la periode de fête. Pour mes 2 semaines de cp je prend du 25 dec reprise le 8 janvier. Les pe le savaient bien avant la rupture de contrat.
j'ai une question egalement pour la regularisation de salaire, a ce jour il y a une regularisation de 3 semaines et 4 jours. Faut-il les declarer en heures supp à pajemploi ?
Pour les jours feriés du 25 dec et 1 janv, faut-il que les parents me les payent sachant qu'ils tombent un jour normalement travaillé ? (mais ce sera pendant mes cp)
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apportez.
Re: Rupture de contrat difficile
Bonsoir,
Si les congés ne sont pas notés sur le contrat le parent peut faire le préavis pendant cette période même si les congés sont acquis.
Je pense que les congés sont acquis donc vous ne posez que 5 jours de congés au lieu de 6 jours.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour,
Du 1 juin 2017 au 8 janvier 2018 je comptabilise 30 semaines de travail effectif( en comptant les 2 semaines de cp que je pose pour les fêtes) ce qui fait 19 jours (arrondis) de jours ouvrables de congés soit 13 jours de jours ouvrés, c'est bien ca ?
Donc pour les cp du 25 dec au 7 janvier cela fait 10 jours de congés donc il me reste 3 jours ?
Bonne journée
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour,
Si j'étais à votre place j'irai à l'inspection du travail pour être sûr d'être dans le juste ou au pire je leur enverrai un mail pour expliquer la situation. Aussitôt la réponse de l'inspection j'enverrai une lettre avec AR et une lettre simple au cas où le parent/employeur ne se déplace pas pour la lettre avec AR. Je leur signalerai que sans nouvelle je me retourne vers le prud'homme. En principe quand on parle de prud'homme et d'inspection du travail le parent/employeur donne rapidement de ses nouvelles.
Bon courage !
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Mayanico,
Vous n'avez pas tout à fait compris le paiement des congés payés en année incomplète.
Vos semaines de congés ont déjà été déduites de la mensualisation donc le parent vous doit le paiement des congés en entier. Vous ne devez pas les déduire encore lorsque vous les posez.
Les parents vous doivent 19 jours ouvrables si vous avez bien compté toutes les semaines de travail. Vous n'avez pas pris de congés acquis pendant les grandes vacances ? N'oubliez pas de faire les 2 calculs pour les congés payés et une régularisation de salaire.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Coquelicot,
Oui effectivement je m'embrouille énormement.
Pour la 1ere année de reference donc du 7 nov 2016 (debut du contrat) au 31 mai, je comptabilise 23 jours ouvrables de congés ( inclus 6 jours pour 3 enfants de moins de 15 ans) soit 16 jours ouvrés. J'ai pris 3 semaines de congés en aout 2017.
Ces 3 semaines correspondent à 18 jours ouvrables - le 15 aout puisque férié.
Quand je decompte les congés pris je voulais dire qu'il me reste des congés acquis à poser. Cela veut dire que j'ai encore 6 jours ouvrables à poser si je ne fais pas d'erreur ? Je me suis mal exprimée je pense....
Que veut direindemnité compensatrice de congés payés ?
Concernant le regularisation de salaire, j'inclus la somme de la regularisation pour le calcul des congés payés pour la periode du 1 juin 2017 au 8 janvier 2018 , c'est bien ça ?
Bonne aprés midi
Mayanico
Re: Rupture de contrat difficile
Bonsoir,
Vous confondez les congés en temps et en argent.
En temps, vous êtes en année incomplète, donc vous avez déjà déduit vos 5 semaines de congés.
En argent, ceux-ci sont payés à partir du mois de juin en fonction de ce qui est noté dans votre contrat.
Et dans votre cas, ils sont payés également à la fin du contrat et c'est ce que l'on appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
Donc vous calculez vos semaines de travail du 1er juin 2017 jusqu'à la fin du contrat et vous refaites le même calcul que vous avez fait pour la période du 7 novembre 2016 au 31 mai 2017. A part que vous ne pouvez pas ajouter vos jours pour enfant de moins de 15 ans puisque vous n'allez pas jusqu'au mois de mai 2018.
C'est la régularisation de salaire qui va déterminer si vous avez posé tous vos jours ou semaines de congés. On vérifie si vous avez été payée toutes les heures travaillées.
Concernant le 15 août, comme il est dans des congés acquis, il y a 2 façons de faire : soit vous vous faites payer une journée en plus au mois d'août, soit vous avez droit à un jour de congé à poser ultérieurement.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Coquelicot,
Cette fois je pense que j'ai compris pour les congés. Je vous remercie sincèrement pour l'aide que vous m'apportez.
Concernant les jours fériés du 25 décembre 2017 et le 1er janvier 2018, comme ils tombent durant mes congés ( ce sont des jours acquis) est ce que je dois les faire payer sachant qu'ils tombent un lundi ( jours habituellement travaillé) ?
Concernant la régularisation de salaire, il y a 4 semaines de travail à régulariser ( contrat prévu pour 39 semaines, or il y a 43 semaines réellement travaillées), pour chiffrer la régularisation , faut-il le faire en réel ?
Dans l'attente de vouslire, je vous souhaite une belle journée,
Mayanico
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Mayanico,
Oui vous devez vous faire payer en plus de votre salaire du mois de décembre le 25 décembre et de votre salaire du mois de janvier le 1er janvier du fait que ce sont des jours fériés situés dans des semaines déduites de la mensualisation donc ils n'ont pas encore été payés.
La régularisation se paie en réel : donc "x" heures x votre tarif horaire brut.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Rupture de contrat difficile
Bonjour Coquelicot,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
J'ai envoyé un second courrier aux pe en les informant de mes droits. N'ayant pas de réponse, je m’inquiète pour la fin du contrat.
Je verrai bien ce qu'il en est....
Bonne fin de journée,
Mayanico
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