Rupture de contrat
Bonjour à toutes voilà je suis enceinte de 7 mois sa fait 1an et demi que je garde un petit garçon il a maintenant 2 ans au vue de ma grossesse les parents veulent faire une rupture de contrat à partir du 23 novembre et je suis en congés mat à partir du 7 décembre on t'il le droit ? Au RAM elle m'a dit que oui car c'est pour le bien être de l'enfant car je lui et dit je suis protéger du licenciement pour ma grossesse et elle m'a répondu il on le droit car le petit va être perdu chez vous ensuite chez nouvelles nounou 6 mois et revenir chez vous et il veulent arrêter le 23 novembre nous sommes le 16 novembre et je n'ai eu aucun papier pour le préavis rien je ne comprends plus rien merci de m'éclairer car la mêmême avec la RAM je suis perdu merci à vous
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Hélas avant le congé mat les parents employeurs ont le droit relatif de vous licencier mais il ne faut pas que cela soit en lien avec votre grossesse.
Si je comprend vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement pour vous notifier le retrait de l'enfant. Ça se n'est pas légal car c'est la loi. Surtout laissez faire et ne leurs en parlez pas. A savoir que vous avez 1 mois de préavis car plus d'1 an de contrat et la ça va coincer. Vous serez dans l'impossibilité de faire entièrement votre préavis puisque en congés et je pense que ça va stopper la procédure à moins qu'ils acceptent que vous ne le fassiez pas.
Ils veulent vous licencier parce que vous êtes enceinte donc carrément illégal. Avec de tel propos ça peut aller au prud'hommes cette histoire car il faut une raison impératif pour licencier une am enceinte et ça même avant son congé mat (comme par exemple déménager à 500km).
Hum je ne sais pas ce que diront les collègues mais pour moi ce n'est pas légal car directement en lien avec votre grossesse.
Bon courage!
Re: Rupture de contrat
Bonjour, il n'est pas possible de procéder à une rupture de contrat dans le contexte que vous citer.
Déjà, en temps "normal" vous avez droit, dès lors que votre notification de retrait d'enfant à été fait, à 1 mois de préavis dans votre cas. Donc pour finir le 26 novembre c'est non.
De plus vous êtes protégée, la personne du ram n'à ABSOLUMENT PAS LE DROIT de vous dire de tel propos....
Allez sur legifrance (internet), pour faire valoir vos droits. De toute façon ce n'est plus possible dans votre cas, les délais sont passés, et ce n'est pas parce que l'enfant change d'assistante maternelle pendant 6 mois que celà constitue un motif réel et sérieux de rupture de contrat.
Donc pour l'instant, aucun licenciement n'est possible vous êtes salariée protégée.
Re: Rupture de contrat
Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien , la dame de la RAM ma clairement dit oui ils le peuvent bref on ne se sent pas très soutenu j'en ai pleins la tête avec cette histoire si j'accepte la rupture mais pas de préavis seront til obligé de me payer mon préavis non fait? Et j'ai regarder je suis en congés le 7 décembre pour calculer mes droits à la sécurité sociale il me demande les 3 derniers mois travailler donc septembre octobre novembre si j'arrête le 23 novembre avec le petit croyais vous que la secu vont quand même me payer mon congés pour cette enfant ? Et savoir aussi si je pourrais bénéficier de pôle emploi pour se contrat? Merci beaucoup à vous toutes
Re: Rupture de contrat
J'ai remplacé une collègue pendant 10 mois les parents continuaient à lui rendre visite avec leur enfant régulièrement pendant tout ce temps et à l'issue il a retrouvé sa première nounou ! un enfant s'habitue très très vite chez une nounou remplaçante je suis en plein dedans depuis 15 jours et tout se passe bien avec ce petit bout ! les enfants ont une facilité d'adaptation folle et c'est bien comme çà ! donc pourquoi veulent-ils vous licencier ?
Re: Rupture de contrat
demande un écrit de la dame du ram expliquant le cointexte et que oui les pe peuvent te licencier, ensuite avec l'écrit tu envois les pe et le ram au prud'homme (car pour donner de telles infos le ram devient pénalement responsable)!!!! ça les calmera au lieu de dire des c*******!!!!
Re: Rupture de contrat
Vous n'êtes pas licenciable car le motif est en rapport direct avec votre grossesse.
Le RAM n'est pas qualifié pour répondre à cette situation! Faut vraiment qu'ils arrêtent de dire n'importe quoi.
Vous n'avez pas de lettre de retrait d'enfant donc vous n'êtes pas licenciée à l'heure actuelle. Si ils le font vraiment il faudra aller aux prud'hommes.
Le 23 novembre sans le courrier de licenciement dites vous que le contrat court toujours. Petit courrier en ar en leurs rappelant leur devoir et que l'enfant n'est pas présent et que toute absence pour convenance personnelle est due.
Puisqu'ils ne sont pas réglo, ne les prévenez surtout pas et laissez faire.
Ne vous laissez pas faire! Bon courage!
Re: Rupture de contrat
Je répond à votre question les parents habite à 10 voir 15 min de chez moi elle devais mettre le petit à l'école de ma commune mais j'ai su que la nouvelle nounou habite à 500 M des pe et l'école juste à côté donc plus avantageux pour eux voilà pourquoi ils préfèrent laisser le petit définitif là bas ils veulent me faire une lettre écrite et remis en main propre mais si c'est vraiment sa je ne fait pas de préavis donc ils devront me payer le préavis normalement et la dame du RAM ma dit oui ils le peuvent sa passera en retrait d'enfants
Re: Rupture de contrat
non justement le ram dit n'importe quoi.. déjà vous refusez la remise en main propre de la lettre et dites leur carrément que vous irez au prud'hommes sitôt la lettre de licenciement dans vos mains ;) courage
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Je sais que quelqu'un a mis sur ce cite la loi quand vous êtes enceinte ce qu'il faut faire de votre côté et celui de l'employeur
Faites la recherche dessu
Re: Rupture de contrat
Bonjour merci à toutes pour vos réponses c'est super de voir que l'on a du soutien et des conseilles par nos collègues merci beaucoup bonne journée à vous
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Pourquoi acceptez un avenant pour une baisse d'heures ?
Vous refusez l'avenant et le parent continue avec les conditions initiales, soit vous acceptez et vous augmentez le tarif horaire pour palier le manque de salaire.
Concernant pour pôle emploi tout dépend de votre salaire mensuel de référence. Allez sur le simulateur dans votre espace personnel.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
Bonjour malheureusement pour nous ça devient légale avec une rupture conventionnelle sans préavis juste le temps que la direct accorde ce licenciement soit 15 jours délai si vous êtes d'accord bien sûr..
Si vous êtes d'accord accepter le licenciement que pendant le dernier mois de votre congé.
Bonne journée
Malo dulm
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16/11/18 
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