Rupture de contrat

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posté par Mandy62730 ** 
le 16/11/2018 à 15:58:34 - 1421 Vues



Bonjour à toutes voilà je suis enceinte de 7 mois sa fait 1an et demi que je garde un petit garçon il a maintenant 2 ans au vue de ma grossesse les parents veulent faire une rupture de contrat à partir du 23 novembre et je suis en congés mat à partir du 7 décembre on t'il le droit ? Au RAM elle m'a dit que oui car c'est pour le bien être de l'enfant car je lui et dit je suis protéger du licenciement pour ma grossesse et elle m'a répondu il on le droit car le petit va être perdu chez vous ensuite chez nouvelles nounou 6 mois et revenir chez vous et il veulent arrêter le 23 novembre nous sommes le 16 novembre et je n'ai eu aucun papier pour le préavis rien je ne comprends plus rien merci de m'éclairer car la mêmême avec la RAM je suis perdu merci à vous

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Re: Rupture de contrat

posté par Nounounath4 *****  le 16/11/2018 à 16:30:43



Bonjour,
Hélas avant le congé mat les parents employeurs ont le droit relatif de vous licencier mais il ne faut pas que cela soit en lien avec votre grossesse.

Si je comprend vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement pour vous notifier le retrait de l'enfant. Ça se n'est pas légal car c'est la loi. Surtout laissez faire et ne leurs en parlez pas. A savoir que vous avez 1 mois de préavis car plus d'1 an de contrat et la ça va coincer. Vous serez dans l'impossibilité de faire entièrement votre préavis puisque en congés et je pense que ça va stopper la procédure à moins qu'ils acceptent que vous ne le fassiez pas.

Ils veulent vous licencier parce que vous êtes enceinte donc carrément illégal. Avec de tel propos ça peut aller au prud'hommes cette histoire car il faut une raison impératif pour licencier une am enceinte et ça même avant son congé mat (comme par exemple déménager à 500km).

Hum je ne sais pas ce que diront les collègues mais pour moi ce n'est pas légal car directement en lien avec votre grossesse.

Bon courage!


Re: Rupture de contrat

posté par metal1988 *****  le 16/11/2018 à 17:35:46



Bonjour, il n'est pas possible de procéder à une rupture de contrat dans le contexte que vous citer.

Déjà, en temps "normal" vous avez droit, dès lors que votre notification de retrait d'enfant à été fait, à 1 mois de préavis dans votre cas. Donc pour finir le 26 novembre c'est non.

De plus vous êtes protégée, la personne du ram n'à ABSOLUMENT PAS LE DROIT de vous dire de tel propos....

Allez sur legifrance (internet), pour faire valoir vos droits. De toute façon ce n'est plus possible dans votre cas, les délais sont passés, et ce n'est pas parce que l'enfant change d'assistante maternelle pendant 6 mois que celà constitue un motif réel et sérieux de rupture de contrat.

Donc pour l'instant, aucun licenciement n'est possible vous êtes salariée protégée.


Re: Rupture de contrat

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Re: Rupture de contrat

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posté par Mandy62730 ** 
le 17/11/2018 à 10:47:14



Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien , la dame de la RAM ma clairement dit oui ils le peuvent bref on ne se sent pas très soutenu j'en ai pleins la tête avec cette histoire si j'accepte la rupture mais pas de préavis seront til obligé de me payer mon préavis non fait? Et j'ai regarder je suis en congés le 7 décembre pour calculer mes droits à la sécurité sociale il me demande les 3 derniers mois travailler donc septembre octobre novembre si j'arrête le 23 novembre avec le petit croyais vous que la secu vont quand même me payer mon congés pour cette enfant ? Et savoir aussi si je pourrais bénéficier de pôle emploi pour se contrat? Merci beaucoup à vous toutes


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