Rupture contrat mi mois
Bonjour. Comment calculer le dernier mois de salaire en cas de rupture d'un contrat mensualisé en année incomplète. La rupture devrais intervenir aux alentours du 15 de ce mois-ci. Merci
Re: Rupture contrat mi mois
Bonjour
Votre question est très imprécise et pose matière à réflexion car vous dites que la rupture de contrat devrait se situer aux alentours du 15 de ce mois...
Avez vous eu votre lettre de rupture AR ou remise en main propre ? Avez vous plus ou moins d'un an d'ancienneté car cela vous permet de connaître la date exacte du préavis soit d'un mois soit de 15 jours à partir de la réception de la lettre. Donc à partir de là vous avez votre date exacte de fin de contrat.
Bonne journée.
Nounic
Re: Rupture contrat mi mois
Je me suis mal exprimée. Pour répondre aux questions , oui le contrat à plus d'un an et je devrais recevoir ma lettre aux alentours du 15 pour une fin de contrat effective au environs du 15 novembre. Ce qui me pose soucis c'est pour le calcul des congés payés et de l'indemnité de rupture . Voilà merci
Re: Rupture contrat mi mois
Bonsoir, le dernier mois
Salaire du mois concerné calculé selon cours de cassation.
Paiement des cp acquis mais non perçus (dans le cas de paiement par 12emes) reste tous les 12 eme non perçus à recevoir.
Paiement des cp en cours d'acquisition en comparant les deux méthodes, soit maintien de salaire, soit 10%.
Régularisation de salaire,
Indemnité de rupture égale au 1/120 eme des salaires nets perçus (hors indemnités diverses)
Attestation polemploi
certificat de travail
solde de tout compte.
Re: Rupture contrat mi mois
Bonjour,
Oui et aussi la régularisation car il s'agit d'une année incomplète :
Vous avez un contrat à date anniversaire de XX semaines
A la date du 15 novembre vous aurez travaillé XY semaines sur la période depuis la date anniversaire.
Ensuite vous faite le calcul de ce que vous avez déjà touché jusqu'en octobre (depuis la date anniversaire)
le mois de novembre sera la différence qui manque + les congés payés acquis et ceux en cours d'acquisition, plus la prime de fin de contrat au 1/120ème + les indemnités d'entretien et de repas pour les jours d'accueil de novembre.
A vos calculatrices !
Re: Rupture contrat mi mois
Merci à toutes pour vos renseignements. En effet je vais de ce pas prendre ma calculette. Bonne journée.
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Rupture contrat mi mois
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12/10/16 
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