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nanou98 ** 
le 28/01/22 à13:12

Retards des familles facturés?

Bonjour.
je suis entrain de faire des annexes au contrat avant qu'il ne soit rempli et signé.
Je pense qu'à un moment cela arrivera occassionnellement ou avec de l'abus donc j'anticipe.
comment vous faites?

Je pensais noté à l'annexe:
Les familles doivent m'avertir de toutes arrivees plutot et de tous retards le soir pour l'organisation des autres enfants accueillis et de pour ma vie privee.

Dès le deuxieme dépassements dans le mois concernant l'horaire prévu au planning du contrat(heure d'arrivée et heure de départ),je facture comme une heure entamée.

est ce que vous comprenez mon explication ou vous qvez plus claire et plus simple
merci pour vos retours

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liline17 ***** 
le 28/01/22 à13:23

Re: Retards des familles facturés?

ça manque de clarté, quand tu parle d'heure entamée, tu veux dire que tu compte 1h entière, même si le retard n'est que de 15mn?
c'est illégal, 15mn travaillées en plus, c'est 15 mn facturées.
De plus, leur dire que tu fais gratuit le premier dépassement, c'est étrange, ce ne sont pas des enfants qu'on puni si ils recommencent

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metal1988 ***** 
le 28/01/22 à13:25

Re: Retards des familles facturés?

Bonjour

Prevoyez la clause de majoration des hc. Elle est possible.
Ou vous déterminez un taux horaire pour les hc à 10/12 € ou un autre montant que vous jugerez pertinent.

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chantou1 ***** 
le 28/01/22 à13:30

Re: Retards des familles facturés?

Bonjour,

Oui c’est très clair, à priori vous en avez marre des débordements des parents.

Pour le soir 10/12€ de l’heure serait à facturer = tarif d’une baby-sitter et TRÈS dissuasif.

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assmatzam ***** 
le 28/01/22 à13:41

Re: Retards des familles facturés?

Bonjour.

L'idée est bonne mais ta formulation l'ai un peu moins.

Voici comment je formulerai ce point.

Il sera demandé aux parents d'être arrivé 5 à 10 minutes avant l'heure de départ prévu au contrat pour permettre à l'assistante maternelle de faire la transmission de fin de journée sans que cela ne dépasse ses horaires de travail

⚠ toute arrivée prématurée et ou départ le soir au delà des heures fixées au contrat seront facturés au tarif horaire brut de l'heure complémentaire ou supplémentaire soit 10,00€ brut

Si les parents souhaitent déposer ou venir rechercher leurs enfants en dehors des heures d'arrivée et de départ prévu au contrat, ils devront en avertir l'assistante maternelle dans les plus brefs délais par quelques moyens que ce soit de manière à respecter l'organisation de travail de celle-ci

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liline17 ***** 
le 28/01/22 à13:50

Re: Retards des familles facturés?

je préfère nettement cette formule

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chantou1 ***** 
le 28/01/22 à13:51

Re: Retards des familles facturés?

10€ ou 12€ NET DE L’HEURE comme les baby-sitters, en parlant NET ça fait mal au porte-monnaie

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pioupiou ***** 
le 28/01/22 à14:09

Re: Retards des familles facturés?

Bonjour,

Je suis en pleine refonte de mon contrat suite à la nouvelle convention.
J'ai formulé le paragraphe ainsi:
"Conformément à la convention et aux horaires d’accueil définit au contrat toutes arrivées avant ou départs après en dehors de ses horaires sera facturé en heures complémentaires majorées au taux de……..
Il est rappelait que ces heures complémentaires sont exceptionnelles est soumises à l’acceptation de l’assistante maternelle suite à une demande écrite. Tout imprévue entrainant un décalage des horaires doit faire l’objet un appel téléphonique ou SMS dans les plus bef délais."

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griselda ***** 
le 28/01/22 à14:11

Re: Retards des familles facturés?

Interessant d'ajouter le texte de la CCN ainsi ils comprendront que c'est normal:

"Article 99 :
Le travail débute à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure d’arrivée de l’enfant avec son parent ci celle ci est antérieure.
Il prend fin à l’heure prévue dans le contrat de travail, ou à l’heure à laquelle l’enfant quitte le lieu d’accueil avec son parent, si celle ci est postérieure."

Sachant que les HC et HS ne peuvent être imposées à la salariée c'est ce qui justifie une majoration importante qd on fait fit de la loi.

Je ne marquerais pas ds un contrat qu'ils ont un joker, ça n'a pas de sens légalement.
Ms libre à toi, au cas par cas, d'appliquer dès le 1er débordement ou juste leur dire "relisez notre contrat normalement vous me devrez X€ pour n'avoir pas respecter les horaires, pour cette fois je ferme les yeux à condition que vs ayez bien compris que c'est une question de respect envers moi et envers votre enfant.

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assmatzam ***** 
le 28/01/22 à14:18

Re: Retards des familles facturés?

Oui c'est vrai que c'est une bonne idée de rajouter en dessous cette phrase :
Ce référé à l'article ...... de le ccn en vigueur

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nanou98 ** 
le 28/01/22 à14:48

Re: Retards des familles facturés?

merci pour vos réponses.
je propose un joker car je pars du principe qu'un retard peut arriver a tout le monde.
mais pour certaines familles cela peut etre récurrent donc je fait une annexe
J'ai déjà entendu dire par d'autres connaissances qu'un parent etait en retard car Lui travaille et qu'il devait finir un dossier par exemple.
donc ne voulant pas vivre cela..j'anticipe.on ne sais jamais qu'elle famille sera correct ou pas.
10e quand meme pas.
je voulais leur faire payer une heure net pour tout dépassement sans majorer.
Mais si c'est illégal de faire payer une heure comment vous faites le calcul au quart d'heure?
Sa ne vous arrive pas les retards multiples le soir?
merci

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angele1982 ***** 
le 28/01/22 à15:05

Re: Retards des familles facturés?

Bonjour je dirais que si les retards sont multiples donc récurrents car tous les soirs avec un PE c'est qu'il a mal calculé son temps et donc l'heure de reprise pour reprendre son enfant et donc dans ce cas-là je propose qu'on fasse un avenant pour que la mensualisation soit recalculée car là franchement elle n'est pas bonne car sous-estimée et vous pouvez refuser ces 1/4h 1/2h en plus et appeler une personne notée sur le contrat car qd on a un RV médical ou pour école de son enfant ou que sais-je encore et bien on ne peut pas se permettre d'attendre qu'un PE arrive tous les jours en retard !!!

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nanou98 ** 
le 28/01/22 à15:20

Re: Retards des familles facturés?

je suis d'accord avec vous Angele 1982.
Faire un avenant est effectivement une possibilite.
J'avoue je debute donc je me questionne sur different sujet.
Pioupiou quand vous majoré les retards comment vous procédé:dès 15mn?
par contre le contrat de l'enfant est de 40h/sem donc s'il y a des retards ce sera des heures supplementaires mais non majorées?comme cela sa fonctionne aussi?
merci

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catie64 **** 
le 28/01/22 à15:27

Re: Retards des familles facturés?

Jusqu'à 45 h ce sont des heures complémentaires.
Les heures sont majorées à partir de la 46eme heure si travaillées.
Une majoration plancher est prévue dans la convention collective. On peut prévoir une clause supérieure à cette majorité plancher dans le contrat de travail.

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assmatzam ***** 
le 28/01/22 à18:14

Re: Retards des familles facturés?

Une heure complémentaire est au même tarif brut que l'heure normale mais étant exonérée de 11,31% de charge elle coûte plus chère

Heure normale :
Taux horaire brut x 0,7804 = taux net
Heure complémentaire :
Taux horaire brut x 0,8935 = Taux horaire net

Pour convertir les heures au centième pour les calculs
Tu fais
1 heure / 60 minutes x 15 minutes = 0 25 heures

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nanou98 ** 
le 28/01/22 à18:50

Re: Retards des familles facturés?

merci assmatzam.
je vais procéder comme cela car cette fois c'est légale?
si les parents ont parfois des retards par rapport a l'heure de départ de l'enfant.
exemple:départ 17h et le parent arrive a 17h10 je facture ainsi:o,25×taux horaire brute.
si c'est recurrent,je propose un avenant pour modifier le planning.

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pioupiou ***** 
le 28/01/22 à20:14

Re: Retards des familles facturés?

C'est simple tous dépassement est en heure complémentaire donc pour 0,25 × taux horaire x majoration.
C'est le même principe que pour une heure supplémentaire

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nanou98 ** 
le 28/01/22 à21:11

Re: Retards des familles facturés?

merci pioupiou.
Après que tu m'ai répondu tout a l'heure,j'ai relu mes notes de la formation et j'ai vu que l'on pouvait aussi majorer les heures complementaires.
Et une collegues m'a dit attention au delà de 9h d'accueil et si rerard faut penser a augmenter les IE.
compliqué au debut
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