Re: Repas fournis par les Parents
Si vous préparez vous même les repas il faut prendre en compte la somme que vous facturez pour un repas sur la ligne indemnité de repas de votre bulletin de salaire x par le nombre de jours concernés pour l'année de référence.
Re: Repas fournis par les Parents
Si tu souhaites bénéficier de l'abattement spécial AM tu es obligée d’intégrer à ta somme de départ la valeur des repas pris par l'enfant (tout comme les IE ou IK si tu as).
Si tu fournis le repas c'est le montant que les PE te remboursent lors du versement de ton salaire (les IR).
Si les PE fournissent le repas c'est une somme forfaitaire estimée par le fisc: 4.90€/jr/pers par défaut.
Cela veut dire que si les PE affirme que ça leur coûte moins que 4.90€/jr pour ce qu'ils te portent pour leur enfant, ils doivent te faire une Attestation sur l'honneur du montant journalier qu'ils estiment.
Evidemment s'ils jugent que ça leur coûte plus que 4.90€/jr, aucun intérêt de leur demander cette Attestation, autant ne prendre que le montant par défaut.
Attention de ne pas sous estimer ce montant car en cas de contrôle tu aurais droit à un redressement et les PE pourraient être aussi accusés de complicité de fraude fiscale avec amende.
Un PE, pour être sympa avec l'AM qui attesterait d'1€/jr, ça ne passerait pas.
Si par contre tu ne souhaites pas bénéficier de cet abattement là mais au contraire être traitée comme n'importe quel contribuable alors aucune indemnité n'est à intégrer car c'est un remboursement de frais.
Mais franchement je ne vois aucune bonne raison de ne pas faire le calcul de l'abattement car il te permet, en moyenne de ne déclarer que 1/3 de tes revenus réels, donc même en ajoutant de frais de repas que tu ne fournis pas ça vaut le coup.
Avec à la clef une possibilité d'être éligible à certaines aides comme la bourse d'étude pour tes enfants par exemple.
Re: Repas fournis par les Parents
A celles qui ne comprennent pas pourquoi c est un avantage en nature, il suffit de réfléchir 2 sec.
Pour avoir l abattement il faut déclarer les salaires et toutes les indemnités perçu.
Si vous prenez deux enfants qui sont gardés le même nombre d heure au même tarif horaire mais l un à ses repas préparé par l assmat, l autre par ses parents. 500e de salaire, 50e d IE et pour celle qui prépare les repas 50e d IR.
Ça veut dire que pour exactement le même travail, l une va déclarer 500+50+50=600e. L autre va déclarer 550e. Alors certes 50e c est rien mais 50e × 4 enfants × 12 mois ça fait 2400 de différence. Et ça peut faire la différence sur la déclaration. Perso je ne vois pas pourquoi je devrais payer plus d impôt qu une assmat que ne fais pas les repas alors qu on a le même salaire et la même charge de travail
Re: Repas fournis par les Parents
Oui selena8nge c'est pour ça.
Le soucis est qu'on a bcp encouragé les AMs à proposer de faire les repas: "c'est plus pro, ts les enfts mangent pareil, c'est comme à la crèche ou ensuite à l'école etc etc...".
Seulement quand on a commencé à regarder de plus près la déclaration des AMs et que de plus en plus utilisaient l'abattement spécifique on s'est rendue compte que bcp n'incluaient pas les IR, cela donnait lieux a des redressement fiscaux, du moins à des contrôles.
De plus en plus d'AM ont commencé a dire qu'elles ne voulaient pas se charger des repas des accueillis car justement "offrir" ce service qui représente du travail en plus, qu'il faut souvent négocier bec et ongle pour faire entendre que même pour un bébé ça revient un peu plus cher que 2€/jr, ce d'autant plus qu'alors ça les obligeait à déclarer une somme supérieur que si elles ne le faisaient pas. C'est vrai que moi aussi je trouvais ça anormal: déclarer plus parce que je suis plus pro (soi disant), on marche sur la tête.
Ce qui aurait pu mettre tt le monde d'accord c'était de ne plus intégrer les IR du tt, même pour celles qui font les repas mais les impôts ont préféré faire le contraire les imposer à tt le monde via le principe "d'avantage en nature". Du coup, comme en France on est les champions pour pondre des lois idiotes et que le sport nationale c'est de trouver comment les contourner: celles qui ne font pas les repas peuvent tt de même gruger un peu en demandant aux PE une attestation où ils évaluent la valeur du repas porté à moindre coût. Mais attention de ne pas gruger trop fort...
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