Régularisation et avenant
Bonjour à toutes,
J'avais un contrat en année complète pour un périscolaire. Au bout d'un an, un avenant a été fait pour mentionner la baisse des heures en rythme 1 (mercredis) et l'accueil une partie des vacances scolaires (rthyme2). Comme je prends mes congés pendant les périodes scolaires avec mes enfants rythme2, je pensais que cela voulait dire pas d'accueil à prévoir. Cet avenant ne chiffre pas le nombre de semaines.
En fin de contrat, le PE fait une régularisation en déduisant 2 semaines d'absence pour convenance personnelle de son enfant. Je lui ai dit que dans ce cas le salaire est maintenu or elle maintient que non en faisant référence à l'avenant.
Quel argument puis je apporter car si le contrat en année complète passait en année incomplète mon taux de l'heure aurait été différent ! Le nombre de semaines d'accueil n'étant pas mentionné et chiffré à la baisse, pour moi le contrat initial est la référence et donc maintien en année complète. Ai-je raison ?
Re: Régularisation et avenant
Bonjour
Je lis : "et l'accueil une partie des vacances scolaires (rthyme2)." donc il aurait fallu définir quelles semaines étaient concernées car effectivement vous passiez alors en année incomplète si plus d'absence en "non accueil" que vos 5 semaines de congés...
Il y a sûrement dès le départ une erreur sur cet avenant mais en effet si la mensualisation a été calculée sur la base de 52 semaines c'est à dire année complète, le p.e a tort.
Quel était le calcul de votre nouvelle mensualisation à l'issue de cet avenant ?
De plus en relisant votre post je note : "En fin de contrat, le PE fait une régularisation en déduisant 2 semaines d'absence pour convenance personnelle de son enfant."
Son argument n'est pas valable, toute absence de l'enfant non justifiée par certificat si malade ou semaines en plus de celles programmées déjà déduites, ne sont pas à déduire de la mensualisation.
Bien sûr dans votre cas tout dépend comment a été rédigé l'avenant de la nouvelle mensualisation.
Donnez plus de détails mais là je crois qu'il y a un gros souci ...!
Nounic
Re: Régularisation et avenant
Bonjour,
suit à votre avenant il faut savoir si votre mensualisation malgré les 2 rythmes est bien sur une année complète revoir le calcule des semaines prise sur les 2 rythmes pour voir si le totale des semaines arrive à 52 semaines en tous si oui vous êtes bien en année complète
Après l'employeur peut déduire l'absence de son enfant que lorsqu'il est malade et avoir au moins certificat du médecin ou pour moi l'ordonnance et aussi valable puisque le non et la date est noté dessus (il a droit de déduit par année de contrat que 10 jours )il faut le déduire sur le mois concerné et non à la régularisation
revoir sur ce que vous avez mis comme calcul au contrat sur l'avenant
Re: Régularisation et avenant
Re-bonjour,
L'avenant ne précise pas le nombre de semaines exacte. L'enfant était absent pour aller soit au centre aéré soit chez les grands-parents, d'ailleurs j'ai un courrier confirmant l'absence de l'enfant de telle période à telle période.
Quel texte peut m'aider à faire comprendre aux PE qu'il aurait fallu quantifier le nombre de semaines exactes d'accueil et que par conséquent son avenant est trop vague pour qu'on puisse s'y appuyer.
D'autre part mon taux horaire aurait été différent si j'avais su cela.
Re: Régularisation et avenant
aucune mention de mon salaire sur l'avenant
Re: Régularisation et avenant
heuu y a marqué quoi sur l"avenant alors? car le minimum c'est au moins d'avoir le calcul du salaire si ce n'est pas le cas c'est toujours l'ancienne mensualisation qu'elle doit vous payer
Re: Régularisation et avenant
Quel est le calcul de votre mensu ?
Re: Régularisation et avenant
Bonjour,
J'ai consulté l'inspection du Travail et en fin de compte la mensualisation en année complète est un fait. Aucun avenant précisant la nouvelle mensualisation en année incomplète avec nouvelle mensualisation donc le parent ne doit pas déduire de la mensualisation les absences.
Bonne journée
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24/02/18 
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