Régularisation de salaire
Bonjour, j'ai commencé un contrat le 2 juillet 2018 fin 30/08/2019 , dois-je reprendre les salaires de juillet 2018 à août 2019 ??? ou de juillet 2018 à juillet 2019 et le salaire d’août 2019 le calcul par le CCC (je suis en vacances du 05/08 au 24/08/2019).
Merci pour votre aide
Re: Régularisation de salaire
Bonjour,
Si vous voulez faire une regul, c'est que vous êtes en année incomplète et donc que vos semaines de congés d'août ont été retiré de la mensualisation. Donc pas de ccc.
La regul se fait à chaque date anniversaire. Et donc une dernière pour vous à faire à la fin du contrat. Ceci dit la ccn ne parle que de regul de fin de contrat.
Bonne journée
Re: Régularisation de salaire
Merci pour votre réponse , donc je prends les salaires de juillet 2018 à août 2019 et je compare entre le salaire mensuel brut et les heures faites chaque mois.
Re: Régularisation de salaire
Bonjour
Pour une régularisation on ne compare pas les salaires mais les heures mensualisées et les heures réellement effectuées !
Vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Nounic
Re: Régularisation de salaire
Bonjour,
Si vous avez besoin de faire une régule de salaire elle sera a faire au 30 juin 2019
Car il y a 52 semaines entre le 01/07/18 au 30/06/19
Si vous faites la régule le 30/08/19 vous aurez plus que 52 semaines , vous aurez 61 semaines
Et elle ce fait par année de contrat
Re: Régularisation de salaire
Vous devrez en refaire une autre le 30/08/19
En comparant les salaires versés sur juillet et Aout et vos heures réellement travaillées sur la même période
Re: Régularisation de salaire
Merci à Nounounath, Assmatzam, Nounic pour leur aide.
Bon weekend.
Re: Régularisation de salaire
Je viens de faire le tableau pour la régularisation de salaire de juillet 2018 à juin 2019 il y a une différence de 25 € en ma faveur, en revanche quand je fais la régularisation de fin de contrat de juillet 2019 à août 2019 il y a une différence de 350.00 en ma faveur que les parents ont trop versé. Çà me gêne un peu mais c'est comme ça !!! c'est ça ?
Re: Régularisation de salaire
oui c'est comme ça
ne culpabilise pas ce sont les pe qui sont maitres de la date de licenciement d'autant plus que vu la prise en charge dont ils bénéficient sur nos salaires... ils n'y seront pas beaucoup réellement de leur poche
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17/05/19 
09:50