Refus de renouvellement d'agrément

posté par Caisse16 *  le 07/11/2018 à 21:31:50 - 3031 Vues



Bonsoir, mon AS a eu un refus de renouvellement de son agrément, du coup elle ne peut plus garder mes enfants, soite c'est une chose, c'est pas grave.
Mais la elle me demande de lui faire une lettre de Licenciement, alors que moi je ne licencie personne, c'est elle qui est en incapacité de travailler.......... Que dois-je faire svp?
Elle me presse pour ses p*****s de papiers.

Re: Refus de renouvellement d'agrément

posté par Nounounath4 *****  le 07/11/2018 à 22:47:50



Bonsoir,
Notre convention collective indique dans le cas d'un refus de renouvellement d'agrément que vous devez lui signifier par recommandé le retrait forcé de votre enfant a la date du refus de renouvellemlnt, ce qui entraîne la rupture du contrat.
Du faut de la situation et de la raison du retrait il n'y aura ni préavis à effectué ni indemnité de rupture.

Il y aura tout de même son bulletin de salaire, l'attestation pôle emploi, le certificat de travail, son salaire jusqu'au non renouvellement et les indemnités de congés payés qu'elle a acquis sur 2017-18 et de juin 2018 à son refus de renouvellement.
Tout cela apparaît dans notre ccn article 18-g et 18-h.

Bon courage!


Re: Refus de renouvellement d'agrément

posté par Nounounath4 *****  le 07/11/2018 à 22:51:12



Précision la ccn parle de la suspension et retrait d'agrément. Mais je suppose que si on lui refuse son renouvellement on parle bien soit d'une suspension ou d'un retrait d'agrément.


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