Refus de renouvellement d'agrément
Bonsoir, mon AS a eu un refus de renouvellement de son agrément, du coup elle ne peut plus garder mes enfants, soite c'est une chose, c'est pas grave.
Mais la elle me demande de lui faire une lettre de Licenciement, alors que moi je ne licencie personne, c'est elle qui est en incapacité de travailler.......... Que dois-je faire svp?
Elle me presse pour ses p*****s de papiers.
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Bonsoir,
Notre convention collective indique dans le cas d'un refus de renouvellement d'agrément que vous devez lui signifier par recommandé le retrait forcé de votre enfant a la date du refus de renouvellemlnt, ce qui entraîne la rupture du contrat.
Du faut de la situation et de la raison du retrait il n'y aura ni préavis à effectué ni indemnité de rupture.
Il y aura tout de même son bulletin de salaire, l'attestation pôle emploi, le certificat de travail, son salaire jusqu'au non renouvellement et les indemnités de congés payés qu'elle a acquis sur 2017-18 et de juin 2018 à son refus de renouvellement.
Tout cela apparaît dans notre ccn article 18-g et 18-h.
Bon courage!
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Précision la ccn parle de la suspension et retrait d'agrément. Mais je suppose que si on lui refuse son renouvellement on parle bien soit d'une suspension ou d'un retrait d'agrément.
Re: Refus de renouvellement d'agrément
pour l'indemnité de rupture elle est due et oui normal qu'elle veuille ses papiers, vos auriez déjà du les lui donner
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Caisse16 vous dites "c'est pas grave" je vous trouve bien ingrate vis à vis de l'ass mat de vos enfants !!! je ne connais pas la raison de ce refus mais donnez-lui tous ses papiers rapidement puisque cela n'a pas l'air de vous déranger ...
Re: Refus de renouvellement d'agrément
si ton am n'a pas été renouvellé elle ne peut plus travailler, tu dois la licencier sans préavis et indemnités de rupture, il lui faut ses papiers de fin de contrat rapidement parcontre
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Re bonjour,
Suite à la réponse de kikine et j'ai vu qu'elle avait mis une autre réponse ce matin j'ai fait des recherches car ça m'interpellait cette contradiction avec la ccn.
Alors en effet l'indemnité de rupture est due même dans le cas d'un retrait d'agrément. Seule la faute grave ne donne pas droit à l'indemnité de rupture.
Après reste à savoir quel est le motif du non renouvellement. Et si désaccord ça devra passer devant le juge.
Bonne fin de journée
Re: Refus de renouvellement d'agrément
je rajoute que tant que l'employeur ne rompt pas le contrat le salaire est du cependant pas d'aide de pajemploi (donc + urssaf) car le licenciement est immédiat mais pas rétroactif donc vous avez tout intérêt a vous dépêcher
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Là je ne suis pas d'accord car la lettre de licenciement est à la date de suspension ou de retrait de l'agrément. Du faite que l'AM ai perdu son agrément le contrat est stoppé. Il faut "juste" le notifier par écrit et que le licenciement se fasse en recommandé avec accusé de réception.
De plus d'après ce que j'ai lu, le président va en informer le maire, les administrations de paiement et le parents employeurs puisque nous devons les tenir informer à chaque arrivée et départ.
Ce forum est vraiment très intéressant et nous fait faire de ces recherches!
Re: Refus de renouvellement d'agrément
c'est un non renouvellement, pas une suspension ni un retrait et il est bien écrit sur pajemploi que si l’agrément n'est pas renouvelé les parents n'auront ni aide et devront payer l'urssaf ce qui veut bien dire que l'employeur doit rompre le contrat sinon le contrat court toujours.
fais des recherches avec les bons termes ;)
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Je suis d'accord avec toi mais le pb quand tu fais des recherches avec non renouvellement ça te donne que des infos sur le retrait ou la suspension d'agrément.
De toute façon si ton agrément n'est pas renouvelé c'est soit un retrait ou une suspension d'agrément.
Tu vois autre chose toi? C'est pas une question piège hein?! Mais du coup ça me pose question tout ça. Et je crois qu'on est les seules car l'auteure du post ne dis plus rien :-ô
Bonne soirée
Re: Refus de renouvellement d'agrément
non c'est un agrément qui arrive a terme et se termine... qui te dis que ce n'est pas l'am qui refuse de renouveler... ? qui te dis que l'am n'est pas malade?... ;) bref
Re: Refus de renouvellement d'agrément
et même si la procédure est la meme que pour un retrait si le parent refuse de licencier l'am... voilà ce que dit pajemploi... ;) puisque la postante le dit bien "je ne licencie personne....." bha... qu'elle assume!!!
Re: Refus de renouvellement d'agrément
Bonjour,
AS ? AM je suppose. ....
Ça veut dire quoi "ses p.......s de papiers"?
Je n'aime pas trop cette façon de s'exprimer..Bizarre ce post?
Re: Refus de renouvellement d'agrément
C'est clair que si la postante ne licencie pas son am cette histoire va se corser. ..
Ceci dit elle dit: "a eu une refus de renouvellement".
Donc il faudrait connaître le motif. Si faute grave pas d'indemnité de rupture et c'est le seul cas.
Mais bien sûr qu'il faut licencier l'AM et lui donner ses documents et lui régler ce qu'on lui doit.
C'est bizarre... on dirait un cas d'étude.. .
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07/11/18 
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