Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Bonjour
je viens de lire dans une réponse donnée dans un autre post qu'avec la nouvelle CC que les semaines non travaillées pourraient être rattrapées d'une année sur l'autre. Pourriez vous m'expliquer svp ?
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Oui bien pensé pour les PE !
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Bonjour
Curieuse de savoir où vous avez lu cela ?
Est ce que vous confondez pas avec la régularisation ?
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Bonjjour
Non ce n'est pas ça.
C'est de la régularisation qui'il s'agit.
Les heures faites en "plus" une année peuvent être compensėes par des heures faites en moins l'année suivante. Donc pas à nptre avantage même si on ne remboursera rien en cas de régularisation négative.
Il faut penser à indiquer de calculer et de remunerer la régularisation en faveur de l'assistante maternelle en cas d'avenat ou à la date anniversaire, en mentionnant qu'il s'agit d'une clause supérieure à la ccn.
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Bonjour
Merci Metal.
Il est vrai que quand on parle regularisation qui est dans mes contrats annuelle avec clause sup CC on pense argent. Loin de penser qu un parent pourrait réclamer que je compense les heures non faites d une année à l autre. Je vais le spécifier aussi s il le faut !
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
METAL
Moi je dois être bouchée, mais je ne vois pas dans quel cas il peut y avoir une régularisation en faveur des parents.
- soit l'enfant a été absent pour convenance perso des parents et pas de régul à faire en faveur des parents
- soit l'enfant a été absent avec certificat médical et la déduction de salaire a eu lieu le mois concerné (idem pour l'absence de l'ass mat pour convenance perso ou maladie)
- soit c'est absence pour Cp non acquis et la déduction est faite par le CCC, soit c'est des CP acquis et rien à déduire
Donc à quel moment il peut y avoir une régul en faveur des parents ? Si vous avez des exemples à me donner ça m'aidera à y voir plus clair...
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Et oui ce n'est pas un "rattrapage" mais c'est tout comme car la nouvelle CCN dit qu'à date anniversaire on fait le calcul des semaines travaillées mais juste pour info car on ne ferait une régule qu'à la fin du contrat (quelque soit sa durée).
Ainsi un contrat en AI qui prévoit une mensu avec 3 semaines/an off, si la première année l'AM a qd même accueilli l'enft 47 semaines mais que la deuxième année elle ne l'a eut que 41 semaines et la 3eme année 44 semaines, les PE ne devraient pas de régule.
Perso je n'accepte de retirer qu'une semaine et c'est la mienne, je suis donc certaine de ne pas être payée moins que ce pourquoi je travaille.
Mais pour celles qui acceptent de retirer les semaines à la demande des PE, elles ont tt intérêt à présent de faire préciser au contrat comme clause supérieure que les PE devront payer en HC toute semaine non prévue par la mensu dès qu'elles sont faites.
Notons aussi que la nouvelle CCN précise qu'en cas d'impossibilité de noter au contrat le calendrier de travail un délai de prévenance de 2 mois minimum est obligatoire.
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
GRISELDA
Suite à mon message juste précédent, dans l'exemple que tu donnes d'une ass mat qui fait une semaine de plus que prévu....
Si le contrat est en 45 semaines AI sur 12 mois (mettons janvier à décembre).
Si au 31 Octobre je m'aperçois que les semaines Off n'ont pas toutes été prises, je préviens les PE qu'il lui reste une semaine à poser et que si je la travaille elle sera compté en HC en décembre.
Donc rien à "rattraper"
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
C est bien ce que j avais cru comprendre Griselda mais n es ce pas aussi une interprétation de la CC ?
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
J ai aussi l exemple d un PE qui prend plus de semaines de congés prévues au contrat 10 au lieu de 8 et qui ne respecte pas le délai de prevenance de 2 mois.
Je les considère jusqu a présent en convenance perso.
Le même a aussi 12 jours de Rtt perles. Mon contrat lui limite la prise à 2 jours cumulés par mois sinon c est 1 par mois.
Jusqu a présent le mois avant la date anniversaire je fais le point et lui indique ce qu il lui reste à prendre sinon c est payé en heures complementaires
Re: Rattrapage travail non effectué d'une année sur l'autre
Nanou91 c'est bien là que le bas blesse car si je suis en AI, aucune loi ne peut m'obliger à accepter de travailler plus de semaine de prévu ds mon contrat. Ça devient automatiquement des HC et il faut donc l'accord de la salarié.
Je crains que la question portera litige si l'AM n'a pas vu qu'elle avait déjà fait son quota de semaine, et qu'elle continue de travailler sur des semaines en plus car avec la nouvelle CCN, si rien n'est précisé, le PE pourra dire c'est OK il y a bien 1 ou 2 semaines de plus à date anniversaire mais nous verrons à la fin du contrat (dans 2 ou 3 ans) si je vous les dois car si l'année suivante au lieu de 45 semaines, le PE avertit ds les temps (avec les 2 mois de prévenance) que l'enft sera absent durant non pas 2 mais 4 semaines en plus des 5 de CP ça aura absorbé les semaines faites en plus.
Je trouve ça absolument scandaleux et je vs encourage ttes à ne pas laisser cette possibilité: ajoutez une clause à votre contrat ou bien refusez de faire des semaines complémentaires au risque de n'être pas payée en plus mais juste rattrapé l'année suivante alors que ça ne vous arrange pas forcément.
Et oui Tatacorinne, jusqu'à présent un PE qui n'emmène pas l'enft durant 10 semaines au lieu de 8 retirées, il y a bien 2 semaines d'abs pour convenance ms si on n'y prends pas garde, l'année suivante il te demande de faire 2 semaines de plus (seulement 6 semaines d'abs sans solde) et pourrait te répondre que ça compense les 2 semaines de l'année précédente. Donc si on te demande de faire 2 semaines de plus que prévu, fais signer un papier pour que le PE ait bien compris que ce sont des HC à payer en plus immédiatement.
Important au bout des 12 mois s'il y a eut moins de semaine de présence de faire signer un document qui indique bien que se sont des semaines d'abs pour conv, payées et non rattrapable donc.
A mon avis on n'a pas fini de voir les Prud'homme saisie pour ces problèmes.
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15/02/22 
08:47