Préparation d'avenants
Bonjour,
allez vous préparer les avenant pour mettre à jour vos contrat, ou attendez-vous que les parents prennent l'initiative?
Re: Préparation d'avenants
Bonjour
Pouquoi des avenants ?
Nul besoin à moins que les conditions d'accueil ne cha gent, baisse d'heures ou augmentation d'heures...
Là ce sont des minimas qui sont réévalués, pas besoin d'avenants.
Re: Préparation d'avenants
Bonjour,
Il faut faire un avenant pour décider comment seront réglés les CP en année incomplète .
J'ai envoyé un message à mes PE concernés comme quoi il faudra faire un avenant pour le paiement des CP suite à la nouvelle CCN en vigueur au 01.01.01.2022, en exprimant mon souhait : paiement en + du salaire en juin.
J'attends l'avenant courant janvier si rien au 24.01.22 je fais et mets dans la cahier
Re: Préparation d'avenants
Moi, je préfère les faire.
Histoire d’avoir les choses claires.
Il y a beaucoup de parents et des collègues qui ne sont pas au courant.
Donc pour éviter les mauvaises surprise pour les parents au moins les informer par écrit des changements, avec un petit autographe
Re: Préparation d'avenants
bonjour,
Les PE ont reçu normalement une lettre d'information de pajemploi signalant que la convention va changer au 1 er janvier, donc il est impossible qu'ils ne soient pas au courant.
Maintenant ils ne sont pas rentrés dans le détail et elle est parue que depuis peu. J'avais mis un petit mot dans le carnet de liaison il y a plusieurs mois, donc je ne suis pas inquiète.
Pour ma part le seul avenant que je fais est celui pour augmenter mon taux horaire (tous les ans) comme le stipule mon contrat.
Re: Préparation d'avenants
Assmat44 si vous étiez déjà payer au mois de juin il n'y a pas d'avenant à faire le choix antérieur reste toujours valable hormis si vous étiez payé au 1/12.
je ne vois pas ce qui empêche que vous fassiez l'avenant car les 1/12 n'étant plus légal il n'ont pas le choix de d'accepter l'avenant que vous présenterez.
Re: Préparation d'avenants
Re,
Moi je préfère les faires ...
NON, si rien ne change pas besoin d'avenant!
Une information tout au plus, sachant que c'est justement l'inverse qui doit être fait. L'employeur informe son salarié des évolutions de la cnn.
Que de tracas pour rien (écrit avec le sourire hien entendu).
Re: Préparation d'avenants
J'envisage de faire un simple courriel qui liste ce que la nouvelle CCN modifie par rapport au contrat signé, cela permet de la transparence, évite un litige.
Ms je n'ai pas l'intention d'en faire un Avenant s'il n'y a pas de précisons, de négociations à y faire mais le stricte respect de la nouvelle règle, non je ne vais pas donner l'impression que c'est négociable puisque ça ne l'est pas.
Je ne trouve pas étrange moralement d'informer mes PE puisque j'ai volontairement jusqu'ici endosser le rôle de guide vis à vis de notre contrat mais rien ne m'y oblige légalement.
Si une AM ou un PE préfère y voir apposer une signature de l'autre partie pour avoir une preuve de l'information donnée pourquoi pas ms c'est superflu.
Re: Préparation d'avenants
Pas très douée dans la règlementation et les calculs pour les salaires j'ai opté pour l'utilisation d'une application pour mes contrats,...
Cette application m'a fait faire un avenant pour chacun de mes employeurs. Mais pour 3 sur 4 le mode de paiement des CP change et mon taux d'IE ne correspondait plus au minima. J'ai donc due faire des modifications de tarifs. Et il y avait aussi les modalités de calcul de fin de contrat. Certains de mes employeurs sont capable de contester à la fin du contrat les modalités de calculs au prétexte qu'ils n'ont pas signé comme ça au moment où l'on a fait ce fameux contrat.
J'espère malgré tout qu'ils ont reçu une information de pajemploi comme dit plus haut car aucun ne m'en a parlé.
Re: Préparation d'avenants
"Certains de mes employeurs sont capable de contester à la fin du contrat les modalités de calculs au prétexte qu'ils n'ont pas signé comme ça au moment où l'on a fait ce fameux contrat."
Ils peuvent râler et même contester tt ce qu'ils veulent mais la loi dit qu'un contrat de travail NE PEUX PAS être à la défaveur du Salarié (ici l'AM!) au regard de la CCN en vigueur à la date de son exécution.
Donc même s'ils signent un contrat où l'AM a signé elle aussi des conditions ou non conformes au moment de la signature ou qui deviennent non conformes avec la nouvelle CCN ils seront tenus de l'appliquer et le tribunal ne pourra pas leur donner gain de cause.
Oui pour les informer si on veut pour qu'ils ne soient pas pris au depourvu ms non à négocier cet accord qui l'a déjà été par les syndicats employeurs - salariés.
D'ailleurs ayant lu que notre nouvelle CCN est susceptible d'évoluer ts les 3 ans je l'ai mentionné ds mon nouveau contrat ainsi les PE qui signeront demain ne pourront pas dire qu'ils ne pouvaient pas s'attendre à ce que ça arrive d'ici 3 ans.
Pour eux, s'ils sont Salariés, ce sera pareil. ex: certains métiers ont trouvé des accords de branches pour revaloriser les salaires conventionnels comme ds la restauration. Cette revalorisation s'appliquera à ts les contrats signés antérieurement sauf s'ils étaient déjà au dessus du nouveau minimum conventionnel.
Nul n'est censé ignorer la loi, les employeurs étant mis au courant n'ont pas le choix.
C'est aux salariés de ne pas douter de ça et de ne pas hésiter à aller au tribunal si nécessaire sinon demain un Salarié ayant peur de perdre son emploi acceptera de travailler 50h/semaine payés un demi SMIC ce qui constituerait alors une concurrence déloyale envers les autres salariés et répréhensible par la loi aussi.
Re: Préparation d'avenants
Un avenant étant soumis à l'accord de celui qui le reçoit, il n'y a pas d'avenant à faire dans le cadre de la nouvelle ccn !!!
Attention à ne pas se tromper sur les termes employés.
Perso, j'ai fait un écrit à tous mes pe pour les informer de ce qui allait changer par rapport au contrat . Je ne demande pas l'autorisation, ni de négociation, je les informe. Là est toute la différence
Re: Préparation d'avenants
"Un avenant étant soumis à l'accord de celui qui le reçoit, il n'y a pas d'avenant à faire dans le cadre de la nouvelle ccn !!!"
Si pour ceux qui sont en année incomplète et qui ont choisi le paiement au 1/12. Ils doivent déterminer par un avenant le choix entre les trois modes de paiement défini par la nouvelle CCN à ma connaissance c'est le seul cas.
Re: Préparation d'avenants
On verra quelques semaines ou quelques mois plus tard avec tous les plaignants, plaignantes.
Re: Préparation d'avenants
Une appli qui fait des avenants à la place des employeurs en passant par l'am !
Du grand bazard !
De quelles ou quels plaignants s'agira t'il, la loi est la même pour toutes et tous.
L'employeur devra s'y conformer point.
Le paiement des cp par 12emes enfin disparaît !
Eh bien une autre solution (3 quand même) sera à choisir !
Il suffit dans ce cas de dire à son employeur ce qu'il DOIT faire.
On rappelle que ce sont des OBLIGATIONS pas des options.
Re: Préparation d'avenants
Oui Pioupiou
C'est mon cas avec 1 contrat sur les 4 que j'ai.
J'ai toujours souhaité en AI le paiement des CP en 1fois en juin.
Ce que j'ai obtenu avec 3 contrats, le 4 ° à souhaité par 12° et cela depuis 2ans1/2.
Donc pour la suite il devra bien y avoir un avenant, car les écrits restent, pour savoir comment seront payer les futurs CP.
Comme dit Pioupiou "Ils (l'assmat et le PE) doivent déterminer par un avenant le choix entre les trois modes de paiement défini par la nouvelle CCN à ma connaissance c'est le seul cas."
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