Petits questionnements de PE
Bonjour à toutes,
Je suis PE depuis bientôt un an et vous lis beaucoup, pour essayer de faire au mieux.
J'ai quelques questions pour lesquelles j'aurai besoin de votre expertise.
Tout d'abord, je vais avoir besoin de plus d'heures d'accueil, 46h. Soit 45h normales et une heure supplémentaire.
Mon assistante maternelle étant à 3,50 net de l'heure (4,20 l'heure sup) en année complète, j'aurai aimé savoir comment calculer la mensualisation avec l'heure supplémentaire pour lui proposer un avenant. Je ne comprend pas comment intégrer l'heure supplémentaire.
Ensuite, nous arrivons bientôt à la date anniversaire du contrat, j'aurai donc aimé savoir de combien il est coutume d'augmenter le salaire chaque année.
Enfin, concernant les congés je ne comprend pas comment ils sont censés être posés, notamment si elle ne peut pas poser de congés perlés. Posant 3 semaines en été, une à Noël et une au printemps, j'ai lu qu'elle avait donc le droit à deux jours supplémentaires. Qui doivent donc pouvoir être posé au besoin, non ?
De même pour les semaines de congés avec un jour férié compris dans la semaine, est-elle censée poser 6 jours (ce qui parait stupide puisqu'elle ne travaille pas le samedi d'ailleurs), ou peut-elle récupérer un jour de congé supplémentaire pour une autre fois ?
J'espère être claire dans mes propos, et remercie toutes celles qui prendront le temps de me lire et m'aider.
Cordialement.
Re: Petits questionnements de PE
bonjour
je vais vous répondre pour les congés, je laisse les matheuses répondre pour les calculs ;p
alors tous les salariés doivent poser 30 jours de cp soit 5 semaines de 6 jours (oui, oui vous aussi ;) )
après viens les jours supp de fractionnement et les reliquats de fériés qui, oui forcément peuvent se poser "en perlé" puisqu'ils atteignent rarement 1 semaine au total c'est le seul cas ou la pose de congés un jour par ci par là est autorisé chez nous
le férié n'étant pas compté comme un jour ouvrable, il ne peut pas compter comme cp donc la semaine ou il y a un férié dans les congés la semaine compte pour 5 jours de cp posés au lieu de 6 donc oui il reste 1 jour a poser ailleurs
Re: Petits questionnements de PE
pour l'augmentation du salaire, certaines le font, mais je ne pense pas que ce soit la majorité, le mieux c'est d'en parler avec votre AM.
Sinon, suivre l'augmentation du smic serai une bonne idée, si il y a eu plusieurs augmentations dans l'année, en tenir compte.
Pour le calcul de la mensualisation, il faudrait savoir si vous êtes en année complète, ou incomplète
Re: Petits questionnements de PE
Bonjour,
le calcul de la nouvelle mensu (donc avenant) se fait en 2 temps et s'additionnent:
45h x tx horaire x 52/12 = x
1h x tx horaire x 52/12 = y
vous additionnez x+y et vous avez le montant mensu
Attention l'heures supplémentaire (au delà de la 45e h) a 1 tarif horaire +cher (25%).
A voir la nouvelle convention.
Le tarif de votre assmat étant supérieur au minimum légal aucune augmentation n'est obligatoire.
Perso sur mes contrat j'augmente à date anniversaire de 5 ctmes/h et une nouvelle mensu est calculée.
Avis des collègues
Re: Petits questionnements de PE
"le calcul de la nouvelle mensu (donc avenant) se fait en 2 temps et s'additionnent:
45h x tx horaire x 52/12 = x
1h x tx horaire x 52/12 = y
vous additionnez x+y et vous avez le montant mensu"
il faut aussi tenir compte du taux de cotisation, le chiffre de conversion pour passer du brut au net n'est pas le même sur les heures complémentaires et supplémentaires
donc oui ta formule est la bonne pour calculer la mensualisation brute mais il faut faire le même calcul pour la conversion brut/net
Re: Petits questionnements de PE
Bonjour,
depuis 2019 les heures complémentaires et supplémentaires sont partiellement désocialisées, donc de facto ces heures reviennent plus cher pour le paiement en net si on fait abstraction de la majoration obligatoire.
C'est pour cela que le calcul se fait en deux parties, car elles ne sont pas soumises au même cotisations sociales.
Par contre l'intégration de la majoration dans la mensualisation doit faire l'objet d'une clause spécifique supérieur à la convention car elle n'est pas prévue par la convention.
Re: Petits questionnements de PE
Bonjour .
Alors je vais essayer de répondre à toutes vos questions
1) concernant l'augmentation de salaire à date anniversaire
celle-ci n'est absolument pas obligatoire lorsque l'assistante maternelle pratique un tarif au-dessus du minimum légal.
cependant rien ne vous empêche de lui augmenter son taux horaire brut
Vous pouvez vous servir de l'augmentation du SMIC pour fixer le nouveau tarif horaire brut
2) concernant les congés
Votre assistante maternelle a droit à 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement
Ces 2 jours supplémentaires peuvent être posées en jours perlés
A l'inverse des 5 semaines de congés qui doivent être posées en semaine complètes
3) pour les semaines de congés avec un jour férié compris dans la semaine
On acquière 2,5 jours ouvrables de CP par mois
Soit 30 jours ouvrables lorsque l'année est travaillée en intégralité.
ce qui représente 5 semaines
2,5 jours x 12 mois = 30 jours ouvrables
Le décompte se fait toujours du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables, peu importe que l'assistante maternelle travaille sur 3,4 ou 5 jours par semaine
Si un férié tombe sur une semaine de congés payés acquise
On ne décompte que 5 jours ouvrables au lieu de 6 jours
Ou alors
On décompte 6 jours ouvrables des jours acquis et on paye le férié en plus de la mensualisation le mois concerné
Re: Petits questionnements de PE
Maintenant la mensualisation
La nouvelle convention collective mise en place au 1er janvier 2022 fixe un pourcentage de majoration minimum qui s'élève à 10 % pour les heures supplémentaires
Cependant dans les faits la majoration appliquée est de l'ordre de 25 %
Je vous rappelle que vous devez toujours faire les calculs sur le taux horaire brut et convertir en net à la fin pour effectuer le paiement .
Pourquoi ?
pour la simple et bonne raison que les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas soumis au même charges salariales que les heures normales.
elles sont exonérées de 11,31%
De plus elles ne sont pas soumises à imposition
donc en reprenant les chiffres que vous avez donné précédemment.
si son taux horaire est fixé à 3,50€ net cela représente un taux horaire brut à 4,4849€
10% de majoration = 4,9334€ brut
25% de majoration = 5,6061€ brut
Donc avec 1 heure supplémentaire par semaine cela vous donnerai
45 h x 52 sem x 4,4849€ brut / 12 = 874,5555€ ,brut x 0,7804 = 682,5031€ net
1 h x 52 sem x 5,6061€ brut / 12 = 24,2931€ brut x 0,8935 = 21,7058€ net
Soit un total de 704,21€ net
Re: Petits questionnements de PE
Perso' je propose une mensu' qui inclus les HS et leur majoration (de 25%) dès lors que la dispo est demandée de façon systématique. Attention il faut donc déclarer chaque mois sur PAJEmploi le même nbr d'h normales + le même nbr d'HS, le salaire horaire net d'une h normales, le salaire mensuel total net comprenant toutes les H et majoration. PAJEmploi calcule ensuite l'éxonération de cotisations salariales sur les HS qu'il faut donc regler en plus.
Si le contrat ne mentionne pas une augmentation systématique vous pouvez proposer un Avenant pour augmenter le taux horaire de votre AM à la date anniversaire ou à n'importe quel moment. Je suis sur qu'elle appréciera la démarche. Vous pouvez proposer ce que vous voulez.
On pourrait dire au moins 2%/an car communément c'est le taux d'inflation moyen qu'on peut attendre mais depuis 2 ans l'inflation partout est bien plus importante que 2%, il n'y a qu'à voir le SMIC: à chaque fois qu'il est augmenté c'est justement parce qu'on a identifié une inflation d'au moins ce pourcentage, c'est pourquoi se baser sur lui pour proposer une augmentation à son salarié est plutôt raisonnable même si pas obligatoire.
Re: Petits questionnements de PE
Bonsoir,
Je vous remercie, toutes, d'avoir pris le temps de me répondre, de calculer, et de m'orienter.
Je vais lui proposer l'avenant avec le calcul de mensualisation donné. Merci infiniment pour ça.
Avec clause spécifique supérieure à la convention.
Puis je proposerais un nouvel avenant à la date anniversaire pour une augmentation. Je vais me pencher sur le taux d'inflation pour ça, merci.
La disponibilité pour l'heure supplémentaire est effectivement demandée chaque semaine de façon systématique.
Pour les jours fériés, je lui demanderais donc ce qu'elle préfère, les déduire de la semaine, pour plus tard, ou qu'ils lui soient payés.
Encore merci à toutes. Et bonne soirée.
Cordialement.
Re: Petits questionnements de PE
Attention, les jours fériés sur congés sont à déduire en jours mais pas de la mensualisation car ce sont des congés payés. Sur 6 jours ouvrables, vous déduisez 5 jours mais vous ne changez pas la mensualisation.
Exemple : Jeudi de l'Ascension
Votre assmat est en congés du 23 au 28 mai inclus (6 jours ouvrables), vous lui déduisez le jeudi soit 5 jours dans ses CP.
Elle récupèrera cette journée ultérieurement mais sera payée quand même. Il n'y a aucune déduction de salaire puisque les Fériés sont inclus dans la mensualisation.
Re: Petits questionnements de PE
Je rebondis sur le fractionnement des cp .
Il y a fractionnement uniquement si c’est vous qui imposez une semaine hors période été
En effet l’assmat ne peut imposer que 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en dehors de cette période
Si elle en impose 2 , le fractionnement ne fonctionne pas
Si c’est vous qui l’imposez , il y aura bien fractionnement .
Et les cp sup pour fractionnement se calcul à partir du 31 octobre
Re: Petits questionnements de PE
Pour les fériés tombant sur des cp .
Il faut que les cp soient acquis
Si ils sont acquis
En année complète , une semaine de cp comptera pour 5 cp et non pas 6.
Le 6 eme sera à poser ultérieurement .
Attention , si il est posé un vendredi par exemple , le samedi sera aussi décompté en cp donc pose de 2 cp au lieu de 1
La pose d’un cp perlé est délicate
En année incomplète , le férié tombant sur le cp acquis sera payé en plus
Perso , au lieu de me le faire payer , je prends en général le lundi qui suit , ça revient au même
Re: Petits questionnements de PE
"Il y a fractionnement uniquement si c’est vous qui imposez une semaine hors période été
En effet l’assmat ne peut imposer que 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en dehors de cette période
Si elle en impose 2 , le fractionnement ne fonctionne pas"
c'est faux, la loi précise bien que le droit aux jours de fractionnement naît du simple fractionnement peut importe qui en est à l'origine, pour ne pas payer les jours de fractionnement l'employeur doit faire signer un courrier de renoncement aux jours de fractionnement a sa salarié
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