Paiement des CP suite licenciement et paiement des retards
Bonjour,
J'avais écris un petit message il y a quelques jours concernant le paiement des CP par l'employeur suite à un licenciement après l'obtention d'une place en crèche et j'aimerais m'assurer que mes calculs sont bons avant de les soumettre à la maman car je sais qu'elle me demandera de justifier mes calculs même si de base c'est à elle de le faire.
On m'a conseillé d'effectuer le calcul sur deux méthodes et de retenir la plus avantageuse:
1 /le cumul des salaires bruts sur la période
2 / le maintien de salaire
Congés acquis de JUIN à OCTOBRE : 2,5 x 5 = 13 jours ouvrables de CP à convertir en jours ouvrés d'après ce que l'on m'a expliqué : 13/ 6 X 5 = 11 jours ouvrés
2 façons de calculer les CP l’Assistante maternelle devant retenir le plus avantageux
1) Cumul des salaires bruts sur la période sachant qu'ils varient du fait qu'au départ je n'avais l'enfant que 3 jours par semaine et qu'il m'était arrivé de poser des jours sans solde.
Février : 575,37
Mars : 575,37
Avril : 527,42
Mai : 623,30
Juin : 623,30
Juillet : 623,30
Août : 623,30
Septembre : 928,95
Octobre : 1036,01
TOTAL : 6136,32 x 10 % = 613,63 bruts et 473,53 nets
2) Maintien de salaire :
1 semaine d'accueil = 50 H /5 jours = 10 heures par jour soit 9 heures normales et 1 heure majorée
(4.6650 x45 heures) + (5.8312 € x 5 heures ) 209,92 + 29,15 euros brut / 5 jours = 47,81 brut par jour
TOTAL : 47,81 brut par jour X 11 jours = 525,95 bruts et 405,87 nets
L'assistante Maternelle retiendra donc le calcul du cumul des salaires bruts ???
Enfin j'avais encore une question: cette maman a régulièrement été en retard en septembre et octobre, le papa m'amenait la petite plus tôt parfois et la maman arrivait en retard souvent. Au total j'ai comptabilisé une dizaine d'heures même si je sais qu'en fait c'est plus. Cela était déjà arriver dans les mois précédents mais je n'avais à tort jamais comptabilisé.Pour ces deux derniers mois je souhaiterais lui comptabiliser d'autant plus que la maman m'a supprimé le contrat du jour au lendemain sans avoir jugé bon de me prévenir de la commission de crèche de septembre après avoir été refusée en commission de crèche respectivement en mai et juillet et m'avoir certifié qu'elle allait donc poursuivre le contrat. Dois je comptabilisé en heure normale 3,60 ou majorée 4,50 ?
Par avance un grand merci pour votre aide !!!
Re: Paiement des CP suite licenciement et paiement des retards
2) Maintien de salaire :
1 semaine d'accueil = 50 H /5 jours = 10 heures par jour soit 9 heures normales et 1 heure majorée
(4.6650 x45 heures) + (5.8312 € x 5 heures ) 209,92 + 29,15 euros brut / 5 jours = 47,81 brut par jour
Non, le calcul n'est pas juste en maintien de salaire.....
C'est (45 heures * 4.6650) + (5.8312 x 5) x nbre de semaines accueil / 12 = salaire brut mensuel
C'est faux de majorer les heures à la journée
La majoration n'est due qu'à partir de la 45eme heure...
Question avez vous inclus les heures majorées dans la mensualisation ?
Etes vous en année complète ou imcomplète ?
Salaire brut - y compris majoration X 13 jours ouvrables / 26 = rémunération des cp en maintien de salaire
Il ne vous restait pas des cp sur la période précédente ?
Et pour le cumul des salaires bruts, votre calcul est faux, car il faut partir de juin, pas du début du contrat.
Re: Paiement des CP suite licenciement et paiement des retards
Merci @metal1988
On m'avait indiqué de majoré à la journée !
Je suis en année complète pour un accueil hebdomadaire de 50 heures j'effectue mon calcul ainsi:
(4.6650 x45 heures) + (5.8312 € x 5 heures ) x 52 semaines /12 = salaire mensuel brut de base de 1036.01 €
Et
(3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures ) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 799.5 €
J'ai donc bien inclus les heures majorées dans la mensualisation, on m'avait expliqué que cela était possible avec une clause supérieure au contrat.
Du coup si je calcule pas sur la journée je ne comprends pas comment faire mon calcul pour obtenir la somme à multiplier par le nombre de CP soit 11 CP s'il n'y a pas d'erreur !
Sinon j'avais pris les cp acquis entre février et mai au mois d'août, c'est pourquoi j'ai compté à partir de juin jusqu' octobre.
Pour le calcul des salaires bruts je pensait qu'il fallait additionner sur toute la période !
Merci encore pour votre aide !
Re: Paiement des CP suite licenciement et paiement des retards
si vous ne travaillez pas le weekend 11 cp font 2 semaines de salaire donc vol horaire sem*2* taux horaire
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29/10/18 
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