Nouvelle réforme
Bonjour suite à la nouvelle réforme j aimerai savoir si nous avons toujours des restrictions d age sur notre agrément ?
Merci pour votre retour
Car le texte parle d un maximum d enfant mais plus d age.
Re: Nouvelle réforme
Bonjour,
Alors moi j'ai l'infirmière de PMI qui est venu lundi pour justement une modification de tranche d'âge.
Je lui ai justement demandé si c'était possible de retiré la restrictions d'âge et elle m'a répondu que sa ne fonctionnait pas du tout comme sa pour notre département (27) chaque département à c'est propre restrictions
J'ai demandé d'avoir 0-18 ans elle m'a dit pas possible c'est soit 0-6 soit 3-12 ans ou 2-12ans .
A voir dans les autres départements comment sa ce passe
Re: Nouvelle réforme
Bonjour j'ai depuis des années 3 enfant 0-18 ans et un périscolaire çà n'a jamais changé !
Re: Nouvelle réforme
Bonjour,
J 'ai reçu mon renouvellement début Octobre et il n'y a plus de restriction d'âge . ( pour le 81)
Re: Nouvelle réforme
je n'ai rien trouvé dans la réforme concernant nos agréments, en principe, à partir du 1er janvier, les nouveaux agréments, ou les renouvellements, ne devrons plus comporter de limite d'age, à vérifier, mais la PMI ne va pas nous aider à trouver l'info ;)
Re: Nouvelle réforme
Plus de 10ans que j'ai un agrément 4enfants 0/18 dont un horaire atypiques
Et jamais eu de restriction d'âge
J'espère que sa ne commencera jamais trop galère
J'ai rarement entendu une am de ma connaissance avec restriction d'âge a par une appartement sans ascenseur
Re: Nouvelle réforme
Moi j'ai vu apparaitre une restriction d'âge, seulement à partir de la 4eme place (enft de + de 18 mois). Ca ne me semble pas abusif du tt, juste du bon sens...
Faut il imposer le bon sens? Pour moi non mais est ce que tt le monde est raisonnable?
Re: Nouvelle réforme
Bonjour
Le decret ou l'ordonnance je ne daid plus étant national, les cd doivent se conformer à l'abandon des mentions d'âges sur l'agrément.
Le principe de dire nous dans notre dėpartement, on ne fait pas n'est pas conforme à la législation, encore une fois nous n'avons pas fini avec ces principes discriminatoires et inégalitaires.
Re: Nouvelle réforme
En effet Metal a raison.
La juriste est très claire, aucun CD n'a le droit de faire sa propre loi. Le référentiel est nationale.
Oui mais que faire alors si on n'est pas d'accord avec son CD qui pond une règle non conforme?
Elle dit que légalement il faut alors porter l'affaire devant le tribunal administratif qui obligera le CD à respecter la loi et non à en inventer une.
Dans la vraie vie qui fait ça?
Personne (ou très rarement).
Pourquoi?
Si demain je suis ds cette position, vais je vraiment vouloir rentrer en guerre avec ma PMI et ou mon CD, celui là même qui me délivre mon droit d'exercer?
Ne devrais je pas craindre d'être empêchée de travailler par d'autre moyen détourné si je m’oppose?
Bien sur que oui que j'ai raison de le craindre!
Ais je raison pour autant de courber l'échine?
Non, car à ce compte là on peut abolir toutes les lois et devenir la proie des esclavagistes tant qu'on y est.
Voilà exactement pourquoi ds les faits les CD continuent de faire "à leur sauce" car bien peu d'AM osent aller s'en plaindre, sauf si elles n'ont plus rien à perdre?
Re: Nouvelle réforme
Bonjour Griselda, il faut faire tout simplement remonter les infos auprès des organismes qui nous défendent.
Et auprès des CD , oui, peut-être en contactant les ams siégants dans les ccpd.
Et toujours passer par le président du CD, et non pas par les PMIS, les puers sachant très bien jouer les petites cheffes, en nous prenant pour des bécasses...
Se procurer donc l'ordonnance, et demander à la faire appliquer.
Re: Nouvelle réforme
Oui je pense que les AMs qui siègent et/ou les syndicats sans doute.
Il n'en reste pas moins que ns ne ns précipitons pas ds cette direction par peur d'être "fichées négativement".
La juriste expliquait clairement que ni un CD ni une PMI ne pouvait faire ses propres règles.
Mais encore faut il faire appliquer la loi, donc s'en plaindre qd ce n'est pas le cas.
Combien de salarié ne demande pas à se faire payer leur heures supplémentaires (souvent de peur de perdre leur emploi)? Tant qu'il ne se plaint pas il ne se passe rien. Pourtant la loi existe.
Et une loi que personne ne demande à être respectée... disparaît...
Re: Nouvelle réforme
le problème, c'est que je ne trouve nulle part cette ordonnance, existe t elle vraiment?
Ils en parlaient, mais est ce devenu réalité avec la réforme?
Re: Nouvelle réforme
J'avais bien vu un décret sorti le 31 août de cette année qui précisait bien que les cd avait le droit de donner des âges limites sur les agréments.
Mais un certain syndicat dit que ce n'est pas le bon et qu'un autre décret va sortir pour corriger le décret du 31 août et interdire de mettre des âges.
Je ne sais plus à quel saint me vouer :D !
Re: Nouvelle réforme
voilà qui est rassurant Clomis, je vais avoir mon renouvellement en avril prochain, et je ne souhaite plus avoir des restrictions d'age.
Par exemple, en septembre prochain, il est probable que j'ai en accueil, 2 enfants de 21 mois et 2 de 14 mois, c'est tout à fait gérable, mais avec mon agrément actuel, ce ne serai pas autorisé
Re: Nouvelle réforme
Bonjour
A priori la parution du décret est imminente, soit le 30 octobre !
Re: Nouvelle réforme
tu peux me dire où exactement sur ce lien?
Re: Nouvelle réforme
Même pour celles renouvellement déjà fait ?
Re: Nouvelle réforme
Bonsoir,
Pour répondre à Chantou 1 , si le renouvellement est déjà fait, il suffit de faire la demande par courrier d'après certaines de mes collègues.
Re: Nouvelle réforme
Bien sûr que c'est à chacune d'entre nous de savoir si elle est se sent capable d'accueillir 3 bébés du même âge mais parfois l'appât du gain est le plus fort ! dommage de devoir mettre des limites d'âge !!!
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29/10/21 
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