Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels exerçant à leur domicile en fixant un nombre maximum d'enfants accueillis simultanément. L'agrément, délivré par le conseil général, autorise un assistant maternel à avoir la charge à son domicile de 4 enfants simultanément dont les siens s'ils ont moins de trois ans. Par dérogation, cette limite peut être portée à 6 enfants si l'on compte les enfants de moins de 3 ans et les enfants de 3 ans et plus. Dans ce cas, les enfants de l'assistant maternel dont l'âge est compris entre 3 et 18 ans ne sont pris en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants, notamment sur la disponibilité de l'assistant maternel. S'agissant du cas précis évoqué(garder sa petite fille + 3 ans), la présence au domicile de l'assistant maternel de mineurs ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6e degré inclus ne sera donc prise en compte dans la détermination du nombre d'enfants total que si leur présence au domicile est de nature à influer sur les conditions d'accueil des autres enfants.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Kikine sur le fameux cerfa dont je parle, il est écrit « dans la limite de 6 enfants de moins de dix-huit ans au total (non compris les enfants de l’assistant(e) maternel(le) entre 3 et 18 ans) »
Donc pour moi la phrase est très claire...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Voilà ce que j’ai moi dans mes archives.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Donc moi j’ai bien un agrément pour 4 (ce n’est pas une dérogation ni limité dans le temps), et 3 enfants mineurs (6 ans et +).
J’ai donc régulièrement 7 mineurs sous mon toit. Mais ma seule « restriction » on va dire, c’est que je ne peux en prendre que 6 à la fois dans ma voiture car j’ai une 7 places. Donc à moi de m’organiser pour ne pas avoir à le faire.
Et je dois faire en sorte de m’organiser aussi pour que les 7 ne soient présents tous ensemble que quelques heures par semaine.
Pour ma part ça concerne uniquement le mercredi et encore pas toute la journée (mes enfants vont a leurs activités)
Et en semaine les enfants arrivent après la dépose a l’ecole le matin et certains partent avant que j’aille récupérer les miens donc jamais 7 les jours d’ecole (Jamais plus de 4 y compris les miens même...).
Et pendant les vacances scolaires, j’ai des enfants en accueil en année incomplète donc je suis tourne à effectif réduit car j’ai un de mes loulous accueillis qui est enfant d’enseignant, et mes enfants ne restent pas à la maison en plus.
C’est justement grâce à mon organisation que j’ai pu bénéficier de 4 places. Mais si mes enfants avaient été là plus souvent, on me l’aurait probablement refusée. La puéricultrice a été intelligente et surtout m’a fait confiance.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
bonjour,
une fois que les jumeaux auront 3 ans l'ass mat a de nouveau son agrément pour 4 enfants comme avant leur naissance
bonne journée
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
re bonjour
nos enfant de + de 3 ans ne compte pas et n 'ont jamais compté dans les 6 enfants au domicile (c'était une mauvais interprétation de certaines puer et qui perdure car je le lis fréquemment) malheureusement
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Attention !!!
Dernièrement, une collègue(3 enfants à elle de+de 6 ans) qui avait 3 agréments vient d'en perdre 2 parcequ'elle s'est mise en ménage avec un papa de 2 enfants de + de 15 ans, qui ne sont pas au domicile conjugal de la semaine, que les weekends.
Elle est passée en commission et maintenant elle n'a plus qu'1 agrément.
Ils comptent tous les enfants de moins de 18ans dans le calcul des 6 enfants vivants au domicile que se soit en permanence où non.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
et c'est bien aussi ce qu'a répondu le ministère dans la réponse parue au journal officiel...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Franchement c’est anormal pour la famille recomposée si les enfants ne viennent que le week-end. Moi dans ce cas j’aurais rien dit.
Dans ce cas ça ouvre la porte à tout et n’importe quoi... mes enfants ont des copains à la maison presque tous les weekends, ce serait aberrant de les compter et de me déduire les places ! Là c’est du grand n’importe quoi... on ne devrait pas se laisser faire dans des cas pareils...
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14/11/19 
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