Maintien du nombre de places après naissance ?
Bonjour,,
J’ai une petit question même si je me doute que la réponse dépend des endroits...
Si une Assmat avait un agrément à 4 places, avec 3 enfants à elle ayant tous plus de 3 ans et moins de 18,
que cette Assmat donne ensuite naissance à des jumeaux donc 5 enfants à elle, les jumeaux prennent donc 2 places sur ses 4. Elle peut donc accueillir seulement 2 enfants,
Vous me suivez ?
Quand ses deux derniers ont 3 ans, son agrément baisse t-il à 2, où bien reste t-il à 4 ?
En sachant que cette Assmat souhaite ne pas accueillir le mercredi, et les vacances scolaires (donc elle n’accueille que quand ses enfants à elle sont absents), elle peut se le permettre avec 4, alors que si elle ne peut plus accueillir que 2 enfants, elle sera obligée de prendre de gros contrats (50h/semaine en année complète donc au final plus contraignant pour sa famille).
Peut-elle conserver ses 4 places avec ses 5 enfants âgés de 3 à 18 ans ?
Merci de votre aide, je pense qu’elle doit jouer sur le fait qu’elle ne prend aucun enfant le mercredi et les vacances mais je ne sais pas si c’est possible en fait...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
*****Vous me suivez ?
=> oui oui :p donc l AM a 2 jumeaux nouveau né et 3 grand (+3ans) donc effectivement elle ne peut accueillir que 2 enfants.
*****Peut-elle conserver ses 4 places avec ses 5 enfants âgés de 3 à 18 ans ?
De mémoire dans les 6 mineurs en accueil simultanément les enfants de l AM ne compte pas.
Je vais vérifier ça, si c'est bien ça, elle n'a a jouer sur rien du tout, elle resepcte la loi.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
"De mémoire dans les 6 mineurs en accueil simultanément les enfants de l AM ne compte pas. "
ils ne comptent pas uniquement si leur présence n'influence pas l'accueil, or 5 enfants de 3 à 13 ans... il faut quand même pouvoir gérer c'est pas comme si les enfants avaient entre 12 et 17 ans ;)
donc a voir avec la pmi, mais ça fait beaucoup quand même 9 enfants dont au moins 6 de moins de 6 ans
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Alors dans son cas ses enfants ne croisent pas ou très très peu les enfants en accueil pour la simple raison que les 3 grands bien que mineurs sont déjà assez âgés pour se gérer seuls (2 ados et un en primaire), et ils ne rentrent pas avant 17h30/18h sauf exception, donc seuls les enfants accueillis partant tard les croisent mais pas longtemps (moins d’une heure grand maximum).
Donc si je suis votre logique, cela ne lui posera aucun problème lorsque ses deux plus jeunes entreront à l’ecole Alors ! (Ses 3 grands seront encore mineurs ce qui explique son questionnement...)
Je lui dirai, elle va être soulagée d’apprendre ça car elle n’a pas envie de revenir en arrière et reprendre des gros contrats alors que là elle peut vraiment partitionner...
Et oui les enfants de l’assmat De 3 a 18 ans ne comptent plus en effet (ce qui n’etait Pas le cas avant), c’est ce que j’ai vu il y a quelques temps justement... ce que je trouve bien mieux car j’ai une collègue qui a une famille très nombreuse (grands maintenant) mais avant elle n’aurait pas pu être Assmat avant...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
@kikine:
Effectivement je voulais rajouter qu après faut savoir s'organiser avec 2 enfants à soit de 3 ans et 4 enfant à garder ... ça fait beaucoup de taf.
Pour les midi elle compte aller chercher ses enfants à l'école ?
Parce que charger 4 petits pour aller chercher 2 petits et faire manger tout le monde... c'est costaud
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Non ses enfants ont toujours mangé à la cantine dès l’entrée en maternelle et elle ne les récupèrent pas non plus à 16h30. Ensuite les collégiens rentrent seuls donc à 17h.
Je ne vois pas pourquoi elle changerait ses habitudes pour les deux plus jeunes...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Du coup non elle n’aura pas as’organiser avec 2 de3 ans + 4 en accueil puisque les petits une fois scolarisés ne verront plus les enfants en accueil, comme les grands aujourd’hui. En fait ça revient un peu au même que de travailler en crèche la journée et s’occuper de sa famille le soir
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Bonjour
Il faut aussi penser à gérer les périodes de vacances scolaires, et les périodes de maladie.....
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Pas d’accueil pendant les vacances pour cette Assmat... donc pas de souci de ce côté là. Elle separe vraiment sa vie perso et sa vie pro.
Les maladies Ben si un de ses enfants est malade, ça ne changera rien par rapport à maintenant, il restera à la maison, avec les 4 enfants accueillis.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
ça il n'y a que la puer qui pourra dire oui ou non... je sais que là ou j'habitais avant ils auraient restreint l'agrément c'est sur...
ici ils sont plus souple sur beaucoup de chose
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
car là ça fait quand même 9 mineurs...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
9 mineurs mais jamais en même temps.
Bref elle a été soulagée de vos réponses quand même. Après les puer, eh bien ça... elle verra bien
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Dans ce cas je sais que ma puer lui demanderai comment elle fera si c'est enfant à elle sont malades ?
Si elle a les 2 petits avec gastro et un des grands avec une angine..
Ça peut sembler pousser, mais elle dira que ça peut arriver.
Idem en cas de grève à l'école.
Donc il vaut mieux qu'elle se prépare à la question pour avoir de quoi répondre, montrer qu'elle a anticipé le risque que quelques jours dans l'année ça arrive et qu'elle a prévu comment gérer si les siens ont besoin de dormir car malade avec les siestes des petits en accueil...
Elle n aura peut être pas la question, mais au mois si elle l a , elle sera prête.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
je n'ai pas trouvé plus récent mais si qq'1 à autre chose je suis preneuse car j'ai moi mm 3 enfants mineurs ( de 6 à 15ans) et ca pourrais pose problèmes pour les vacances.
Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254
Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels en fixant le nombre maximum d'enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile. Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus). Par dérogation, l'assistant maternel peut accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut non plus y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Pour le cas de mon amie, oui elle aura peut-être ces questions, et bon pour certaines la réponse est toute trouvée. En cas de grève, nous avons systématiquement un service minimum, et ses enfants préfèrent aller jouer avec les copains à l’ecole que rester avec les petits à la maison. Ce que je comprends parce que mes enfants font pareil.
La maladie on ne peut pas prévoir. Personnellement je n’ai jamais eu plus de 2 de mes enfants malade en même temps mais bon au pire elle peut toujours se débrouiller avec la mamie qui est à la retraite.
Sinon pour lilou moi j’ai pu être agreee pour 4 car mes enfants ne sont pas à la maison en permanence pendant les vacances. Mais elle m’a posé plein de questions sur mon organisation pour être sûre que je n’aurais pas 7 enfants en même temps trop souvent ou temps longtemps.
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Bonjour depuis quand on peut avoir plus de 6 mineurs compris les siens. C’est dingue on nous informe de rien
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
on ne peut pas justement la réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé est très clair...
(publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2254)
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
Alors moi j’ai regardé sur le nouveau cerfa (enfin celui qui était nouveau au moment où j’ai regardé mdr), et ils avaient ajouté la phrase « non compris les enfants de l’assistante maternelle âgés de 3 à 18 ans », alors j’ai sauté sur l’occasion pour demander une extension à 4 places... j’avais préparé une liste d’arguments avec ce cerfa et la réponse postée plus loin mais en fait j’ai juste eu à décrire mon organisation mais elle ne m’a pas du tout parlé de cette limite de 6 mineurs...
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
"« non compris les enfants de l’assistante maternelle âgés de 3 à 18 ans »"
les enfants de 3 a 18 ans ne prennent pas de place dans l'agrément,ça n’empêche pas la limite des 6 mineurs sous le même toit en même temps
Re: Maintien du nombre de places après naissance ?
" Un assistant maternel peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu'à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de 3 ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de 3 ans et enfants de 3 ans et plus)"
et
" Les enfants de moins de 18 ans de l'assistant maternel qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d'enfants que l'assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément."
donc pas de doute possible
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09/11/19 
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