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helene2017 * 
le 08/01/18 à11:57

Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

Bonjour,
J'emploi une garde à domicile depuis le 01/09/2017 (CDD de 1an).
Le 27/12 elle me demande un RDV où elle m'annonce qu'elle ne peux plus garder ma fille selon les horaires convenus dans le contrat.
Après avoir cherché une solution pour garder ma nounou tout en adaptant les horaires, il s'avère aujourd'hui que ce n'est pas possible. je me voit donc contrainte de rompre ce CDD et de chercher une nouvelle nourrice.

Je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer pour ce licenciement? pouvez-vous m'aider ?

Est-ce une démission de sa part ? (je n'ai aucun écrit)
Dois-je la licencier pour faute ?

J'ai déjà fait des démarches pour trouver une nouvelle nourrice, celle-ci doit démarrer son nouveau contrat le 15/01. cela pose t'il problème de faire un nouveau contrat alors que l'ancien cours toujours ?

Merci de votre aide sur le sujet.

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stephmena **** 
le 08/01/18 à12:05

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

bonjour elle doit démissionner, donc vous le notifier par écrit ou bien vous la licenciez
par la suite vous devez lui remettre tout les papiers de fin de contrat ainsi que le dernier salaire.

rien ne vous empêche de faire un nouveau contrat même si vous en avez un autre en court

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helene2017 * 
le 08/01/18 à12:12

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

Merci de votre réponse.
Ok donc j'envoi un courrier lui demandant une lettre de démission car elle ne peux plus faire son travail selon le contrat.

Qu'en est 'il des délais ?
J'avoue que je n'ai pas très envie de payer une nounou qui me laisse en plan,...

Quelle serait la solution la plus simple et la plus rapide pour moi ?

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kikine747 ***** 
le 08/01/18 à12:14

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

vous ne pouvez pas forcer un salarié a démissionner, si vous avez trouvé quelqu'un d'autre le plus simple est de faire un licenciement

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helene2017 * 
le 08/01/18 à12:16

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

D'accord.
Merci.

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stephmena **** 
le 08/01/18 à12:28

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

vous pouvez la licencier pour plus de rapidité :
vous devez lui régler :
CP à régler
prime de licenciement
prime de précarité comme CDD
dernier salaire

le préavis est à discuter avec elle (voir lien)

documents de fin de contrat :
certificat de travail
attestation pole emploi
reçu pour solde de tout compte

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile/je-cesse-mon-activite.html

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metal1988 ***** 
le 08/01/18 à14:34

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

Bonjour, je suis assez étonnée des réponses de mes collègues

D'abord pourquoi avoir fait un cdd ?

Légalement on ne peut avoir recours dans notre profession à un cdd uniquement pour remplacement d'une collègue.

Un cdd ne peut être rompu avant son terme par l'employeur, sinon il devra s'acquitter des salaires restants.

Un salarié peut rompre un cdd s'il signe un cdi....

J'ai comme l'impression d'un problème....

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kikine747 ***** 
le 08/01/18 à14:40

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

attention métal il s'agit de l'emploi d'une garde à domicile, pas d'une am ;) mais effectivement pour le cdd...

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metal1988 ***** 
le 08/01/18 à16:47

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

Oui j'ai bien vu la mention de garde à domicile, mais certains parents nous appellent aussi comme çà.

Donc je préfère semer le doute pour être sûre......

En tout cas, normalement un cdd ne peut être rompu avant son terme, et même pour une garde à domicile, à mon avis on ne peut pas faire un cdd comme çà.

C'est très encadré les CDD....

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stephmena **** 
le 08/01/18 à17:03

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

un CDD peut être rompu par un commun accord : donc sous forme de lettre, ce qui libère aussitôt le salarié.

donc effectivement pas de licenciement ni de démission, ni de prime de licenciement, merci métal1988.

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helene2017 * 
le 09/01/18 à16:39

Re: Ma nounou ne peut plus garder mon enfant

Merci à vous toutes pour vos retour,...
j'ai organiser avec ma garde à domicile une rupture de contrat à l'amiable puisqu'elle ne peux plus assurer les heures de son contrat.

pour info : on a fait un CDD car elle est étudiante et ne pouvait me garder ma fille qu'entre septembre et juillet.
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