Licenciment
bonjour.voila mon employeur vient de me dire aujourd hui qu il ne pouvait plus me garder pour raison financiere ;et que mon preavis commence le 1 au 31mai.alors que normalement mes conges annuel etait du 15juin au 15juillet.donc il m a dit qu il va me payer mon salaire :plus indemnite de rupture ;plus les conges qui n etaient pas payer mensuellement.donc ma question est pourquoi je n ai pas le droit a ces quatre semaines payes en plus,vu que j etais en annee incomplete;a la basse elles ont etaient enlever.si quelqu un peut m apporter une aide.je vous remercie par avance.cordialement
Re: Licenciment
Bonjour
Êtes vous en année complète ou incomplète ?
Je vous conseille de lire ces 2 liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
Il va vous falloir faire une régularisation pour comparer les heures réellement travaillées et les heures mensualisées. Si trop perçu vous ne remboursez rien, mais dans le cas contraire le p.e vous devra la différence.
Ensuite je pense que vous êtes en année incomplète puisque vous parlez du paiement des CP. Vous calculerez vos CP acquis du début du contrat (si après le 1er juin 17) ou depuis le 1er juin 17 au 31 mai 18.
Vous devrez bien comparer les 2 méthodes de calcul.
Votre préavis commencera le jour où votre p.e vous aura remis la lettre en main propre où à la première présentation du facteur pour une lettre recommandée AR.
Depuis quand aviez vous signé ce contrat ? Moins d'1 an : 15 jours de préavis, plus d'1 an : 1 mois.
Pour l'indemnité de rupture si moins d'1 an de contrat pas d'indemnité.
Sinon 1/120éme de tous vos salaires net perçus sans les indemnités.
Tous vos autres calculs doivent bien entendu être fait en brut et transformé en net juste pour le paiement.
Prenez le temps de bien lire et si souci revenez vers nous.
Nounic
Re: Licenciment
Bonjour,
Comme le rappelle très bien Métal il est tort de penser que vous avez déduit vos semaines de congés de la mensualisation. Merci d'aller lire son dernier message sur les CONGES PAYES. Elle a fait un bon récapitulatif à ce sujet.
La mensualisation en année incomplète ne prend en compte que des semaines de travail.
Au 31 mai de chaque année, vous comptez le nombre de jours ouvrables acquis sur la période de référence et vous vous faites payer vos congés acquis en plus de votre mensualisation.
Le parent vous paiera donc vos congés ACQUIS en fin de contrat, cela s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Licenciment
Bonjour,
vous avez poser vos vacances du 15 juin au 15 juillet 2018 c'est tout à fais normal de les poser en commun avec tous vos employeur ,mais vos dates ont été marquer par écrit à tous vos employeur depuis avant le 1er mars 2018
Mais votre contrat s'arrêt avant avec un de vos employeur et du fait que vous êtes en année incomplète il faut seulement calculer vos congés acquis du 1er juin 2017( ou début du contrat en 2017)jusqu'à fin mai 2018 .(voir la convention pour le calcul des congés en année incomplète)
le nombres de congés que vous avez acquis sur cette période seront payer en fin du contrat ou alors si contrat continu payer en juin 2018
Avec cet employeur vos vacances en totalité acquis seront payer en fin de contrat pour indemnité compensatrice de congés ,mais non pris puisque contrat s'arrête avant vos dates
Re: Licenciment
merci a toute de vos reponses.mais je vais quand meme expliquer par des chiffres.donc ma mensualisation est de 39x46x3,03 diviser par douze.donc j ai commence mon contrat en fevrier 2016 il m a paye mes premiers conge en juin.puis les deuxieme en juin 2017.et on arrive en juin 2018.il me licencie en mai.donc pour moi la regul de la mensualisation est 39x50x3,03/12..vu que j ai ptris 1 semaine a noel et lui en octobre.donc pour moi il me dois la difference;vu que mes conges je peux faire une croix.donc pour moi;il me doit cette regulation plus mon mois de preavis que je vais faire plus les conges jusqu en mai et la rupture.si vous pouvez me confirmer tout ca;en 25 ans de metier je n avais jamais eu un tel cas.en tout cas merci a toutes de vos reponse.
Re: Licenciment
je me suis trompee dans le calcul 46x39x3.03 divise par11
Re: Licenciment
Bonjour
Petit rappel si après pour effectuer la régularisation car on compare des heures et non des semaines.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
ex juste sur 2 mois
pour N contrat mensualisé à 93,17H pour 26H/semaine soit 7,75H le mercredi, 10,50H le jeudi et 7,75H le vendredi
Mars 93,17H mensualisées En mars 2 jours et 4 semaines soit
18,25 + 26 + 26 + 26 + 26 = 122,25H
Avril 93,17H mensualisées En avril 4 semaines et 1 jour soit
26 + 26 + CA6 + 26 + / = 78H
Voilà pourquoi on compare des heures !
Reprenez mois/mois et pour vos autres contrats tenez un tableau à jour chaque mois comme pour celui des impôts cela facilite le travail le moment venu...
Nounic
Re: Licenciment
d accord en fait si un mois j ai fait 145 au lie de 139 il me doit la difference.et si c est moins ;je ne lui dois rien.et je commence donc bien le calcul a partir du 15 juillet.merci pour votre aide;c est tres gentil.
Re: Licenciment
Non pas du tout, on ne se base pas sur un seul mois mais sur le début du contrat soit pour vous semble t-il 15 juillet 2017 ( ce mois aura été calculé avec le calcul de la cour de Cassation car incomplet)jusqu'à votre date de fin de contrat soit à priori fin mai 18.
On fait le total des heures mensualisées soit Y H x 11 mois et on compare au total des heures réellement effectuées du 15 juillet au 31 mai.
Plusieurs exemples sur ce site faites des recherches si besoin.
Nounic
Re: Licenciment
En fait rectificatif car juillet 17 sera moindre en heures mensualisées donc ce sera Z heures de juillet trouvées par CCC + 10 x YH à comparer avec le total des heures réellement effectuées du 15 juillet au 31 mai.
Nounic
Re: Licenciment
Au 31 mai, votre employeur vous devra :
- cp acquis non payés de juin 2017 à mai 2018 (soit 30 jours à cause des cp acquis les années précédentes), donc mensu/26*30
- une régularisation de salaire de février (début du contrat) à fin mai.
- une prime de fin de contrat égale à 1/120ème de tous les salaires reçus depuis le début du contrat, cp inclus.
En revanche, dans un post, vous dites que vous avez divisé votre salaire par 11 mois et non par 12. Pourquoi avoir fait ainsi ? Vérifiez bien car c'est une erreur comptable qui va amener à un indu que vous devrez rembourser si c'était le cas.
Re: Licenciment
ok je vais rectifier .merci
» Voir plus de sujets sur :
Licenciment
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
28/04/18 
06:00