Licenciement que faire
Bonjour,
J’emplo mon AM depuis fevrier 2017, je me retrouve sans travail et dois Donc la licencier. Je suis en année incomplète et paye les 10% De cp tous les mois (quand je lui ai dit que c’etait illégal elle m’a répondu tous le monde le fait). Mais du coup je ne sais pas comment calculer la prime de licenciement ainsi que les CP a réglé vu qu’ils sont payé tous les mois. Merci à celle qui pourront m’aider.
Re: Licenciement que faire
Bonjour
Non, tout le monde ne fait pas les 10%, enfin les ams qui savent compter et respectent la ccn..
Les autres ? Que vous dire ??
Bref, là, du coup, vous êtes dans les calculs, car payer 10%,oui c'est illégal, et surtout celà ne représente absolument pas ce que vous auriez dû verser à votre am tous les ans au 31 mai...
Alors, là, plusieurs périodes :
Début du contrat : février 2017 au 31 mai 2017.
1er juin 2017 au 31 mai 2018
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juin 2019 au 31 mai 2020
et pour terminer : 1er juin 2020 jusqu'à la fin du contrat...
Pour toutes ces périodes :
Comparer les sommes brutes versées.
XX euros x 10% = montant des cp par la méthode des 10% (qui est donc un calcul et surtout pas un moyen de paiement).
MAIS ATTENTION, dans le total des salaires bruts de la période, DOIT OBLIGATOIREMENT être prise en compte, la somme versée au titre des cp de la période précédente.
En exemple, fin mai 2017, j'ai acquis 2000€ de salaire et donc par la méthode des 10%, j'ai acquis 200€ ;
l'année suivante, j'ai eu un salaire de base de 600€ mensuel x 12 = 7200€ + 200€ versé au titre des cp de l'année précédente....
Soit pour N+1 7400, soit 740€ de cp...
En n+2 7400 en salaire, et 740€ de cp : 8140e bruts . En n+2 on doit me verser 814e de cp...Et ainsi de suite..
Bien sûr, vous, vous avez payé des cp, il suffira de faire la différence entre la somme payée, et la somme DUE.
MAIS, ce n'est pas tout, la ccn oblige l'employeur à comparer deux méthodes :
Celle ci dessus....Méthode des 10%.
Et le maintien de salaire, que je vous explique page suivante.
Re: Licenciement que faire
Donc, tous les ans au 31 mai, la comparaison entre les 10% -vu plus haut- et le maintien de salaire doit être faite. La solution la plus avantageuse pour l'am, doit être appliquée.
Pour le faire, on compte combien de jours ouvrables l'am à acquis chaque période, (31 mai).
Pour chaque tranche de 4 semaines travaillées, consécutives ou pas, ou assimilées à du temps de travail, on acquiert 2.5 jours de cp.
Sont assimilées à du temps de travail ET LA ATTENTION :
les semaines travaillées.
Les absences de l'enfant non justifiées.
Les périodes de formation et de maternité
ET : les semaines de cp ACQUISES la période précédente....
Alors :
Par exemple :
On imagine votre contrat de 40 semaines d'accueil , 40 heures par semaines, 4 jours travaillées à 4€ brut de l'heure. Soit une mensu de 533.3333€ brut . Et heures mensualisées : 133.33H
Fin mai 2017, 12 semaines travaillées (pour l'exemple), soit donc : 7.5 Jours acquis arrondis à 8 jours...
Votre am à deux enfants de moins de 15 ans, il faut donc rajouter par enfant 2 jours de cp supplémentaires (à faire tant que le total des acquis n'atteint pas 30 jours).
8 +4 = 12 JOURS.
1 semaine = 6 jours ouvrables donc là, 2 semaines de congés à rémunérer...
2 semaines à 40 heures : 80 heures x 4 = 320€ à régler en plus.
Vous noterez que par la méthode des 10%, 4 mois à 533.33 font un total de 2133.32, et don 213.33e....
Là, c'est la méthode du maintien de salaire qu'il faut appliquer...
320€ CONTRE 213.33.
Vous faites la différence entre ce qui à été payé par avance...
L'année suivante, la totalité des semaines prévues ont été travaillées, 40 semaines, auxquelle j'ajoute les 2 semaines acquises en N1, on part donc sur un total de 42 semaines.
27 jours acquis pour cette période, avec les 2 jours en plus enfant moins de 15 ans le total est de 30 jours max.
30 JOURS = 5 semaines à rémunérer en maintien de salaire.
5 X 40 HEURES X 4 = 800€
Je compare avec les 10%, 12 mensualités versées de 533.33 = 6399.96 +320€ (cp de l'année précédente) soit un total de 671.99€
Là encore, la solution du maintien de salaire doit être appliquée.
Voilà, pour chaque période citée dans le premier post, vous avez l'obligation de faire les comparaisons.
Et ensuite, AVANT, la dernière période vous devez calculer LA REGULARISATION DE SALAIRE.
Je donne l'exemple ensuite.
Re: Licenciement que faire
En fin de contrat,
Compte tenu du lissage des heures en année incomplète, certains mois ont plus d'heures travaillées que celles réellement payées.
On doit donc vérifier s'il ne manque pas quelques (ou beaucoup) d'euros en fin de contrat.
On prend toujours notre exemple, de 4 jours d'accueil, 40 heures par semaine. LM JV 10 HEURES PAR JOUR;.
Pour l'exemple je pars de juin.
En juin : 4 semaines travaillées et 1 lundi 1 mardi. 180 HEURES au total travaillées. MAIS la mensu ne rémunère QUE 133.33h
En juillet : 4 semaines travaillées et 1 j et 1v
Même constat que plus haut.
Le contrat s'arrête le 31 juillet...
L'am à donc travaillé : 2 mois à 180 heures, soit 360 h mais le salaire versé est de 266.66heures...
93.34H X 4E sont donc à régler : 373.36€ au titre de la régularisation de salaire.
Cette somme est à inclure dans le total des bruts, pour calculer la méthode des 10% de cp en fin de contrat...
Donc pour l'exemple :
Les deux salaires de juin, juillet, l'indemnité de cp versée l'année précédente + la régul.
Si la régul est négative, celà reste acquis à l'am (convention collective).
Une fois tout ces calculs effectués, c'est à dire :
Le salaire du mois (si pas entier calculé selon ccc et non au réel).
Le point sur les cp au 31 mai.
La régularisation de salaire.
Et l'indemnité de cp en cours d'acquisition.
Ce qui amène au calcul de l'indemnité de rupture égale (au minimum), au 1/120emes des salaires nets perçus.
BIEN SUR, votre AM à un préavis d'un mois, préavis qui ne peut pas être effectué sur une période de congés acquis..
Bons calculs.
Très mauvaise idée que d'avoir accepter une méthode illégale....
Voyez dans quel pétrin vous êtes, et l'obligation pour vous de faire tous les calculs, et sans doute d'avoir une grosse indemnité à verser lors de la rupture.
Re: Licenciement que faire
Bonjour.
Oulala métal....tous ces calculs!!!!
Bon après ça, qui veut encore pratiquer les 10%
Ça donne pas envie en tout cas...lol
Bon courage à manon !!!!
Re: Licenciement que faire
Chapeau metal pour cette explication hyper complète !
Hélas je pense que toutes celles qui pratiquent le 10% hors convention et ne font pas toutes ces opérations détaillées n'ont jamais pensé à tout ce qu'elles perdaient au final...
Re: Licenciement que faire
Bonjour,
Merci pour toute ses explications. Je ne pense pas que mon ass mat sache tout sa.
Je vais donc me plonger dans mes calculs. Par contre je dois enlever les 10% de son salaire pour savoir réellement combien elle aurait dû avoir ?
Désolé d’être novice et de ne pas avoir fait le contrat télé que j’aurai dû le faire
Re: Licenciement que faire
• Il y en a qui ne savent pas effectivement
• il y a aussi celles qui font le 1/12eme et qui ne demandent pas à la fin du contrat les 12eme non réglé ni les cp en cours d acquisition et niveau perte financière c'est bien pire !
• mais il y en a plein qui savent et qui ne veulent pas "s emmerder" oui c'est le mot qu'on m'a donné en réponse.
Lors d'une formation en ligne, il y en avait 3 d un autre département elles font le paiement en juin... 10% "On s embete pas avec tous plein de calcul"
• et il y a celles qui propose d inclure les 5 semaines dans la mensu pour éviter d avoir des congés à payer en plus ce qui donne des année incomplète a 48 semaines...
Ou un autre enseignant à 41 semaines (36 + 5 semaines cp) et tant pis si avec un contrat enseignant ne permet pas d avoir 5 semaines acquis !
● bref y a de tout.
Je l ai déjà dit je fais les 10% anticipé, parce que vu l abus sur certaines choses par chez moi c'est le moins embêtant alors je cède.
Les calculs ne sont pas plus compliqués que ceux de la regul, du CCC, ou des 1/120eme.
Mes comptes sont tenus chaque moi.
Et celles qui ne savent à un moment faut aussi se renseigner et celle qui ne veulent pas se faire chier ben tant pis pour elles.
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